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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 062 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 062)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21

PROTOCOLE DE PARTENARIAT DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE AVEC LA GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU PUY-DE-DÔME - APPROBATION

DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_062

Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : Sylvain CASILDAS.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20210702_062

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6648

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 15 juin 2021

BUREAU du 18 juin 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021

Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des

territoires / 6648

Christine FOURNIOUX

PROTOCOLE DE PARTENARIAT DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE AVEC LA GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DU PUY-DE-DÔME - APPROBATION

La protection des personnes et des biens est une démarche collective qui repose, en grande partie, sur le développement de partenariats actifs entre les divers acteurs publics et privés, professionnels ou citoyens, et les forces de sécurité publique (Police nationale ou Gendarmerie).

Afin d’aller au-delà des relations informelles qui existent actuellement, la Métropole et la Gendarmerie ont souhaité s’engager dans une démarche de renforcement de leur partenariat pour, notamment, faciliter l’échange d’informations relatives à la sécurité et à la sûreté, en identifiant plus précisément les besoins et préoccupations dans ces domaines et en y apportant des réponses partagées, mobilisant leurs responsabilités et expertises respectives.

A cet égard, un protocole de partenariat de prévention et de lutte contre la délinquance a été rédigé pour formaliser ce partenariat.

Ce protocole aborde les sujets suivants en détaillant les actions à mettre en œuvre :

- sécurité des mobilités

- sécurité économique et protection des entreprises (sécurité numérique, sécurisation des zones d’activité économique, …)

- sécurité de l’environnement (lutte contre les rodéo moto, diagnostic de sûreté sur les infrastructures du réseau d’alimentation en eau potable, lutte contre les dépôts sauvages de déchets, sécurisation des déchetteries,...)

- prévention situationnelle (dont la vidéoprotection)

- formation des élus et des agents (gestion de crise, gestion des incivilités)

- connaissance réciproque des fonctionnements respectifs pour l’émergence d’une culture partagée de sécurité/sûreté

- développement d’actions de coopération en faveur de l’innovation

Ce protocole est conclu pour une durée de deux ans, à titre gracieux. Un programme d’actions de coopération sera arrêté chaque année.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver le protocole de partenariat de prévention et de lutte contre la délinquance avec la Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à procéder à toutes les modalités nécessaires pour la bonne exécution de la présente délibération

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0

Abstention : 3

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Louis GISCARD D'ESTAING

N°DEL20210702_062

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6648MINISTÈRE Gendarmerie

DE L'INTÉRIEUR | sationale

Liberté

Égalité

Fraternité

PROTOCOLE DE PARTENARIAT DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE

ENTRE

Clermont Auvergne Métropole, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Président, désigné ci-après « la Métropole »

d’une part,

ET

Le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme, représenté par le Général Eric

MARCHAL, commandant adjoint de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le

Groupement du Puy-de-Dôme, désigné ci-après « la Gendarmerie »

d'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT.

PREAMBULE

La protection des personnes et des biens est une démarche collective reposant, en grande partie, sur le

développement de partenariats actifs entre les divers acteurs publics et privés, professionnels ou citoyens,

et la Gendarmerie chargée de la sécurité publique générale sur une partie du territoire métropolitain.

Dans le cadre du service courant et quotidien, la Gendarmerie participe d'ores et déjà à la protection de

personnes et des biens sur la Métropole par des actions de prévention, de recherche du renseignement,

d'investigation et au besoin par des interventions.

La Métropole et la Gendarmerie ont développé des relations qui, tout en demeurant informelles à ce stade,

n’en sont pas moins étroites et fructueuses, parce que soucieuses de la sécurité et de la sûreté des usagers du service public, des agents territoriaux et des biens communs de la collectivité mais également, de

manière plus générale, de celle des métropolitaines et métropolitains et de leurs biens face aux atteintes

dont ils peuvent être victimes.

La Métropole et la Gendarmerie souhaitent aujourd’hui s'engager dans une démarche de renforcement de

ce partenariat, notamment en facilitant l'échange d'informations relatives à la sécurité et à la sûreté, en

identifiant plus précisément les besoins et préoccupations dans ces domaines et en y apportant des

réponses partagées, mobilisant leurs responsabilités et expertises respectives.

