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Déliberation - 99 de 24 27 12 subvention exceptionnelle cooperative des croizettes
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 24 27 12 subvention exceptionnelle cooperative des croizettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20240926-24-27-12-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10/2024
VILLE DE
Publication : 14/10/2024
COURDIMANCHESS 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
| DÉLIBÉRATION N°24-27-12 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA | COOPERATIVE SCOLAIRE DES CROIZETTES
Date de convocation : 20 septembre 2024
Date d'affichage : 20 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Votants : 27
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six septembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, M. Hussen KEBE, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, Mme Laure CLEMENT, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUÜT, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Véronique GARDES avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN Madame Marie LOPES-PASSI avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Madame Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Lydia BUMENN avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD Mme Caroline LUX avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Emilie EVRARD, a été désignée secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20240926-24-27-1 2-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10/2024
VILLE DE Publication : 14/10/2024
COURDIMANCH 2
DÉLIBÉRATION N° 24-27-12 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE DES CROIZETTES
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville a été sollicité par le groupe scolaire des Croizettes afin de participer à l'achat de matériel permettant de développer un projet de classe multimédia au sein d'une classe de CM2,
Considérant qu'une classe a été labelisée sur concours « Classe Média » pour trois ans par l'Académie de Versailles,
Considérant que cette labélisation a pour objectif l'apprentissage transversal des élèves, notamment en français, éducation morale et civique, en éducation aux médias et à l'information ainsi qu'une pluridisciplinarité des sujet abordés: histoire, géographie, sciences, …
Considérant que la classe serait parrainée par un grand Média national,
Considérant l'engagement de la municipalité auprès des parents et des équipes enseignantes pour encourager la réussite scolaire et personnelle des élèves Courdimanchois,
Après avoir entendu l'exposé de madame Emilie EVRARD, 6"® adjointe au Maire, et sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 540 € à la coopérative scolaire de l’école des Croizettes.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 9 octobre 2024
Sophie MATHARAN h
RE ÈS VA N +
Maire de Courdi JE. RE manel 185: (2e nt
\t Verres A
La présente aélibération peut Taie l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un delai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative. un recours conientieux veut egalement être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautii à Cergy.Portoiss (96027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération cu à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htps has tolmrecour fr