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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 009 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21

CONVENTION AVEC APRR POUR LE DÉVOIEMENT DE CONDUITES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LORS DES TRAVAUX SUR L'A75

DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_009

Commission principale : 5 Eau

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20210702_009

1/8

Direction Cycle de l'Eau / 6622

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 16 juin 2021

BUREAU du 18 juin 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021

Direction Cycle de l'Eau / 6622

Muriel BURGUIERE

CONVENTION AVEC APRR POUR LE DÉVOIEMENT DE CONDUITES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LORS DES TRAVAUX SUR L'A75

APRR assure la construction, l’entretien et l’exploitation de la section Gerzat / A75 de l’autoroute A71.

Clermont Auvergne Métropole, compétente en eau potable et en assainissement sur son territoire, assure la construction, l’entretien et l’exploitation des ouvrages d’alimentation en eau potable et des réseaux d’assainissement unitaires, séparatifs et pluviaux sur les communes de Cournon d'Auvergne et Pérignat-les-Sarliève.

L’élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A75 entre Clermont-Ferrand et Le Crest a nécessité de modifier un certain nombre de réseaux, notamment les réseaux humides de Clermont Auvergne Métropole. Dans ce cadre, une convention a été conclue par la Métropole avec APRR pour définir les conditions techniques, juridiques et financières des dévoiements et modifications de réseaux induits par l'élargissement de l'autoroute, à réaliser sous maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre de la Métropole en coordination avec l'avancement du chantier d'APRR et financés par APRR (évalués à un montant de 1 481 473 € HT soit 1 777 767,60 € TTC).

Suite à la finalisation du chantier et conformément à l’article 3 de la convention, il est nécessaire de passer un avenant pour arrêter le montant réel et définitif des dépenses réellement exécutées. Le projet d'avenant est joint en annexe. Le montant de l’ensemble des déviations en accord avec APRR est arrêté à 1 678 915.59 € HT. Compte tenu de l’augmentation des travaux, une augmentation du montant des études et du suivi de travaux a été intégrée (2,86% pour chacune des phases).

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’arrêter le montant réel et définitif des dépenses des travaux pris en charges par APRR à 1 678 915,59 €HT conformément à l’article 3 de la convention 2.18.0140 signée entre APRR et la Métropole, le 23 mai 2019,

- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer l'avenant à ladite convention.

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Christophe VIAL

N°DEL20210702_009

2/8

Direction Cycle de l'Eau / 6622+

clermont =)

D'APRR métropole

Autoroute A75 CLERMONT-FERRAND < BÉZIERS

Section Clermont-Ferrand - Le Crest

Elargissement à 2 x 3 voies

Département du Puy de Dôme

Communes de Clermont Ferrand, Aubière, Pérignat-lès-Sarliève, Le Crest, Tallende et Veyre-Monton

Convention Travaux

de protection et dévoiement des réseaux de Clermont Auvergne Métropole interceptés par le projet

Avenant n°1 à la Convention N° 2.18.0140

ENTRE :

APRR, société anonyme au capital de 33 911 446,80 euros, dont le siège social est domicilié à

Saint Apollinaire (21850), 36 rue du Docteur Schmitt, immatriculée au registre du commerce et

des sociétés de Dijon sous le numéro 016 250 029, représentée par sa Directrice de

l'Innovation, de la Construction et du Développement, Madame Ghislaine BAILLEMONT,

dûment habilitée, désignée dans ce qui suit par l'abréviation « APRR »,

d'une part,

ET :

La métropole Clermont Auvergne Métropole, domiciliée à Clermont Ferrand Cedex 1(63007), 64/66 avenue de l'Union Soviétique BP231, représentée par Monsieur Christophe VIAL, son Vice-Président, dûment habilité à cet effet par délibération en date .................... , Ci- après désigné par l'appellation «Clermont Auvergne Métropole»

D'autre part,

Dénommées ci-après individuellement « La Partie » où collectivement « Les Parties »

