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Déliberation - 99 de 24 28 18 subventions aux cooperatives scolaires
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 24 28 18 subventions aux cooperatives scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20241219-24-28-19-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/01/2025)
Publication : 08/01/2025
VILLE DE
COURDIMANCHEZ* 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
| DÉLIBÉRATION N°24-28-18 SUBVENTIONS AUX COOPERA TIVES SCOLAIRES |
Date de convocation: 13 décembre 2024
Date d'affichage: 13 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Marianne GARRAUD avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Pascal HOUEIX a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20241219-24-28-1 9-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/01/2025)
VILLE DE Publication : 08/01/2025
COURDIMANCHEZ 2
DÉLIBÉRATION N° 24-28-18 : SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES
SCOLAIRES
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation,
Vu la délibération 22-13-15 du conseil municipal du 16 juin 2022 relative au PEDT 2022- 2025,
Considérant que les écoles, durant l’année scolaire, proposent aux élèves des projets pédagogiques en lien avec leur projet d'école et le PEDT,
Considérant que le versement de ces subventions permettra de faciliter la gestion administrative de ces projets par les équipes enseignantes,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Émilie EVRARD, Adjointe à la coéducation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une subvention aux coopératives scolaires pour l'année 2025 d'un montant de :
5 820 € à l'école des Croizettes,
- 4 980 € à l'école de la Louvière
- 2 115 € à l'école André Parrain
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 27 décembre 2024
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche
La présens délibération neut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délsi de doux r.2is à compter de sa publication.
Conforriment aux d'spositions des articles R.421-1 à R.424-5 du code de justice administrative, ur recours contentieux peut
égeacmeni êtes Mfroduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautit à Cergy-Pontoise
(65027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décicion de Fadminisication si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et moralss par DRÉTREReNE de D « Télérecours citoyens » (informations et accés au service disporñibles à l'agroses suivante: