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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Marseille.
Lien du pdf (unknown - Travaux sur le port)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE Acte original consultable au compte tenu de : Service des Assemblées, la publication le : 16/06/2022 Hôtel de la Métropole la transmission au contrôle de légalité le 16/06/2022 24, rue Coat Ar Guéven 29238 Brest Cedex 2
VILLE DE
Brest ARRÊTÉ DU MAIRE n° A 2022-06-1610
Etat Civil-Mairie de quartier
de Lambezellec
& : 0298008520
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL POUR
UN(E) CONSEILLER(ERE) DELEGUE(E) - CELEBRATION D’UN MARIAGE
Mariages à célébrer le I8 juin 2022 à la mairie
de Brest quartier de Lambézellec
Le Maire de la Ville de Brest,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoint-e-s en date du 4 juillet 2020,
VU les délibérations n° C 2020-07-066 et C 2020-07-067 du 4 juillet 2020 portant détermination du
nombre de postes des Adjoint-e-s et élection des Adjoint-e-s,
VU les arrêtés donnant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoint-e-s,
CONSIDERANT que l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise la
délégation de fonctions,
CONSIDERANT que le Maire et les Adjoint-e-s seront absent-e-s ou empêché-e-s et donc dans
l'impossibilité d’exercer les fonctions d’officier d’état civil le 18 juin 2022 à la mairie de quartier de
Brest quartier de Lambezellec,
CONSIDERANT que les Conseillères et Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du
tableau sont elles (eux)-mêmes empêché(e)s,
ARRÊTE
Article 1” Délégation
Monsieur Charles KERMAREC, Conseiller Municipal, est désigné pour remplir le 18 juin 2022 à la
mairie de Brest quartier de Lambézellec les fonctions d’officier d’Etat-Civil, notamment pour
célébrer les mariages.
Article 2 Application
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et dont
ampliation sera remise à l’intéressé.
A BREST, le Quatorze Juin Deux Mille Vingt-Deux.
Le Maire,
François CUILLANDRE