Section 75.00 Avenant à la Convention n° 2.18.0140

A75 Clermont-F € Le Crest / Élargissement 2x3 voies Clermont Auvergne Métropole - APRR

Établie le 04/04/21 1/6

N°DEL20210702_009

3/8

Direction Cycle de l'Eau / 66221. Vu la décision ministérielle n° DGITM/DIT/GRN/GCA n° 2017-25 Approuvant le dossier de

demande de principe du 30 août 2017 portant sur l'élargissement à 2 x 3 voies de l'autoroute

A75 entre Clermont-Ferrand et Le Crest :

Vu la convention de concession approuvée par décret du 19 Août 1986 et de ses avenants

ultérieurs, accordés par l'Etat, confiant à APRR la construction, l'exploitation et l'entretien

d'autoroutes :

Vu le 16°"° avenant à la convention de concession approuvé par décret n° 2015-1044 du 21

août 2015, confiant à APRR l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de l'autoroute A75,

dans la continuité de l'autoroute A71, entre Clermont-Ferrand (nœud A75 & A711) et La

Jonchère (commune Le Crest, diffuseur n° 5 A75 & D213).

Vu la convention travaux de protection et de dévoiement des réseaux de Clermont Auvergne

Métropole N°2.18.0140

Il a été préalablement expose ce qui suit :

EXPOSÉ :

APRR assure la construction, l'entretien et l'exploitation de la section Gerzat / A75 de

l'autoroute A71 dans le cadre de la convention de concession du 4 juin 1986, approuvée par le

décret du Premier Ministre en date du 19 août 1986, et ses avenants successifs.

Clermont Auvergne Métropole assure la construction, l'entretien et l'exploitation des ouvrages

d'alimentation en eau potable et des réseaux d'assainissement unitaires, séparatifs et pluviaux.

L'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A75 entre Clermont-Ferrand et Le Crest a nécessité

la modification d'un certain nombre de réseaux, notamment les réseaux de Clermont Auvergne

Métropole mentionnés ci-dessous. Cette modification était nécessaire pour garantir la

compatibilité entre les deux infrastructures.

+ Secteur 1 : Réseau Eau potable @150mm au PR 0+324 d'A75, dans trottoir du passage supérieur de la Rue de Senèze, côté SUD de l'ouvrage :

e Secteur 2 : Réseau Eaux Usées @800mm au PR 0+540 d'A75, en accotement Ouest puis en traversée de la section :

+ Secteur 3: Réseau Eau potable @300mm, collecteur pluvial @800mm et réseau eaux usées @400mm au passage piéton PI 1+345 ;

+ Secteur 4: Réseau Eau potable @300mm au PR 1+654 d'A75, dans le trottoir du passage supérieur de la RD 765, côté NORD de l'ouvrage :

+ Secteur 5 : Réseau Eau potable G600mm au PR 2+273 d'A75, dans caniveau technique du passage supérieur de la RD 212 (Avenue du km lancé), côté SUD de l'ouvrage et en accotement de la RD212 ;

e Secteur 7 : Réseau pluvial et bassin de rétention au PR 3+920 d'A75, à l'Ouest sur la commune de Pérignat-lès-Sarliève.

Section 75.00 Avenant à la Convention n° 2.18.0140

A75 Clermont-F & Le Crest / Élargissement 2x3 voies Clermont Auvergne Métropole - APRR

Établie le 04/04/21 2/6

N°DEL20210702_009

4/8

Direction Cycle de l'Eau / 6622Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet d'arrêter le montant réel et définitif des dépenses réellement exécutées conformément à l’article 3 de la convention 2.18.0140 signée le 23 mai 2019.

ARTICLE 2. MONTANT DEFINITIF DES TRAVAUX EXECUTES

2.1. RAPPEL DE L'ÉVALUATION PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX

Le montant prévisionnel de l'ensemble des déviations avait été évalué à 1 481 473 € HT.

