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Déliberation - DELIB 2021.C.12 revisision rglmt interieur mediatheque
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.C.12 revisision rglmt interieur mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Médias,
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le Te
ID : 047-214701575-20210323-DELIB_2021_C_12-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2021 C 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 mars 2021 à 18h30
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 16 mars 2021 s'est
réuni le lundi 22 mars 2021 à 18 heures 30, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac,
en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUFIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal,
PREVOT Jérémie, BENQUET Daniel
Pouvoirs : de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-
Claude, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine,
de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
C:12
Révision du règlement intérieur de la médiathèque et de la grille tarifaire.
1 Révision du règlement intérieur de la médiathèque
Considérant qu'il convient de réviser le règlement intérieur de la médiathèque afin de préciser un point concernant l'utilisation d'Internet dans l'espace public en raison de l'acquisition d'un logiciel permettant la surveillance des postes informatiques utilisés dans l'espace multimédia de la médiathèque.
L'article modifié est le suivant :
CHAPITRE VIII
Conditions générales d'accès aux services de l'espace multimédia Article 21: Présentation du service
L'espace multimédia (ou Cyber-base) s'inscrit dans les missions de service public de la
médiathèque, dont il est parti intégrante. Cet espace met à la disposition du grand public des outils et des moyens d'accès aux technologies de l'information et de la communication, Le règlement de la médiathèque s'applique à cet espace, et est complété par les dispositions ci-après. Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Délibération 2021 .C.12 Affiché le ses
ID : 047-214701575-20210323-DELIB_2021_C_12-DE
Les utilisateurs devront se conformer aux horaires d'ouverture, tarifs et règles d'utilisation de
l'espace multimédia.
Toute personne désirant y avoir accès doit être inscrite à la médiathèque.
Toutefois, un accès ponctuel est autorisé après inscription à l'espace multimédia et sur
présentation d'une pièce d'identité, cette procédure ouvrant droit à 2 heures d'accès par
semaine.
La réservation d'un poste informatique n'est pas obligatoire, mais recommandée.
Les rendez-vous sont pris pour une heure pleine (Ex : de 11h à 12h).
Le bénéfice de la réservation est annulé après un quart d'heure de retard. En cas d'empêchement, l'usager est prié de prévenir le service. L'accès à l'espace multimédia est limité pour chaque utilisateur à 2 séances d'une heure par semaine. Le personnel se réserve le droit de modifier ou d'adapter le nombre d'accès. Ilne sera toléré que deux adhérents simultanément sur un même poste informatique. Toute personne désirant avoir accès à un poste multimédia doit obligatoirement le signaler auparavant au personnel de la médiathèque.
Tout enfant de moins de 12 ans devra être accompagné d'un adulte et sera sous l'entière responsabilité de ce dernier.
Les réseaux sociaux sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Le personnel dispose d'un logiciel permettant l'enregistrement de l'historique de connexions
et la surveillance à distance afin de prévenir ou constater les infractions au présent
règlement.
(Règlement complet en annexe)
2. Révision de la grille tarifaire
Considérant également qu'il convient de réviser les tarifications de la médiathèque concernant les remboursements de documents abimés ou perdus par les usagers.
Les tarifs applicables sont désormais :
Abonnements :
Enfants de moins de 18 ans et étudiants : gratuit
Adultes marmandais {de plus de 18 ans) : 16€
Adultes non marmandais : 24€
Tarif réduit marmandais : 8€
Tarif réduit non marmandais : 12€
Pertes et détériorations : Les documents perdus ou détériorés sont à remplacer à l'identique ou à rembourser au prix coutant et au tarif forfaitaire de 40€ pour les DVD Liseuse numérique: 150€
Photocopies et impressions:
20cts par feuille
Atelier Cyber-base:
2€ / heure Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Délibération 2021.C.1 44 Si Ses
ID : 047-214701575-20210323-DELIB_2021_C_12-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de valider le nouveau règlement intérieur de la médiathèque
Approuve la nouvelle grille tarifaire de la Médiathèque
Autorise M. le Maire où son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 mars 2021
ke de Marmande
B|HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 44.103 ko
et de sa transmission au contrôle de légalité le24.(0% (2044.
€ MAS
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