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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 151 ANNEXE
Document publié le Lundi 12 mai 1980 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 151 ANNEXE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Devis Sa AfUE … ES atlas
SAS SAVOIR FER D'ALBRET
Lieu dit Mâle
47600 NERAC
Tél portable : 06 03 27 13 46
Email : savoirfer.albret@gmaïl.com
MAIRIE DE NERAC
1, Place général de Gaulle
47600 NERAC
Commercial : Administrateur
: Numéro. | Date Code client : Date de validité. .: Mode 6de réglement N de Tv va intracom L L I i ; : 5 pores rie ne … en meme TP - Le de mue eo mpre papes me © news me cn ann cn Donne me à us ve +
| DE00514 | 03/10/2024 . | CLOO8S 02/1 412024 Virement L EL ai eee ca D ee en nn cn an aan ma ame a can eva renee uen de ce ca eee]
_ Code . : | Description | È Qté Unité P. U. HT % Rem | | Montant HT ! TVA.
' Plan pierre: 100 38,60! 7800! 20,00
| Taille de pierre 300 x 300 x 600 mm. 1,00 1 750,00 4750,00) 20,00
e Percernent DIAM 65 profondeur 40 rm.
| Palettisation: 2,00 30,00 60,00! 20,00
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Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues {Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980). Les marchandises vendues sont réputées sans vices cachés, sitoutelois, indépendamment de notre volcnté, et hors garantie constructeur, i survenait un vice caché. Vous pouvez bénéficier de mise en ceuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité (Décret N°2002-846 du 29.66.2922) pendant 2 ans pour les matériels neufs, et 6 mois pour l'occasion. Vous pouvez consulier les articles L217-+ à 2717-32 du code de fa consomrriation pour connaître vos droits et la mise en oeuvre cle cette garantie légale de conformité Conditions de règlement : pas d'escompte pour règlement comptant Foute somme non payée à la date prévue sera productrice de plein droit et sans mise en demeure préalable d'intérêts égal à 3 fois le taux d'intérêt légal {art 21 loi 2008-776 du 4 août 2008), ainsi que de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40 € prévue à l'article L-441-6 du Code du Commerce.
Assurance Décennale: Cie AXA - N° de police: 2089640904 BATISSUR
Pour validation du devis, versement d'un prernier acompte de 40 % à la signature, 40% au commencement de la fabrication et le solde à la livraison.
Règlement par virement à notre compte ÇCM de Nérac
IBAN : FR76 1027 8022 5300 0202 9960 251
BIC : CMCIFR2A
Can Bb nn na | ae usa 2000 : RC co ol TVA | 37700
- | | ; Total TTC 2 262,00
| | Acomptes 0,00 Net à payer 2 262, 00 €
Siret : 89318654400019 - APE : 4332B - RCS : Agen b 893186 544 - N° TVA intracom : FR22893186544 - Capital: 4 000,00 €
4 sur1
AR Prefecture
047-214701955-20241210-DEL1512024-DE
Reçu le 10/12/2024 TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE SAMAZEUILH- REAMENAGEMENT LOT 3 FERRONNERIE. SERRURERIE MENUISERIES METALLIQUES:
MA. PA. N° 2020/844121 W-SAMAZEUILH.10-12lots
} Publicité: consultation envoyée le 11 septembre 2020 publiée Sud-ouest du 16/09/20 Mise en ligne sur le profil acheteur et le site internet de la Commune
:! Date et heure limites de réception des offres ‘lundi 02 novembre 2020 à 14h
pécifiqué aux MA “4
Lors de sa réunion en date du 27 novembre 2024, la commission d'appel d'offres spécifique aux M.A.P.A., régulièrement convoquée par mail en date du 20 novembre 2024, était composée ainsi :
01 - Membres à voix délibérative :
Mom et prénom Qualité Fiindaire/Suppiéant
IM. Nicolas LACOMBE Maire Ex eeuse
M. Patrice DUFAU Adjoint au Maire Far . . 3 + FF >
M, Thierry BOZZELLI Conseiller municipai SA. délégué 7) :
Mme Edith BUSQUET Conseillère municipale ne
M. Patrick GOUJON [Conseiller municipal Ex eus
Mme Nolhwern GREGOIRE Conseillère municipale
| _ Conseiller municipal F M. Hugues DAVID déléqué d
M. Daniel ESSERTEL Conseiller municipal >
Le ET
AR Prefecture
047-214701955-20241210-DEL1512024-DE
Reçu le 10/12/2024 D? - Membres à voix consultative :
Nom et prénom Qualité
J. Philippe LABATUT D.S.T. fut
Anrie SEILLAN Service Juridique |! LL
Marine MERLE Maîtrise d'œuvre Cicuuve
Le quorum est atteint : 0) La commission d'appel d'offres spécifique aux MAPA(oi Cu) pas valablement délibérer,
ê Secrétariat de la commission d'appel d'offres spécifique aux MAPA:
Anne SEILLAN, Attaché principal, Service juridique de la cohectivité.
Er
La modification en cours d'exécution du lot 3 (menuiseries extérieures-serrurerie), objet de la présente, porte sur la fourniture et le percement des pierres du soubassement de la pergola dans la cour d'honneur, selon devis N°DE00514 en date du 03 octobre 2024, d'un montant de 1 885,00€ H.T La pose sera assurée par la S.A.R.L. COLAS,
Résultat des votes : 8 ‘© Pour: < & Contre: © 8 Abstentions: © arr au 24e
Nom et prénom
Nicolas LACOMBE
Patrice DUFAU
IT. BOZZELLI
E, BUSQUET
N. GREGOIRE
P. GOUJON
M, Hugues DAVID
M. Daniel ESSERTEL
AR Prefecture
047-214701955-20241210-DEL1512024-DE
Reçu le 10/12/2024