Cette estimation se décompose comme suit :

+ Études : 40 125,00 € HT

+ Suivi des travaux : 40 125,00 € HT

+ Travaux de dévoiement : 1 401 223,00 € HT

Cette estimation par secteur se décompose comme suit :

+24 Secteur 1 : 7 500,00 € HT — Budget Eau : 100%

Secteur 2 : 5 000,00 € HT — Budget Assainissement 100%

Secteur 3 : 176 342,00 € HT Budget Assainissement 85% ; Eau 15%

Secteur 4 : 850 049,00 € HT Budget Eau : 100%

Secteur 5 : 324 559,00 € HT Budget Eau : 100%

Secteur 7 : 37 773,00 € HT Budget Assainissement: 100%

+

+

LoCe

++

+

LoCe

+ +

+

++

Soit un total : 1 481 473,00 € HT

2.2... MONTANT DES TRAVAUX EXECUTES

Le montant de l'ensemble des déviations est arrêté à 1 678 915.59 € HT. Compte tenu de l'augmentation des travaux, une augmentation du montant des études et du suivi de travaux est à signaler (2,86% pour chacune des phases).

L'ensemble des justificatifs (titres de paiement sur la base des marchés de travaux d'eau et d'assainissement de Clermont Auvergne Métropole) ont été transmis le 29 septembre 2020 à APRR par courrier AR 2C141872 31775.

Section 75.00 Avenant à la Convention n° 2.18.0140

A75 Clermont-F & Le Crest / Élargissement 2x3 voies Clermont Auvergne Métropole - APRR

Établie le 04/04/21 3/6

N°DEL20210702_009

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Direction Cycle de l'Eau / 66222.2... OBSERVATIONS SUITE AUX TRAVAUX EXECUTES

Estimation Estimation Ecart en €HT

Réception Phase programmation

Études : 45 419,02 € 40 125,00 € 5 294,02 €

Suivi des travaux : 45 419.02 € 40 125.00 € 5 294.02 € Travaux de dévoiemnent voir détail ci-dessous : 1 588 077.55 € 1 401 223.00 € 186 854,55 €

+ Secteur 1: T7 173,00 € 7 500.00 € 69 673.00 €

+ Secteur 2: 0,00 € 5 000.00 € -5 000.00 €

“ Secteur 3: 86 528,18 € 176 342,00 € -89 813,82€

+ Secteur 4: 850 049,00 € 850 049,00 € 0,00 €

+ Secteur 5: partie Eau 355 047.48 € 324 559.00 € 30 488.48 € + Secteur 5: Partie Assainissement : 181 702,89 € 0,00 € 181 702,89 €

+ Secteur 7: 37 577,00 € 37 173,00 € -196,00 €

[Total en EHT 1678 915.59€| 1481 473,00 €| 197 44259 €|

2.1. Secteur 1 : Passage supérieur de la Rue de Senèze

La voie communale a été recalibrée sur 200 ml environ, ainsi la reprise du réseau a dû être réalisée dans cette même emprise.

La canalisation est posée dans le trottoir Sud de l'ouvrage.

Le réseau AEP @150mm situé sous la rue des Ronzières côté Crouel, a été rétabli en dehors des emprises du projet. L'estimation définitive n'avait pas été mise à jour.

2.2. Secteur 2 : Bassin de Crouel - Réseau unitaire G800mm

Le regard et les réseaux devant initialement être déplacés ne sont finalement pas impactés par l'élargissement de l'A75. Les travaux n'ont donc pas été nécessaires.

2.3. Secteur 3 : Passage piéton PI 1+345 — Collecteur pluvial G800mm -— Réseau AEP @300mm -— Réseau eaux usées @400mm :

L'ouvrage de passage inférieur a été prolongé en accotements. Les réseaux potentiellement concernés, un collecteur pluvial G800mm, un réseau AEP @300mm et un réseau eaux usées @400mm sur un linéaire de 200 mètres, devaient être déviés hors emprise du projet et de ses fondations ainsi que les regards impactés. Les dévoiements de réseaux en phase projet se sont donc avérés moins importants.

