Compte-Rendu - 722348

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Compte-Rendu - 722348 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Pithiviers-le-Vieil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 722348)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le premier juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe, Maire.

Étaient présents : Messieurs et Mesdames CHALINE Philippe, LE BORGNE Guy, CHARBONNIER Martine, RIBEAUCOURT Pascal, LOISEAU Marie-Claude, LAIZEAU Boris, Adjoints, BELLEC David, BORE Laura, COLLEAU Olivier, DEROUET Hélène, HUBEAU Alain, IVALDI Emmanuelle, JACQUET Christelle, LANGUILLE François, MENARD Éric, PELLERIN Cyril, PERON Corinne, SURATEAU Céline

Absents : Monsieur RIBEAUCOURT pouvoirs à Madame LOISEAU

Madame IVALDI pouvoirs à Madame JACQUET

Madame CHAVANNEAU

Madame SURATEAU Céline est nommée secrétaire de séance.

Les membres du conseil municipal approuvent par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (Madame SURATEAU) le compte rendu de la précédente réunion du conseil.

TRAVAUX

Monsieur LAIZEAU dresse un bilan des travaux réalisés ou en cours sur la commune. - La réception des travaux du city park ont eu lieu avec la société PROLUDIC. Le contrôle des installations a également été réalisé. Depuis son ouverture cette installation est très utilisée

- Le devis pour les travaux de réfection du parking de la salle des fêtes et des écoles a été validé pour un montant de 83 818.80 € TTC. Le début des travaux est fixé dès le début des vacances scolaires - Le devis pour les travaux d’aménagement de la voirie au Boulay est toujours en cours. - Une étude est toujours en cours concernant les travaux du Chaucidou, la proposition de l’entreprise YOU est intéressante - Les travaux d’aménagement de la salle de Bouzonville en Beauce sont terminés - En attente de devis pour l’isolation et l’étanchéité des logements du groupe scolaire - Remplacement de la baie vitrée de la boulangerie : en attente de l’avis des Bâtiments de France - Il est prévu une sécurisation de la descente allant vers la piscine devant la propriété de Madame GALLIER pour les piétons avant l’ouverture de la piscine le 15 juin

- Réfection de la route d’accès à la ferme de Javersy : des devis ont été demandés aux entreprises YOU et DAUVILLIERS - La ville de Pithiviers nous signale que la défense incendie de la ferme de Servainvilliers assurée par une de leur canalisation est insuffisante. Etude pour l’installation d’une bâche de 120 m3 en cours. - Monsieur CHALINE, Monsieur LE BORGNE et Monsieur LAIZEAU ont rencontré les services du département pour le lancement de l’appel d’offres pour la recherche d’un bureau d’études pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de mise en conformité des automatismes du forage et la création d’une bâche sur le réseau d’eau potable. Le montant des travaux est évalué à 57 273.60 € TTC - Caisson de fibre optique : ne peut être placé à moins de 8 m d’un transformateur électrique. Voir pour le déplacer en limite du gymnase ou de l’école maternelle

- Monsieur BELLEC s’interroge sur l’effondrement de la route devant les transports GAUBERVILLE à Bouzonville en Beauce. Monsieur LAIZEAU informe qu’une fuite existait sur le réseau suite à la réalisation des travaux d’assainissement collectif. L’entreprise YOU reconnaît ses torts dans ces travaux et procèdera à la réfection de la voirie - Abri bus : Monsieur LANGUILLE s’interroge sur les matériaux des futurs abri-bus installés sur la commune. Il est rappelé que ces abri bus sont identiques à ceux mis en place sur Pithiviers

- Madame DEROUET informe que le panneau d’affichage situé devant la mairie a été retiré. Les services techniques devant repeindre la grille, le panneau d’affichage a été déposé.

- Monsieur PELLERIN : Voir pour nettoyer le dernier virage à Chêne. En cas de fortes pluies l’eau ne s’écoule pas - Aménagement des demi-tours pour le camion de ramassage des ordures ménagères : voir rachat des terrains. Voir pour mettre des pierres pour éviter le stationnement des véhicules sur la plateforme. Voir ce qui est possible lors du passage du camions.

Organisation de la semaine scolaire

La semaine d’école est actuellement organisée sur 4 jours. Cette organisation dépend d’une dérogation qui arrive à terme cette année, il faut donc la renouveler après avis du conseil municipal.

