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Arrêté - 2023369 demenagement 6 rue du puits 19.09.2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023369 demenagement 6 rue du puits 19.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
É ARRETE N° 2023 - 369 HONFLEUR
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
ir Déménagement
Rue du Puits n° 6
AGIS
Mardi 19 Septembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS — Cours Jean de Vienne — 14600 Honfleur, afin d’effectuer un déménagement, Rue du Puits au n° 6, Mardi 19 Septembre 2023, de 7h00 à 13h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La société AGIS est autorisée à effectuer un déménagement, Rue du PUITS au
n° 6, MARDI 19 SEPTEMBRE 2023, de 7h00 à 13h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue du Puits, partie comprise entre la rue des Capucins et la Place Sainte-Catherine, afin que la Demandeuse effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Des déviations par la Rue des Capucins et la Rue Brûlée, avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, seront misent en place par la société intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Demandeuse chacun chargé en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 7 Septembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr