Compte-Rendu - 825058

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

Compte-Rendu - 825058 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Pithiviers-le-Vieil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 825058)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le sept décembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe, Maire.

Étaient présents : Messieurs et Mesdames CHALINE Philippe, LE BORGNE Guy, CHARBONNIER Martine, BARBIER Marie-Claude, RIBEAUCOURT Pascal, LAIZEAU Boris Adjoints, BORE Laura, CHAVANNEAU Frédérique, COLLEAU Olivier, DEROUET Hélène, HUBEAU Alain, IVALDI Emmanuelle, JACQUET Christelle, MENARD Eric, PERON Corinne, SURATEAU Céline.

Absents excusés :

Monsieur BELLEC David pouvoirs à Madame DEROUET Hélène

Monsieur PELLERIN

Monsieur LANGUILLE

Monsieur MENARD est nommé secrétaire de séance.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu de la précédente réunion.

Monsieur le Maire donne lecture de différents courriers :

- L’Inspection d’Académie Orléans Tours donne un avis favorable à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.

- L’Association Etoile Pithivérienne remercie la commune pour l’achat d’un filet de volley. - Marianne DUBOIS, Députée, félicite la commune pour l’obtention du label « village fleuri »

TRAVAUX

Monsieur LAIZEAU donne un compte rendu de la réunion de la commission de travaux et remercie les membres qui étaient présents.

- La fibre est en cours d’installation sur la commune. Une erreur a été commise lors de l’installation du coffret situé rue de l’Armistice vers le cimetière. En effet il a été posé devant un petit portillon de l’habitation voisine. Un RDV a été fixé afin de déplacer ce coffret et également de modifier la couleur afin de respecter la demande de l’Architecte des Bâtiments de France.

- Les travaux d’aménagement du tourne à gauche sur la RD2152 avance correctement. Il y a beaucoup de terre à dégager. Le rosier et la plaque commémorative situés au bord de la route ont été retirés mais seront replacés à la fin des travaux.

- La réfection du parking de l’école est terminée. L’aménagement piétons entre la route de L’Aumonet et le parking n’a pas été fait car il ne prenait pas en compte le rachat d’une bande de 2m par la commune. Les différents containers ont été déplacés vers la salle des fêtes.

- Monsieur LAIZEAU informe que plusieurs travaux ont été réalisés en régie municipale : o Déplacement de la clôture du stade de foot, les deux terrains situés à l’arrière sont accessibles à tous. o Rampes d’accès salle des fêtes, église et gymnase

o Prévision de réalisation de grilles coulissantes dans la salle des fêtes permettant le stockage des nouveaux panneaux du comité des fêtes.

o Pose des décorations de Noël. Les agents des services techniques aimeraient réaliser un projet avec l’école élémentaire afin de créer des décorations pour le toit du préau de l’école. Les élus demandent s’il serait possible de mettre en place des décorations à l’entrée de la garderie. À voir l’année prochaine.

Compte rendu des conseils d’écoles

Madame BARBIER donne un compte rendu des conseils d’école qui se sont tenus le 19 octobre pour l’école élémentaire et le 21 octobre pour celui de l’école maternelle. Les comptes rendus complets sont joints en annexe.DELIBERATIONS

Avis de la commune sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dadonville Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L153-16, L153-17 et R153-4 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bondaroy arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bondaroy,

Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis motivé sur ledit projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le conseil municipal de la commune de Dadonville Considérant que ce projet de Plan Local d’Urbanisme a été révisé en partenariat à l’échelle de l’agglomération entre les communes de Bondaroy, Dadonville, Pithiviers et Pithiviers le Vieil, avec un Projet d’Aménagement et de Développement Durables commun pour les 4 communes,

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté répond aux enjeux de développement de l’agglomération qui ont été identifiés lors du travail réalisé conjointement entre nos 4 communes,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE d’émettre un avis favorable au projet de plan Local d’Urbanisme de la Commune de Dadonville, arrêté en conseil municipal.

Avis de la commune sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bondaroy Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L153-16, L153-17 et R153-4 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bondaroy arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bondaroy,

Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis motivé sur ledit projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le conseil municipal de la commune de Bondaroy, Considérant que ce projet de Plan Local d’Urbanisme a été révisé en partenariat à l’échelle de l’agglomération entre les communes de Bondaroy, Dadonville, Pithiviers et Pithiviers le Vieil, avec un Projet d’Aménagement et de Développement Durables commun pour les 4 communes,

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté répond aux enjeux de développement de l’agglomération qui ont été identifiés lors du travail réalisé conjointement entre nos 4 communes,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE d’émettre un avis favorable au projet de plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bondaroy, arrêté en conseil municipal.

