Compte-Rendu - 1037588

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Compte-Rendu - 1037588 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Pithiviers-le-Vieil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1037588)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 31 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente et un mai à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe, Maire.

Étaient présents : Messieurs et Mesdames CHALINE Philippe, LE BORGNE Guy, CHARBONNIER Martine, BARBIER Marie-Claude, RIBEAUCOURT Pascal, LAIZEAU Boris Adjoints, BELLEC David, BORE Laura, CHAVANNEAU Frédérique, COLLEAU Olivier, DEROUET Hélène, HUBEAU Alain, IVALDI Emmanuelle, LANGUILLE François, MENARD Eric, PELLERIN Cyril.

Absents excusés : Madame PERON Corinne pouvoirs à Madame CHARBONNIER Martine Madame SURATEAU Céline

Madame JACQUET Christelle

Secrétaire de séance : Monsieur COLLEAU Olivier

L’ensemble des membres du conseil municipal approuve le compte rendu de la précédente réunion.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement de l’association des Anciens Combattants pour l’attribution de leur subvention.

DÉLIBÉRATIONS

Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement Les élus ont pris connaissance des rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau et celui de l’assainissement. Ils trouvent que beaucoup d’informations sont manquantes dans les 2 rapports. Il est demandé de compléter au maximum ces rapports et que leurs adoptions soient reportées au prochain conseil municipal.

Les membres du conseil municipal donnent un avis favorable au report de l’adoption de ces rapports.

Révision des tarifs

D0036/2022 - Tarifs salle des fêtes

Vu la délibération fixant les tarifs de la salle des fêtes en date du 28 février 2017

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter les tarifs de la salle des fêtes lesquels sont inchangés depuis 2017

Vu les propositions émises par les membres de la commission des finances

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur LE BORGNE Adjoint aux Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE les tarifs de location de la salle des fêtes ainsi que le montant des cautions. Ces tarifs seront valables à compter du 1er

janvier 2023. Les réservations de salles déjà réalisées avant cette date conserveront les tarifs antérieurs.

Pour les habitants de la commune de Pithiviers le Vieil

Tarif de Journée du lundi

référence au vendredi

Particuliers de la commune

salle A 220

Salle B 352

Salle C 473

Salle A + C 550

Cuisine et bar 165Pour les associations communales.

Il est accordé une gratuité par année civile. Le nettoyage est imposé et compris dans les tarifs. A partir de la deuxième

location les tarifs seront les suivants :

Journée du lundi

au vendredi

salle A 100

Salle B 150

Salle C 150

Salle A + C 250

Bar 0

Cuisine et bar 50

L’ensemble de ces tarifs s’appliquent pour une journée. Le tarif de la location du 2ème jour est fixé à 1/3 du prix de la location

du premier jour (arrondi à l’euro inférieur)

La location de la salle des fêtes est également ouverte aux particuliers, entreprises et associations situées sur le territoire de la

communauté de communes du Pithiverais. Le tarif de location est fixé à 1.5 fois le tarif de référence des habitants de la

commune.

La location est consentie contre versement d’une caution concernant le bâtiment d’un montant de 2 000 euros et d’une caution concernant le ménage d’un montant de 320 € au moyen de 2 chèques à l’ordre du trésor public. Ces chèques seront rendus au locataire après encaissement du paiement de la location, et après un état des lieux sortant et la vérification du matériel si aucune dégradation n’est constatée.

D0037/2022 - Augmentation de tarifs concessions de cimetière

Suite à la réunion de la commission de finances du 23 mai 2022 pour l’étude et la révision des tarifs

communaux, il est proposé de modifier les tarifs des différentes concessions des cimetières de Pithiviers le Vieil

et de Bouzonville en Beauce de la manière suivante :

- Concessions de cimetière trentenaire 210.00 €

- Case columbarium

o Durée 5 ans 155.00 €

o Durée 10 ans 275.00 €

o Durée 20 ans 520.00 €

o Durée 30 ans 770.00 €

- Cavurne columbarium

o Durée 5 ans 90.00 €

o Durée 10 ans 155.00 €

o Durée 20 ans 245.00 €

o Durée 30 ans 385.00 €

- Dispersion des cendres au jardin du souvenir 25.00 €

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 01 janvier 2023

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité les tarifs comme exposés ci-dessus.

D0034/2022 - Révision des tarifs de la restauration scolaire

Suite à la réunion de la commission de finances qui a étudié les tarifs du restaurant scolaire actuellement en vigueur Vu l’augmentation du prix du repas par notre prestataire Les Petits Gastronomes Vu l’absence de revalorisation depuis le 1er janvier 2017

Il est rappelé que le tarif d’un repas comprend non seulement le prix du repas, mais aussi l’encadrement pendant le temps de repas

Monsieur LE BORGNE, Adjoint aux finances propose de fixer les tarifs du restaurant scolaire à compter du 8 juillet 2022 de la manière suivante :

- 1 carte de cantine de 16 repas à 57 €

- 1 repas exceptionnel : 4.00 €

- 1 repas instituteur : 5.00 €

Après en avoir discuté, les membres du conseil municipal décident par 17 voix POUR et 0 voix CONTRE- D’approuver la révision des tarifs du restaurant scolaire comme présenté par Monsieur LE BORGNE à compter du 8 juillet 2022

D0035/2022 - Révision des tarifs de l’accueil périscolaire

Suite à la réunion de la commission de finances qui a étudié les tarifs du service périscolaire actuellement en vigueur Vu l’absence de revalorisation depuis le 1er janvier 2018