Les membres du conseil municipal donnent un avis favorable à l’unanimité au renouvellement de la semaine de 4 jours au sein des écoles de Pithiviers le VieilEcole maternelle

L’inspection d’académie nous a informé que suite à leur conseil du mois de juin l’ouverture de la 3ème classe n’est pas confirmée. En effet leurs services estiment que la différence entre les prévisions des effectifs en novembre, de 49 élèves, et les effectifs après inscriptions (60 élèves) est trop importante. Par conséquent les effectifs seront contrôlés le jour de la rentrée et si les 60 élèves sont bien présents, la décision de réouverture de la 3ème classe sera décidée.

Les membres du conseil municipal font part de leur mécontentement face à cette décision qui remet en cause toute l’organisation actuelle de l’école maternelle avec le départ d’une enseignante actuellement en poste puisque la rentrée scolaire se fera uniquement avec 2 classes pour en ouvrir une 3ème dans les jours qui suivront.

DELIBERATIONS

Madame LEPRINCE intervient pendant la séance afin de présenter aux élus les différentes opérations d’aliénation des chemins ruraux et de la voirie communale dans le cadre de l’aménagement des 2 tournes à gauche sur la RD 2152 par le conseil départemental. Des arrêtés doivent être pris afin d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les procédures d’enquête publique.

Projet d’aménagement de tourne à gauche sur la route départementale 2152 Vu le projet par le Conseil Départemental du Loiret d’aménager deux tourne-à-gauche sur la route départementale n°2152 Vu la réunion du 17 mai 2021 avec les services du Conseil Départemental du Loiret, la Commune de PITHIVIERS LE VIEIL, les propriétaires et les exploitants des parcelles agricoles concernés par les acquisitions foncières pour la réalisation de ces travaux Vu l’accord verbal de principe donné par les propriétaires d’acquisition de parties des parcelles YR n°2 et 3 et K n°43 et 110 à PITHIVIERS LE VIEIL

Le maire expose qu’afin de réaliser les travaux des deux tourne-à-gauche, il est nécessaire : - de procéder au déplacement du Chemin Rural Latéral le long des parcelles YR n°2 et 3 pour augmenter l’emprise foncière de la route départementale n°2152 au droit de l’intersection avec le Chemin rural dit de la Maisonnette. La commune doit dans ce cadre procéder à l’aliénation partielle du chemin rural latéral, et à l’ouverture à la circulation publique du nouveau tracé du chemin rural (d’une largeur de 6m) après la réalisation des travaux. - de modifier l’intersection entre le chemin rural de la Maisonnette (voie communale de fait) et le nouveau tracé du chemin rural latéral

- de céder une partie du chemin rural cadastré section K n°110 (propriété privée de la commune de PITHIVIERS LE VIEIL).

La commune de Pithiviers le Vieil doit procéder conformément à l’article L161-10 du Code Rural et de la pêche Maritime à : - l’aliénation partielle du Chemin Rural latéral au droit des parcelles YR n°2 et 3 pour 285m² et 135m² - l’ouverture à la circulation publique du nouveau tracé du chemin rural latéral - l’aliénation partielle du chemin rural cadastré section K n°110 pour 211 m².

La commune de Pithiviers le Vieil doit procéder conformément à l’article L141-3 du Code de la voirie routière au : - classement dans la voirie communale du Chemin rural dit de la Maisonnette, chemin goudronné et aménager en voie communale de fait

- classement dans la voirie communale des pans coupés entre le nouveau tracé du chemin rural latéral et le chemin rural dit de la Maisonnette

- classement dans la voirie communale du Chemin Rural n°5 de Pithiviers le Vieil à Laas, voie goudronnée et aménagée en voie communale

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE de procéder à l’enquête publique préalable au déplacement du chemin rural latéral et à l’aliénation partielle du chemin rural cadastré section K n°110 et à l’enquête publique de classement dans les voies communales les deux voies communales de fait, à savoir chemin rural de la Maisonnette et le chemin rural n°5 de Pithiviers le Vieil à Laas ; et l’intersection entre la voie communale de fait correspondant au chemin rural de la Maisonnette et le nouveau tracé du chemin latéral. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté ordonnant les enquêtes publiques et désignant le Commissaire enquêteur AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite et à la réalisation de cette affaire, y compris les actes d’acquisition des parcelles privées, les actes de cession au profit du Conseil Départemental du Loiret AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire et à engager les crédits nécessaires au budget des exercices correspondants.

