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Déliberation - 99 de 24 28 24 subvention exceptionnelle mayotte
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 24 28 24 subvention exceptionnelle mayotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-2024121 9-24-28-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/01/2025)
Publication : 08/01/2025
VILLE DE
COURDIMANCHEZ PTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N°24-28-24 SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE -
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FONDATION DE FRANCE
Date de convocation: 13 décembre 2024
Date d'affichage : 13 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Marianne GARRAUD avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Pascal HOUEIX a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-2024121 9-24-28-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/01/2025)
VILLE DE Publication
: 08/01/2025
COURDIMANCH FT
DÉLIBÉRATION N° 24-28-24 : SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTTE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FONDATION DE FRANCE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT.
Considérant que le 14 décembre 2024, Mayotte a été gravement touchée par un cyclone ayant causé des dégâts considérables sur les infrastructures, les habitations et les conditions de vie des habitants,
Considérant l'urgence de la situation,
Considérant que la municipalité souhaite venir en aide aux Mahorais en leur versant une subvention exceptionnelle par l'intermédiaire de la Fondation de France,
Considérant que la Fondation de France déploie rapidement des actions de première nécessité pour venir en aide aux victimes,
Après avoir entendu l'exposé de madame la Maire et sur sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, décide :
- Le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 € à la Fondation de France en solidarité avec les sinistrés de Mayotte
- D'autoriser madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de cette décision.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 27 décembre 2024
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche
La préscnte délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimarnche dans un délai de deux mice à comoier ds £a publication.
Confonrément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du code de justice administrative, un recours contentieux neut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Fontoiss (96027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération où à corpter de la décision de Fadminisiration si un recours ädministratif a éié préalablement déposé. Le tribunel sdministratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par ies personnes physiques at morales par lintermédisire de l'app'ication « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse ruivante
btipe-luwwitc'erecours.fr