Avis de la commune sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pithiviers Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L153-16, L153-17 et R153-4 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bondaroy arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pithiviers,

Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis motivé sur ledit projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le conseil municipal de la commune de Pithiviers, Considérant que ce projet de Plan Local d’Urbanisme a été révisé en partenariat à l’échelle de l’agglomération entre les communes de Bondaroy, Dadonville, Pithiviers et Pithiviers le Vieil, avec un Projet d’Aménagement et de Développement Durables commun pour les 4 communes,

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté répond aux enjeux de développement de l’agglomération qui ont été identifiés lors du travail réalisé conjointement entre nos 4 communes,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE d’émettre un avis favorable au projet de plan Local d’Urbanisme de la Commune de Pithiviers, arrêté en conseil municipal.Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes du Pithiverais / Compétences voirie d’intérêt communautaire et contribution au SDIS Monsieur LE BORGNE rappelle que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pithiverais est chargée d’évaluer le coût net des charges transférées par les communes lors de chaque transfert de compétence à la communauté de communes,

Monsieur LE BORGNE indique que la CLECT de la CCDP s'est réunie le 21 octobre 2021 afin de déterminer le montant des transferts de charges liés à l'exercice des compétences : Voirie d'intérêt communautaire et Contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour l'année 2021. Il donne lecture du rapport afférent.

Selon la règle de majorité qualifiée, il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT puis au Conseil communautaire, à partir du rapport de la CLECT, de définir les attributions de compensation correspondant au coût de la compétence transférée.

Il invite ensuite le Conseil Municipal à approuver ledit rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais, modifiés par arrêté préfectoral en date du 14 janvier 2019, et notamment les dispositions des articles 4.2 et 4.3 relatives aux compétences optionnelles et facultatives, ces dernières mentionnant expressément la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie ainsi que la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS),

Vu la délibération n°2018-118 et ses annexes du conseil communautaire du 24 octobre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles de la CCDP, Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Pithiverais, réunie le 21 octobre 2021,

Considérant que les rapports de la CLECT sont transmis à chaque commune membre de la CCDP qui doit en débattre et se prononcer sur leurs contenus,

Entendu l’exposé de Monsieur LE BORGNE, Rapporteur,

Après avoir délibéré,

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Pithiverais, réunie le 21 octobre 2021.

Désignation d’un élu en charge de la signature d’actes administratifs

Dans le cadre de la rédaction d’actes administratifs pour le rachat de terrains de petite superficie sur l’ensemble de la commune, il faut désigner un élu en charge de la signature de ces actes, autre que Monsieur le Maire. Monsieur CHALINE propose de désigner Monsieur LE BORGNE pour la signature de ces actes. Les membres du conseil municipal donnent un avis favorable à la désignation de Monsieur LE BORGNE pour la signature des actes administratifs sur la commune.

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021.

Commune

Chapitre 20

Article 2051 Concessions et droits similaires : 43 600.00 €

Chapitre 21

Article 2111 Terrains nus : 22 750.00 €

Article 2151 Réseaux de voirie : 91 380.00 €

Article 2158 Autres installation, matériel et outillage techniques : 1 375.00 €Article 2183 Matériel de bureau : 1 875.00 €

Chapitre 23

Article 2313 construction : 16 025.00 €

Service de l’eau

Chapitre 23 : Article 2315 installations, matériel et outillage techniques : 31 395.00€

Service assainissement

Chapitre 21 : Article 2156 Matériel spécifique : 5 064.00 €

Chapitre 23 : Article 2315 installations, matériels et outillage techniques : 11 250.00 €

À l’unanimité le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci-dessus avant le vote du budget primitif de 2022 de la commune, du service de l’eau et de l’assainissement

Demande de subvention dans le cadre du Plan France Relance Vélo

Monsieur le Maire expose le projet de création d’une voie verte / piste cyclable entre le hameau de Fresnay les Chaumes et le bourg de Pithiviers le Vieil.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 663 120.00 € T.T.C.

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• adopte le projet de création d’une voie verte – piste cyclable entre le hameau de Fresnay les Chaumes et le bourg de Pithiviers le Vieil - pour un montant de 663 120.00 € TTC

• adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Travaux 502 300.00 602 760.00 Plan France Relance Vélo (40%)

221 040.00

Maîtrise d’œuvre 50 300.00 60 360.00 Région – CRST (40 %) 221 040.00

Autres

AUTOFINANCEMENT 110 520.00

Total 552 600.00 663 120.00 Total 552 600.00

• sollicite une subvention de 221 040 € auprès de l’État dans le cadre du Plan France Relance Vélo, correspondant à 40 % du montant du projet.