Budget de la caisse des écoles – Admissions en non valeurs

La Trésorerie de Pithiviers adresse au Conseil municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant de 81.90 € sur l’année 2012, pour des impayés sur le budget de la caisse des écoles.

Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette demande. Considérant que ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement, que Monsieur le receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, d’un dossier de surendettement et d’une décision d’effacement de la dette

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéréDÉCIDE à l’unanimité

D’ADMETTRE en non-valeur les créances suivantes :

- Réf T-24 de 2012 pour un montant de 81.90 €

Budget du service de l’eau– Admissions en non valeurs

La Trésorerie de Pithiviers adresse au Conseil municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant de 138.79 € sur l’année 2016, pour des impayés sur le budget de l’eau.

Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette demande. Considérant que ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement, que Monsieur le receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, de combinaison infructueuse d’actes

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité

D’ADMETTRE en non-valeur les créances suivantes :

- Réf R991-191 de 2016 pour un montant de 83.74 €

- Réf T-19 de 2016 pour un montant de 55.05

Budget de l’assainissement – Admissions en non valeurs

La Trésorerie de Pithiviers adresse au Conseil municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant de 108.55 € sur les années 2013, 2016 et 2019 pour des impayés sur le budget de l’assainissement.

Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette demande. Considérant que ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement, que Monsieur le receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, de combinaison infructueuse d’actes et de RAR inférieure au seuil de poursuites

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité

D’ADMETTRE en non-valeur les créances suivantes :

- Réf R992-117 de 2016 pour un montant de 59.40 €

- Réf T-11 de 2016 pour un montant de 29.70 €

- Réf R15-123 de 2013 pour un montant de 19.31 €

- Réf R17-357 de 2019 pour un montant de 0.14 €

Budget de l’eau – Admissions en non valeurs

La Trésorerie de Pithiviers adresse au Conseil municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant de 560.87 € sur les années 2016 et 2017, pour des impayés sur le budget de l’eau.

Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette demande. Considérant que ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement, que Monsieur le receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, d’une clôture insuffisante de l’actif sur RJ-LJ

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité

DE REFUSER d’admettre en non-valeur les créances suivantes :

- Réf R991-555 de 2016 pour un montant de 26.38 €

- Réf R-1-549 de 2017 pour un montant de 28.28 €

- Réf R-1-744 de 2017 pour un montant de 506.21 €

Budget de l’assainissement – Admissions en non valeurs

La Trésorerie de Pithiviers adresse au Conseil municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant de 1.98 € sur l’année 2017, pour des impayés sur le budget de l’assainissement.

Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette demande. Considérant que ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement, que Monsieur le receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, d’une clôture insuffisante de l’actif sur RJ-LJ

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéréDÉCIDE à l’unanimité

DE REFUSER d’admettre en non-valeur les créances suivantes :

- Réf R-14-328 de 2017 pour un montant de 1.98 €

Projet de travaux 2021-2027 dans le cadre du Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique du PETR Suite à un RDV avec Monsieur VOYER du PETR, Madame CHARBONNIER présente un planning de travaux 2021-2027 dans le cadre du Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Départemental, la Région, l’Etat, l’agence de l’eau ou la CEE). 2021-2022 : Réfection des logements de l’école – un bilan énergétique est à prévoir avant le lancement des travaux. 2021 : Réfection de la toiture du hangar chemin du Moulin de Pierre

2021 : Remplacement d’un dégrilleur par un tamis rotatif à la station d’épuration pour une meilleure qualité de l’assainissement 2022 : Remise aux normes électriques et automatisme des stations de pompage - Création d’une bâche de réserve d’eau (château d’eau insuffisant) - Mise en place de variateurs. La consultation de la maîtrise d’œuvre est lancée 2022 : création d’une voie cyclable entre Pithiviers le Vieil et Fresnay les Chaumes – lancer l’appel d’offres au 1er trimestre 2022 – Subventionnable à 80 %. Coût des travaux estimé par le conseil départemental à 486 240 € TTC 2023 : Aménagement du terrain rue du Château d’eau - Reprise par la commune d’un terrain actuellement en culture (création de jardins partagés, d’un verger communal…) en cohérence avec la zone ouest de la commune. Après 2023 : Aménagement de l’étang - Restructuration de l’étang à l’étude par le SMORE Aménagement de la vallée (accueil public, panneaux pédagogiques…)

Après 2025 : Réaménagement de la place de l’église - Création de parkings - Transformation d’un bâtiment en logement

Mise aux normes de l’accessibilité - Aménagement qualitatif de la place.