2.4. Secteur 4 : RD 765 — Réseau AEP @300mm

L'ouvrage dans lequel se trouve la conduite a dû être élargi pour permettre le passage des voies supplémentaires. Ces travaux ont été effectués selon un phasage complexe prévoyant la reconstruction d'un ouvrage plus au Sud avec maintien en place de l'actuel, avant déconstruction/reconstruction de l'actuel pour recalibrage de l'ouvrage. APRR n'a pas souhaité que le DCE maintienne le réseau d'eau potable dans l'ouvrage. Il a été envisagé une solution du forage dirigé plus au Nord sous l'A75.

2.5. Secteur 5: RD 212 — Réseau AEP @600mm et incident sur réseau d'assainissement

Pas de remarques particulières, recadrage du chantier en phase projet pour les travaux d'eau potable.

Section 75.00

A75 Clermont-F € Le Crest / Élargissement 2x3 voies

Avenant à la Convention n° 2.18.0140

Clermont Auvergne Métropole - APRR

Établie le 04/04/21 4/6

N°DEL20210702_009

6/8

Direction Cycle de l'Eau / 6622Suite à la réalisation de pieux pour l'ouvrage sur la RD 212, une obturation par du béton du réseau d'assainissement a obligé Clermont Auvergne Métropole à mettre en place un pompage provisoire pour assurer la continuité hydraulique de l'assainissement. La réalisation d'un poste avec un refoulement dans l'ouvrage a ensuite été mise en service. Le montant de cette opération est de 181 702.89 € HT, un détail est joint en annexe.

2.7. Secteur 7 : Commune de Pérignat-les-Sarliève — Bassin de rétention au niveau de l’ancienne STEP :

Pas de remarques particulières.

ARTICLE 3. RECEPTION

L'ensemble des travaux ont été réceptionnés. Le secteur S7, dernière opération prévue à la convention a été réceptionné en date du 28 juin 2020.

L'ensemble des plans de récolement a été transmis à EGIS par email le 27/10/2020 et courrier en version papier le 27/10/2020.

ARTICLE 4. MODALITES DE REGLEMENT

Le solde des factures et décomptes dressés par Clermont Auvergne Métropole seront :

+

+ libellées à l’ordre de :

APRR

Service comptabilite

36 rue du Docteur Schmitt

21850 SAINT-APOLLINAIRE

+

+ et adressées au maïître d'œuvre général EGIS Villes et Transports, représentant d'APRR pour l'application de la Convention :

Egis Villes et Transports

170, avenue Thiers

69455 Lyon Cedex 6

Le N° SIRET de Clermont Auvergne Métropole est le suivant : 246 300 701 00 231 L'identification TVA de Clermont Auvergne Métropole est FR 56 246 300 701

APRR règlera les acomptes dans un délai maximum de 45 jours à compter de la fin du mois d'émission des factures, par virement bancaire sur le compte bancaire de Clermont Auvergne Métropole dont le RIB a été joint à la convention.

Section 75.00 Avenant à la Convention n° 2.18.0140

A75 Clermont-F & Le Crest / Élargissement 2x3 voies Clermont Auvergne Métropole - APRR

Établie le 04/04/21 5/6

N°DEL20210702_009

7/8

Direction Cycle de l'Eau / 6622Fait en deux exemplaires originaux,

à Clermont Ferrand

Le

pour Clermont Auvergne Métropole,

Le Vice-Président

M. Christophe VIAL

Section 75.00

A75 Clermont-F & Le Crest / Élargissement 2x3 voies

à Lyon,

Le

pour APRR,

la Directrice de l'Innovation, de la

Construction et du Développement

Mme. Ghislaine BAILLEMONT

Avenant à la Convention n° 2.18.0140

Clermont Auvergne Métropole - APRR

Établie le 04/04/21 6/6

N°DEL20210702_009

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Direction Cycle de l'Eau / 6622