Monsieur LE BORGNE, Adjoint aux finances, propose de fixer les tarifs du service périscolaire à compter du 1er septembre 2022 de la manière suivante :

Tarif à la demi-journée :

- Enfant de Pithiviers le Vieil : 1.30 €

- Enfant hors Pithiviers le Vieil : 1.85 €

- Accueil occasionnel : 3.20 €

Après en avoir discuté, les membres du conseil municipal décident par 17 voix POUR et 0 voix CONTRE - D’approuver la révision des tarifs du service périscolaire comme présenté par Monsieur LE BORGNE à compter du 1er septembre 2022

D0039/2022 - Tarifs de l’eau et de l’assainissement

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter les tarifs de l’eau et de l’assainissement afin de tenir compte de l’augmentation des

bases

Vu les propositions émises par les membres de la commission des finances

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur LE BORGNE Adjoint aux Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Tarifs Observations

Raccordement à l’eau 200.00 € A compter du 1er septembre 2022

Raccordement à l’assainissement 1 500.00 € Tarif déjà en vigueur – paiement sur 2 ans

Prix du m3 d’eau 1.40 € A compter du relevé des compteurs 2023

Eau : part fixe 25.00 Partagé à 50 % avec l’assainissement si raccordé

Location de compteurs 50.00 Partagé à 50 % avec l’assainissement si raccordé

Prix du m3 assainie 1.81 € A compter du relevé des compteurs 2023

D0038/2022 - Tarifs salle du gymnase

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter les tarifs des salles du gymnase lesquels sont inchangés depuis 2017

Vu les propositions émises par les membres de la commission des finances

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur LE BORGNE Adjoint aux Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE les tarifs de location des salles du gymnase ainsi que le montant des cautions. Ces tarifs seront valables à compter du

1er janvier 2023. Les réservations de salles déjà réalisées avant cette date conserveront les tarifs antérieurs.

Pour les habitants de la commune de Pithiviers le Vieil

Tarif

Salle 1 90 €

Cuisine 50 €

Salle 2 140 €

Salle Bouzonville en

Beauce 90 €

Caution 400 €

L’ensemble de ces tarifs s’appliquent pour le week-end et uniquement pour les habitants de Pithiviers le Vieil.

La location est consentie contre versement d’une caution d’un montant de 400 € au moyen d’un chèque à l’ordre du trésor public. Ce chèque sera rendu au locataire après encaissement du paiement de la location, si aucune dégradation n’est constatée.D0040/2022 - Révision des tarifs de caution pour les salles et le prêt de matériel

Suite à la réunion de la commission de finances du 23 mai 2022 pour l’étude et la révision des tarifs

communaux, il est proposé de modifier les tarifs des cautions pour le prêt de matériel et les locations de salles de

la manière suivante :

Type de caution Tarifs

Plateau 20.00

Tréteau 20.00

Banc 20.00

Barrière 80.00

Sono 200.00

Salle 1,2 et Bouzonville en

Beauce

400.00

Salle des fêtes

Batiments

Nettoyage

2 000.00

320.00

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité les tarifs comme exposés ci-dessus qui seront

applicables au 1er septembre 2022.

Organisation d’un marché sur la commune.

Suite à la réunion de la commission du 12 mai, il a été décidé l’organisation d’un marché de producteurs le 2ème vendredi de chaque mois à compter du 9 septembre 2022. Les horaires restent à définir.

Pour 2022, en période de lancement, l’emplacement sera gratuit et une caution de 100 € sera demandé pour un engagement non respecté. Afin d’encaisser éventuellement cette caution il est nécessaire de créer une régie.

Les membres du conseil municipal donnent un avis favorable pour la création d’une régie pour l’organisation d’un marché.

Organisation du 14 juillet

Voir pour remettre cette manifestation sur la place de l’Eglise. Impossible pour l’année 2022 en raison de l’animation prévue.

Travaux

Monsieur LAIZEAU donne un bilan des travaux sur la commune

Le Boulay : les travaux au cabinet médical reprendront le 6 juin. Du retard a été pris en raison de la mise en place d’un échafaudage qui a empêché la poursuite des travaux. L’infirmier devrait s’installer début juillet.

Réfection trottoir devant la boulangerie jusqu’au virage. Fin des travaux du chaucidou avec passage piétons

Toiture de l’église : intervention ART’OIT pour remplacement des ardoises et désherbage.

Des travaux ont eu lieu pour le passage de la fibre sous le pont de l’étoile

Nous sommes en attente d’un devis pour l’entretien des platanes suite au diagnostic de l’ONF et l’élagage de la haie du tennis.

Le jeu de l’école maternelle est hors service. Un devis pour un nouveau jeu et un nouveau sol doit être validé.

Sont en cours :

- La réfection de l’éclairage de la salle des fêtes et de l’église

- L’étude de devis pour la mise en place de gabions

- Le remplacement du poteau incendie endommagé par un convoi exceptionnel devant l’établissement GIPEN. - Devis Loisirs Services de 4 000 € pour la réparation de la tondeuse du foot.

Comité départemental du fleurissement

Il est proposé de faire un passage sur la commune pour faire le choix d’habitations pour une remise de récompenses. Un rendez-vous est pris le 8 juin à 18 heures pour faire le tour des habitations de la commune.

Affaires diverses

Piscine de Pithiviers le Vieil

La piscine sera ouverte du 15/06 au 11 septembre. Pas d’accueil de scolaire en juin par manque de maîtres-nageurs.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 5 juillet 2022 à 20 heures.