Rendez-vous avec le GABOR : Groupement Agriculture Biologique de l’Orléanais Un RDV a eu lieu avec le GABOR concernant le projet d’aménagement du terrain rue du château d’eau. Le projet devra être relancer en septembre prochain. Il est fortement conseillé de continuer la collaboration avec la Roseraie de Morailles

Personnel communal

- Le conseil de discipline demandé par la commune concernant un de nos agents a eu le 11 mai dernier en présence de 3 représentants du personnel et 3 représentants d’élus. Après des échanges d’environ 1h suivis des délibérations des membres, le conseil de discipline a émis l’avis d’une exclusion temporaire de 3 mois.

Voir si la commune suit cet avis. Reprendre contact avec l’avocate pour envisager une rupture conventionnelle.

- Départ retraite Madame WILLIATTE

En raison du départ à la retraite de Madame WILLIATTE le 1er juillet 2021, un recrutement est en cours pour son remplacement. Son pot de départ aura lieu le 16 juin à 18 heures sous le préau de l’école.

Période estivale : prévoir l’embauche d’un jeune avec permis pour la période de juillet / août

Affaires diverses

➢ Vaccination du 12 juin à la salle des fêtes : environ 100 personnes à vacciner. Seront présents pour assurer les différentes postes : Mme JACQUET, Mme LOISEAU, M. LE BORGNE, Mme IVALDI, Mme PERON, M. BELLEC, M. CHALINE, Mme BORE

D’autres vaccinations auront lieu les 10 et 24 juillet et début août

➢ Logement de Bouzonville en Beauce

RDV avec le magasin But pour l’achat de mobiliers afin d’équiper le logement de Bouzonville en Beauce pour l’arrivée de maîtres- nageurs le 10 juin prochain. La livraison aura lieu le 3 juin à 10 heures. Il reste à faire l’achat de vaisselles.

➢ Clôture foot

Suite à des conversations avec des jeunes utilisant le city park, ils nous ont faire part de leur regret de ne pas avoir accès à un terrain de foot. Il faudrait envisager de déplacer la clôture du foot pour leur permettre aux 2 petits terrains.

➢ Eclairage foot

Un des poteaux d’éclairage du foot est hors service en raison des fixations qui sont défectueuses. Il faut refaire le massif en béton au sol. Nous sommes en attente d’un devis d’INEO.

➢ La poste – dénomination et numérotation des voies

Suite à un 1er rendez vous avec les services de La Poste concernant la dénomination des voies et la numérotation, il faut recenser les adresses qui posent problème actuellement. Il est rappelé qu’il faut mettre des numéros même si cela ne correspond pas à une habitation (ex : service technique, salle de l’étoile, salle des fêtes…) pour permettre de les localiser dans le cadre de l’installation de la fibre

➢ Le panneau de limitation de vitesse à 70 km/h n’a toujours pas été déplacé par le conseil départemental au niveau de la sortie de la route de Laumonet sur la Départementale➢ PLU : La réunion publique concernant la révision du PLU a eu lieu en visio. 4 personnes dont 2 élus y ont participé.

➢ Demande de jeunes agriculteurs du Loiret pour l’organisation d’une journée de Touch’rugby sur les terrains de foot de la commune le 12 juin prochain : avis favorable

➢ Demande du Comité d’Entreprise de la sucrerie pour l’organisation d’un concours de pêche à l’étang communal : avis favorable

➢ Monsieur MENARD informe les membres du conseil municipal que du braconnage des grenouilles a eu lieu à l’étang. De grosses quantités ont été prélevées illégalement. L’office français pour la biodiversité n’a pas pu verbaliser car il n’existe pas d’arrêté afin de protéger les espèces de l’étang.

➢ Périscolaire : la mission de coordination devrait être reprise par un agent de la Communauté de Communes.

➢ Une permanence des élus aura lieu à Bouzonville en Beauce le samedi 3 juillet prochain de 10h à 12h

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 45