Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 014 reamenagement aire de jeux espace agora
Déliberation - 2025 014 reamenagement aire de jeux espace agora
Déliberation - 2025 008 reamanagement aire de jeux espace agora
Déliberation - 2025 008 reamanagement aire de jeux espace agora
Déliberation - 10 reamenagement partiel espace agora adoption cou
unknown - 11 reamenagement partiel espace agora alpilles dem
Déliberation - 2022 056 maintenance aires de jeux et equipements
Déliberation - 2024 019 travaux reparation toiture hotel ville et
Déliberation - 17 creation eclairage public ch escampadou et ch b
Conseil Municipal - 12 travaux reamenagement camping municipal autoris
Déliberation - 14 travaux reamenagement aire jeux agora demande sub travaux prox
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 14 travaux reamenagement aire jeux agora demande sub travaux prox)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
N°2023/03/30/14-OBJET : Travaux de réaménagement de l'aire de jeux Agora-Alpilles : adoption du coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention au Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité.
Le trente mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-quatre
mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRE, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, LAFFITTE Patrick,
Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent J UGLARET, Sébastien THOMAS, GERMAIN Emilie, Murielle GARZINO),
Lucie BABIN, WATS Alexandre à compter du point 3, Marie-Pierre CALLET
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à J ean-Christophe CARRÉ, Christine GARCIN-GOURILLON à Marc FUSAT et
CHAIX Alain à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry et WAJS Alexandre jusqu'au point 2 inclus,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Madame Emilie GERMAIN
Madame le Rapporteur fait part à l'assemblée de la volonté de la Commune de procéder à divers travaux de réaménagement de l'aire de jeux pour enfants située à proximité de l'espace Agora-Alpilles.
Madame le Rapporteur indique que les travaux à réaliser consistent en la dépose et l'évacuation des jeux existants, la pose d'un nouveau sol, la mise en place d'un toboggan, d'une balançoire, de jeux sur ressort, d'un grimpe araignée géant et d'une tyrolienne.
Le cout estimé de ces travaux de réaménagement est de 64.600€ HT.
Il y a donc lieu ce jour de valider le coût prévisionnel de cette opération s'élevant à 64.600 € HT et de solliciter du Conseil Départemental 13 une subvention au titre de l'aide aux travaux de proximité à hauteur de 70%.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Madame le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réaménagement de l'aire de jeux pour enfants, ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 64.600€ HT
ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :
Coût prévisionnel du projet : 64.600€ HT
Subvention Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité (70%) : 45,220€ Autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 19.380 €, TVA en sus
SOLLICITE du Conseil Départemental 13 la subvention correspondante au titre de l'aide aux travaux de proximité AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission
en sous-préfecture d'Arles le : 1 °/ou} 23
Publication sur le site de la mairie le : 13/04[ 73
Le Maire, Secrétaire de séance, re
Jean-Christophe CARRE 7; Bernadette SAMUEL à À 5 2
SRE EE 1
SES /
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20230330-14-DE
Reçu le 13/04/2023