Ce protocole, de portée générale, pourra être décliné en protocoles thématiques dans des domaines

particuliers qui auront été identifiés par les cosignataires.

La nécessité de renforcer le partenariat existant en lui donnant toute la visibilité nécessaire à travers le

présent protocole constitue un enjeu réel pour la Métropole et pour la Gendarmerie.

REFERENCES :

Code de la céruirité intérieure et notamment les articles 1 111-171 1 1292-19-11 1 129-123 et 1292-14 :

( Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5217-2 à L.5217-5. N°DEL20210702_062

3/7

Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6648ARTICLE 1°”: OBJET DE CE PROTOCOLE

Le présent protocole a pour objet de formaliser le partenariat entre la Métropole et la Gendarmerie.

Les parties développent conjointement leur collaboration d’une part pour identifier les besoins en termes

de sécurité et de sûreté, tant pour les usagers du service public et les agents territoriaux que pour les biens

de la collectivité et prévenir les atteintes dont ils peuvent être victimes, d'autre part pour entreprendre

conjointement des actions dans un objectif partagé de renforcement de la qualité du service au bénéfice

des métropolitaines et métropolitains.

Les actions partenariales mises en œuvre au titre du présent protocole seront pleinement corrélées d’une

part, avec la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance « SNPD 20-24 » et d'autre part, avec la stratégie territoriale élaborée au titre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance (CISPD) voire le cas échéant, du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance (CMSPD).

Au-delà des actions évoquées dans les articles qui suivent, la Gendarmerie apporte à la Métropole une

expertise générale dans le domaine de la sécurité/sûreté pour tous les sujets qu’elles souhaitent explorer

ou traiter ensemble.

ARTICLE 2 : SÉCURITÉ DES MOBILITÉS

La Métropole est très engagée sur la question des mobilités (mobilités intelligentes, durables, etc.) ; la

Gendarmerie assure la sécurité des mobilités, en particulier, sur les axes routiers majeurs qui desservent la

Métropole et sur les différents vecteurs de transports collectifs.

Actions de coopération à mettre en œuvre :

* conduire des actions de communication et de prévention destinées au grand public sur les

risques liés à chaque mode de transport (les dangers de la route, le risque à vélo, etc.) et sur les incivilités dans les transports en commun ;

* associer la Gendarmerie aux réflexions conduites sur les mobilités afin d'aborder la dimension sécurité — sûreté très en amont des projets ;

* instaurer un dialogue sur la gestion des mobilités en amont des grands événements

organisés par la Métropole et générant des flux importants.

Une convention thématique est par ailleurs prévue fixant les modalités de coordination de la sécurité dans

les transports publics entre la Police nationale, la Gendarmerie nationale, le Procureur de la République,

l'Autorité organisatrice de la mobilité (SMTC) et l’Exploitant principal du réseau de transports en commun.

ARTICLE 3 : SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE ET PROTECTION DES ENTREPRISES

Le développement économique constitue une des principales compétences de la Métropole. Ce

développement ne peut pas se faire sans une composante sûreté à laquelle la Gendarmerie doit contribuer.

Actions à mettre en œuvre :

* sur la base d’un diagnostic partagé et propre à chaque zone, définir conjointement les

dispositions à prendre pour accroître la sécurisation des zones d’activité économique et

notamment le déploiement de la vidéoprotection;

En tant que de besoin, participer aux réflexions sur les projets de requalification des zones

d'activités, de construction ou de réhabilitation de bâtiment (gestion des friches

notamment) afin d'anticiper les questions de sécurité.

* mettre en place des actions d’information / de sensibilisation en lien avec le monde

économique (MEDEF, CPME, CCI, CMA, …) sous forme de conférences, ateliers (avec cas

concrets), … en portant l’effort sur la sécurité numériaue : N°DEL20210702_062

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6648* inciter les entreprises à recourir au diagnostic d'intelligence économique et de sûreté et

les accompagner dans sa réalisation ainsi que dans la mise en œuvre de mesures

correctives ;

* initier des partenariats avec de grands opérateurs et les entreprises de sécurité privée.