• charge le Maire de toutes les formalités.

Demande de subvention Région

Monsieur le Maire expose le projet de création d’une voie verte / piste cyclable entre le hameau de Fresnay les Chaumes et le bourg de Pithiviers le Vieil.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 663 120.00 € T.T.C.

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• adopte le projet de création d’une voie verte – piste cyclable entre le hameau de Fresnay les Chaumes et le bourg de Pithiviers le Vieil - pour un montant de 663 120.00 € TTC

• adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Travaux 502 300.00 602 760.00 Plan France Relance Vélo (40%)

221 040.00

Maîtrise d’œuvre 50 300.00 60 360.00 Région – CRST (40 %) 221 040.00

Autres

AUTOFINANCEMENT 110 520.00Total 552 600.00 663 120.00 Total 552 600.00

• sollicite une subvention de 221 040 € auprès de la Région dans le cadre du Contrat Rural de Solidarité Territoriale, correspondant à 40 % du montant du projet.

• charge le Maire de toutes les formalités.

Demande de subvention DETR – Mise en conformité des automatismes du forage et création d’une bâche de stockage sur le réseau d’eau potable

Monsieur le Maire expose le projet de mise en conformité des automatismes du forage et création d’une bâche de stockage sur le réseau d’eau potable

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 700 000 € HT (840 000 € TTC) M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• adopte le projet de mise en conformité des automatismes du forage et création d’une bâche de stockage sur le réseau d’eau potable

• adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Travaux 639 300.00 767 160.00 DETR 280 000.00

Maîtrise d’œuvre 60 700.00 72 840.00 Agence de l’eau 280 000.00

Autres

AUTOFINANCEMENT 140 000.00

Total 700 000.00 840 000.00 Total 700 000.00

• sollicite une subvention de 280 000 € auprès de l’État dans le cadre de la DETR, correspondant à 40 % du montant du projet.

• charge le Maire de toutes les formalités.

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau – Mise en conformité des automatismes du forage et création d’une bâche de stockage sur le réseau d’eau potable

Monsieur le Maire expose le projet de mise en conformité des automatismes du forage et création d’une bâche de stockage sur le réseau d’eau potable

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 700 000 € HT (840 000 € TTC) M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Agence de l’Eau Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• adopte le projet de mise en conformité des automatismes du forage et création d’une bâche de stockage sur le réseau d’eau potable

• adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Travaux 639 300.00 767 160.00 DETR 280 000.00

Maîtrise d’œuvre 60 700.00 72 840.00 Agence de l’eau (40 %) 280 000.00

Autres

AUTOFINANCEMENT 140 000.00

Total 700 000.00 840 000.00 Total 700 000.00

• sollicite une subvention de 280 000 € auprès de l’agence de l’eau, correspondant à 40 % du montant du projet.

• charge le Maire de toutes les formalités.

Budget commune - virements de crédits

Afin de régler certaines dépenses, il est nécessaire de réaliser les virements de crédits suivants : Compte 1641 Emprunts en euros + 1 830.00 €

Compte 2051 Concessions et droits similaires - 1 830.00 €Compte 673 Titres annulés sur exercice antérieur + 573.00 €

Compte 6041 Achats d’études - 573.00 €

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur LE BORGNE Adjoint aux Finances, acceptent les virements de crédits proposés.

Budget Caisse des écoles - virements de crédits

Afin de régler certaines dépenses, il est nécessaire de réaliser le virement de crédit suivants :

Compte 658 Charges diverses de gestion courante + 1 300.00 €

Compte 615228 Autres bâtiments - 1 300.00 €

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur LE BORGNE Adjoint aux Finances, acceptent le virement de crédit proposé.

Budget de l’assainissement – Admissions en non valeurs

La Trésorerie de Pithiviers adresse au Conseil municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant de 1.98 € sur l’année 2017, pour des impayés sur le budget de l’assainissement.

Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette demande. Considérant que ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement, que Monsieur le receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, d’une clôture insuffisante de l’actif sur RJ-LJ

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité

D’ADMETTRE en non-valeur les créances suivantes :

- Réf R-14-328 de 2017 pour un montant de 1.98 €

Budget de l’eau – Admissions en non valeurs

La Trésorerie de Pithiviers adresse au Conseil municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant de 560.87 € sur les années 2016 et 2017, pour des impayés sur le budget de l’eau. Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette demande. Considérant que ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement, que Monsieur le receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, d’une clôture insuffisante de l’actif sur RJ-LJ

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité

D’ADMETTRE en non-valeur les créances suivantes :

- Réf R991-555 de 2016 pour un montant de 26.38 €

- Réf R-1-549 de 2017 pour un montant de 28.28 €

- Réf R-1-744 de 2017 pour un montant de 506.21 €

Stérilisation des chats libres – convention 30 millions d’amis

Afin de lutter contre la propagation des « chats libres » la ville conventionne avec une association nationale « 30 millions d’amis » un partenariat financier qui permet de lancer une campagne de stérilisation des chats libres. Une participation annuelle de 1 225 € permettrait de stériliser 35 chats pour la 2ème campagne se déroulant en 2022.

Après discussion le conseil municipal

- Approuve la proposition de Monsieur le Maire

- Accepte de conclure la convention avec l’association « 30 millions d’amis » pour engager la commune dans une campagne de stérilisation des chats libres

- Autorise Monsieur le Maire à régler les frais de vétérinaires ayant trait à cette campagne dans la limite de 1 225 € pour 2022- Accepte que cette convention et partenariat soient reconduits chaque année dans les mêmes conditions sauf modification ou résiliation validée par le conseil municipal ou l’association 30 millions d’amis.

Régime indemnitaire personnel communal

Monsieur RIBEAUCOURT Adjoint au personnel rappelle que le personnel communal bénéficie du régime indemnitaire (RIFSEEP) suite à une délibération D011/2017 du conseil municipal du 9 mai 2017. Cette délibération ne prévoit pas l’attribution de ce régime indemnitaire aux apprentis. Il est proposé d’étendre ce régime aux apprentis. Ce régime indemnitaire sera proratisé selon le temps de travail et ne sera octroyé qu’après une année d’ancienneté.

Les membres du conseil municipal :

- Acceptent de modifier la délibération de mise en place du RIFSEEP afin de prendre en compte les apprentis en fonction de leur ancienneté et de leurs temps de travail.

Modification du tableau des effectifs

Suite à la réunion de la commission du personnel du 15 novembre dernier au cours de laquelle les propositions d’avancement de grades ont été étudiés, Monsieur RIBEAUCOURT Adjoint au Personnel propose aux membres du conseil municipal :

- La création du grade de Rédacteur Principal de 1ère classe

- La suppression du grade de Rédacteur Principal de 2ème classe

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur RIBEAUCOURT, les membres du conseil municipal approuvent : - La création du grade de Rédacteur Principal de 1ère classe

- La suppression du grade de Rédacteur Principal de 2ème classe

Personnel communal

Monsieur RIBEAUCOURT donne un bilan des dossiers en cours concernant le personnel communal.

Affaires diverses

- Le repas des + 70 ans est annulé en raison des contraintes sanitaires actuelles. L’ensemble des commandes ayant été faites par le traiteur, les repas seront distribués en barquette ainsi que les fleurs et les chocolats. Les personnes inscrites au repas devront se présenter le 12 décembre entre 10 h et 12 h à la salle de fêtes pour retirer leurs repas.

- Il faut relancer le projet de marché de producteurs sur la commune pour une mise en place à partir d’avril, le vendredi soir à partir de 17 h. À préciser la périodicité (toutes les semaines ou 1 fois par mois) - Les membres de l’Etoile Pithivérienne se plaignent de la faible température dans le gymnase pour les cours de stretching. Le chauffage a été mis en route aujourd’hui. Il est précisé qu’une fois que le chauffage est mis en route il fonctionne 24h/24 et 7j/7. La régulation qui existait a été retirée. Il faut donc reprendre l’ensemble de la programmation.

- Madame PERON signale qu’il y avait une flaque d’eau à l’entrée du gymnase ce soir. - Madame BARBIER rappelle que la distribution des chocolats aux enfants des écoles aura lieu vendredi 17 décembre à 16 h dans la cour de l’école

- Madame BORE évoque la piste cyclable rue de Pontournois faite par la CCDP qui est actuellement recouverte de feuilles. L’entretien est actuellement réalisé par les services techniques de Pithiviers le Vieil qui passent pourtant régulièrement.

- Monsieur COLLEAU demande si un fleurissement est prévu à Fresnay les Chaumes. Il est rappelé qu’il y a quelques années des plantations ont été réalisées mais que celles-ci ont été endommagées par les riverains. Il faut étudier un nouveau projet.

- Il devient urgent de régler le problème des déjections canines Place de l’Église qui perdure malgré la mise en place de sacs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 18 janvier 2022.