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Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21
MONTANT DE LA REDEVANCE PRÉLÈVEMENT SUR LES RESSOURCES EN EAU
DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_007
Commission principale : 5 Eau
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20210702_007
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Direction Cycle de l'Eau / 6618
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 16 juin 2021
BUREAU du 18 juin 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021
Direction Cycle de l'Eau / 6618
Muriel BURGUIERE
MONTANT DE LA REDEVANCE PRÉLÈVEMENT SUR LES RESSOURCES EN EAU
La redevance prélèvement pour l'alimentation en eau potable est due aux agences de l'eau par toute personne ou entité dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en eau.
La régie autonome du service public métropolitain de l'eau potable produit de l'eau pour ses abonnés en régie (Ceyrat, Durtol, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Orcines, Pérignat-les-Sarliève, Royat, Saint Genès Champanelle et Beaumont à compter du 1er janvier 2022) et doit donc s'acquitter auprès de l'Agence de l'Eau Loire- Bretagne de cette redevance, dont l'assiette est assise sur le volume d'eau prélevé au cours d'une année.
Au titre de l'année 2019, le montant de la redevance pour prélèvement s'est élevé à 491 450€ (dernier montant connu).
Cette redevance doit être répercutée aux abonnés sur une ligne distincte sur la facture d'eau (rubrique EAU, ligne intitulée "redevance pour prélèvement") et les montants collectés permettent de régler le titre de recettes émis par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Du fait de la reprise en régie du service public de l'eau potable sur la commune de Beaumont au 1 er janvier 2022 et dans un souci d'équité de l'ensemble des abonnés desservis par le service public de l'eau potable de la Métropole, il y a lieu d'appliquer la redevance prélèvement pour l'ensemble du territoire métropolitain en régie.
Le volume facturé en 2019 étant de 12 018 000 m3, sur le périmètre des communes suivantes : Ceyrat, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol, Orcines, Pérignat-les-Sarliève, Royat, Saint Genès Champanelle et Beaumont, il est proposé de fixer le montant à prélever sur la facture d'eau des abonnés facturés par la Métropole pour la redevance prèlèvement à 0,0409 € HT /m3, à compter du 1er janvier 2022 pour la commune de Beaumont et du 1er août 2021 pour les autres communes.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver le montant de la redevance prélèvement à 0,0409 €/m3 ;
• de fixer la date de son application au 1er août 2021 pour les communes de Ceyrat, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol, Orcines, Pérignat-les-Sarliève, Royat, Saint Genès Champanelle et au 1er janvier 2022 pour la commune de Beaumont ;
• d'autoriser la Trésorerie à percevoir pour le compte de la Métropole, les recettes correspondantes, et ce par les moyens de paiement suivants : numéraire dans la limite de 300 €, chèque, carte bancaire, TIP SEPA ( titre interbancaire de paiement), TIPI (titre payable sur internet), prélèvement automatique, mensualité.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 3
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Christophe VIAL
N°DEL20210702_007
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Direction Cycle de l'Eau / 6618