* aider dans la lutte contre les pollutions et déchets industriels et tertiaires

ARTICLE 4 : SÉCURITÉ DE L'ENVIRONNEMENT

La Métropole est très soucieuse de la préservation de son environnement exceptionnel avec notamment, le site Patrimoine mondial de l'Unesco, de la Chaîne des Puys - Faille de Limagne. Elle entend promouvoir une

dynamique de tourisme responsable et de loisirs de pleine nature respectueux du cadre environnemental.

A ce titre, la Métropole participe, aux côtés du Département du Puy-de-Dôme et du Parc Naturel Régional

des Volcans d'Auvergne au soutien des gardes-nature appelés à intervenir sur le Bien.

Par ailleurs, la sécurité des infrastructures d'alimentation en eau potable de la Métropole est également un

enjeu majeur. La Gendarmerie Nationale doit pouvoir apporter sa contribution à la résolution des difficultés

auxquelles se trouve confrontée la Métropole (et notamment sécurisation des poteaux incendie).

Enfin, plus enserré dans le tissu urbain et sujet d’atteintes diverses, le site des Côtes, vaste espace naturel

qui s'étend sur cinq communes, est, quant à lui, l'objet d’une réflexion intercommunale en termes de

gestion du site et nécessitera une attention particulière au regard de la pluralité d'acteurs de la sécurité

(Gendarmerie, Police Nationale, Polices municipales) appelées à se côtoyer.

Actions à mettre en œuvre :

* mobiliser le réseau des référents « atteinte à l’environnement et à la santé publique »

(RAESP) de la Gendarmerie pour appuyer les services de la Métropole sur les

problématiques récurrentes qu’ils rencontrent: dépôts sauvages de déchets, incivilités dans les sites touristiques de nature, «rodéo moto » sauvages sur certaines zones

naturelles, abandons d’épaves de véhicules, nuisances sonores, etc. ;

* conduire des diagnostics de sûreté sur les infrastructures principales du réseau

d'alimentation en eau potable de la Métropole ;

+ _ contribuer au renforcement de la sécurisation des déchetteries ;

* conduire des actions de communication et de prévention destinées au grand public ;

* conduire, en lien avec les autres partenaires, la réflexion relative à la sécurité et à la sûreté

sur le projet d'aménagement et de valorisation d’une voie verte le long de l'Allier (projet Via

Allier) ;

* étudier l'opportunité d'actions spécifiques pour le site du Puy-de-Dôme (touristes en

nombre et souvent peu respectueux de l’environnement) dans un cadre partenarial

notamment avec le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et le Parc Naturel Régional des

Volcans d'Auvergne.

ARTICLE 5 : PRÉVENTION SITUATIONNELLE

Des mesures d'urbanisme, d'architectures ou des techniques particulières peuvent être mises en œuvre

pour prévenir la commission d'actes délictueux ou pour les rendre moins profitables.

Les référents sûreté de la Gendarmerie, spécialement formés dans cette matière, peuvent être sollicités

pour apporter une expertise sûreté dans les projets de construction ou d'aménagement, ou en sensibilisant

les citoyens, notamment les plus vulnérables, et les professionnels aux bons comportements à adopter. Ils

seront en mesure de conseiller sur les mesures techniques, organisationnelles ou humaines à mettre en

œuvre afin d'améliorer la sécurité.

N°DEL20210702_062

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6648La vidéoprotection participe à l'identification des auteurs d’actes d'incivilités ou de délinquance. Elle

dissuade certains individus de passer à l’acte et participe au sentiment de sécurité notamment dans les

lieux ouverts au public ou sur les réseaux de transport.

La Métropole met à disposition, dans le cadre d'enquêtes judiciaires, les images enregistrées par les

dispositifs de vidéoprotection qu'elle met en œuvre, et ce dans le respect des dispositions législatives et

réglementaires.

Dans ce contexte, et à des fins de prévention, les référents sûreté de la Gendarmerie pourront conseiller la

Métropole pour tout ce qui relève de la vidéoprotection.

