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Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.04 approbation rglmt interieur CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 04-DE
TERRE D E€ G A R O N NE
N° 2020 J 04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020 s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à
CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine
J.04
Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, Art 2128-8,
Considérant l'installation du Conseil Municipal lors de de sa séance du 4 juillet 2020 suite aux élections municipales du 28 juin 2020
Considérant que conformément à l'article L2121-8 du Code des Collectivités territoriales dans les communes de plus de 3 500 habitants le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation
Le projet de règlement intérieur est joint en annexe à tous les conseillers municipaux Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Délibération 2020.J.04 ie SE o
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 04-DE
Le Conseil municipal
après en avoir délibéré
Approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune de
Marmande conformément à l'article L.21-28 du CGCT
Autorise Monsieur Le Maire où son représentant à signer ledit règlement ainsi que tout document relatif à la présente délibération
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2020
LE MAS S
AE aire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa DUC le, À 4.1, 4000 ? } et de sa transmission au contrôle de légalité le LN.A (LOC