ARTICLE 6 : FORMATION A DESTINATION DES ÉLUS ET DES AGENTS

La Gendarmerie organisera, en tant que de besoins, et selon les contraintes prioritaires du service, des

actions de formation dans les domaines suivants :

-gestion de crise: dans une situation de gestion de crise, la Métropole peut être amenée à appuyer

utilement les pouvoirs de police qui relèvent du maire et/ou du préfet; dans ce cadre, le travail

d'anticipation et de préparation est fondamental et sera à mettre en relation avec l'élaboration du plan

intercommunal de sauvegarde ;

-gestion des incivilités: les élus locaux sont en première ligne face à une défiance croissante envers

l'autorité et deviennent des cibles ; des actes réflexes ainsi qu’une méthode d'analyse peuvent permettre

d'appréhender plus efficacement ces situations difficiles.

ARTICLE 7 : CONNAISSANCE RÉCIPROQUE

Afin d'améliorer la connaissance des fonctionnements respectifs des parties et de contribuer à l'émergence

d’une culture de sécurité/sûreté partagée, seront développés les échanges voire les immersions conjointes

des élus et agents en situation de responsabilité et notamment les agents métropolitains susceptibles

d'intégrer les cellules de crise.

Les différents supports de communication des deux parties pourront également être utilisés pour accroître

le niveau de connaissance réciproque.

ARTICLE 8 : INNOVATION

Les parties partagent la volonté de développer des actions de coopération en faveur de l'innovation,

technologique, le cas échéant au travers d’expérimentations dans le respect des prescriptions législatives et

réglementaires.

Dans ce cadre, la Métropole et la Gendarmerie apporteront leur expertise au développement de projets qui

pourront être initiés, en commun, au bénéfice de la sécurité du quotidien.

La future mise en place d’un conseil scientifique en partenariat avec l’Université Clermont Auvergne pourra

utilement apporter sa contribution à ces actions.

Ces projets pourront porter sur le développement de nouvelles technologies, ou de solution numériques,

ou sur l’évolution d'outils déjà existant, dans le but de simplifier ou améliorer la sécurité publique générale.

Les actions conduites pourront également concerner les images de vidéoprotection qui, transmises au

Centre Opérationnel de la Gendarmerie (COG), auraient un intérêt pour la sûreté des administrés ou la

protection passive des bâtiments publics.

ARTICLE 9 : CONDITIONS FINANCIÈRES

Le présent protocole est conclu à titre gracieux entre les parties qui s'engagent à ne réclamer aucun frais

d'encadrement, de participation ou toute autre indemnité, les unes vis-à-vis des autres, sauf les cas prévus

par la loi ou le règlement tels les services d'ordre indemnisés mis en œuvre par la Gendarmerie pour

£ oulement des grands événements. N°DEL20210702_062 6/7 Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 6648La Métropole et la Gendarmerie disposent qu’au regard des besoins identifiés et des contraintes de service,

leurs locaux (salles de réunion notamment) et matériels respectifs pourront être mis à disposition dans le

cadre de la mise en œuvre du présent protocole.

ARTICLE 10 : MODALITÉS D'ORGANISATION

Le Président de la Métropole ou son représentant, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme ou son représentant arrêtent conjointement un programme annuel d'actions de coopération.

Les représentants des parties et plus particulièrement le Directeur Général des Services pour la Métropole

ou son représentant et l'officier chargé des affaires métropolitaines pour la Gendarmerie organisent des

réunions régulières et a minima trimestrielles pour assurer la bonne mise en œuvre, le suivi et l'évaluation

des dispositions du présent protocole.

L'émergence d’un phénomène de délinquance particulier ou l'aggravation d’une situation pourront à tout

moment justifier la réunion des parties à l'initiative de l’une d'elles.

l'officier de Gendarmerie chargé des affaires métropolitaines pourra être sollicité à tous moments par les

services de la Métropole ; il pourra siéger dans les instances de pilotage de la Métropole liées à la sécurité

ou tout autre instance dans laquelle son expertise peut s'avérer nécessaire.

ARTICLE 11 : DURÉE ET RÉVISION DU PROTOCOLE

Le présent protocole est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de sa signature. || pourra

être amené à évoluer en fonction de la mise en œuvre d'actions complémentaires notamment avec la Police

Nationale ou dans le cadre de la réflexion sur la création d’un Conseil Métropolitain de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance.

Ce protocole est reconduit par tacite reconduction, sans limitation de durée, sauf dénonciation par l’une

des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis d’un

mois. || peut être dénoncé à tout moment par l’une des parties dans les mêmes conditions.

En cas de litige, une conciliation amiable sera recherchée.

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