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Déliberation - DEL 150 ANNEXE
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Nérac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
me è F Lt Ÿ° savar cRouP VILLE DE NERAC 47600 NERAC À TOUL, Le 19 septembre 2024 Objet : Offre de reprise Madame, Monsieur, Nous vous proposons la reprise du matériel suivant : Nom de la machine : RAVO CR540 Xi Année : 2022 Nombre d'heures de balayage : 4 ans 5 400 H Montant de la reprise : 80 000 € TTC {quatre-vingt mille euros) Fera Fobjet dur titre de recèle Le montant de notre offre est valable dans la mesure où l’état de a machine le jour effectif de la reprise est conforme à celui constaté le jour de l'expertise, Toutes usures, détériorations ou dégâts supplémentaires occasionnés feront l'abjet d’une déduction du montant de notre offre, Pour les matériels sur châssis poids-lourds, fournir le certificat des mines en cours de validité et les documents d'immatriculation et certificats de carrossage originaux. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée. VENDEUR : ACHETEUR : | « Bon pour Accord » OP En Î À ‘ A] ñ À MATHIEU SAS - 8%, rue Sébastien Choulette - B.P. 32 - 54202 Toul Cedex - France T:4334(03 8365 2222 -F : +33 (0)3 83 63 19 82 - info@mathieu. fayat.com - www.mathieu fayat.com SAS au capital de 5 000 000 euros - RCS NANCY 332 185 R18 - Code NAF 2910 Z - N° SIRET 332 185 828 00017 - N° TVA CEE FR 30 332 185 818- N° EORI FR 332 185 818 00017 AR Prefecture 047-214701955-20241210-DEL1502024-DE Reçu le 10/12/2024 FAYAT GROUP Offr 6 Client Page 1 / 3 (ae cu Heu d231 re Si] MAIRIE DE NERAC te PLACE DU GÉNERAL DE GAULLE 1F-47600 NERAC Emetteur : Steeven PASCUITO | LOGISTICIEN SAV,TOUL@MATHIELLFAYAT.COM Nous livrons selon les conditions suivantes : Conditions de paiement: 30 jours date de facture Conditions de ilvraison: DAP NERAC re DR A - Proposition d'extendion de garantie pour balayeuse RAVO R5 - Dans la limite de 1350h d'utilisation par an ré ve de ee ee ve de ee tee ee ee ee Poe ae ab oem ee A ee AN en ee ee dr re ae Pos, Articie Désignation de Quantité Prhe unit. HT Montant HT 10 Z-PREST EXTENSION DE GARANTIE 4 ÊME ANNEF 1 PC 3,800.00 EUR 3,600.00 Total postes : 3,800.00 TVA Collectée sur débit FR 20% 20.000 % 3,800.00 760.00 Total | 4,569.00 Steeven PASCUITO LOGISTICIEN SAV.TOUL@MATHIEU.FAYAT.COM LAS (ON te Fe Sépastien ç pousse. re 32 - ieên0e, gout Gedex France | the, | = , eu.fayat.con Li S & HE de LE 000 rase RCS AE 332 18 5 818- CUS F2D107 We de Ru layer c 185 818 00017- N° TVA CEE FR 30 332 185 818 # N° BPALC : IBAN FR 76 1470 7000 2000 4219 1655 232 # RIC CCBPERPPMTZ / CIC HELDER GCE EST: IBAN FR76 3006 6109 6200 0200 2370 177- BIC ap 32 Ç LERe ce EST: 008 7334 4000 0129 6150 304 # BIC CMCIFRPP / SG: IBAN FR76G 3000 3001 200 2705 289 #B EFRPP EL: FAN AE 6 NA 25700 0023 1245 C68 PRE CRLYFRPP { AN FR7S 300 3000 0200 270 808 ! = | ue meme Ne a AR Prefecture 047-214701955-20241210-DEL1502024-DE Reçu le 10/12/2024 "Acquisition d'une BALAYEUSE aspirafrice de 4 à Sma au GNR avec reprise M.A.P.A, N° 2021841 %2/BALAYEUSE/08 PROLONGATION D’ UN AN #4 Publicité : A.AP.C, publié le 15 décembre 2021 dans La Vis Economique du Sud-Ouest Affichage Mairie le 15/12/2021 Profil acheteur de la Commune : demat-ampa.fr, mise en ligne le 16/12/ 2021 :4 Date et heure limites de réception des candidatures : 17 janvier 2022 à 14h 0G 5 Date et heure de l'ouverture des offres : 17 janvier 2022 à partir de 14h30 Et Nornbre de candidatures admises : toutes SRE CITI! Lors de sa réunion en date du 27 novernbre 2024, la comrnission d'appel d'offres spécifique aux M.A.P.,A,, régulièrement convoquée le 20/11/2024 était composée comme suit : D - Membres à voix délibérative : MNorn et prénom Qualité uppléant (E) M, Nicolas LACOMBE Maire Ex xd M. Patrice DUFAU Adjoint au Maire M. Thierry BOZZELLI Conseiller municipal délégué Madame Edith BUSQUET Conseillère municipale M. Hugues DAVID Conseiller municipal délégué Mme Nolhwenn GREGOIRE Conseillère municipale M. Patrick GOUJON Conseiller municipal M. Daniel ESSERTEL Conseiller municipal L pes D2 - Membres à voix consultative : PA AR Prefecture 047-214701955-20241210-DEL1502024-DE Reçu le 10/12/2024 Nom et prénom Qualité Sébastien CARION Service CADRE DE VIE pésl d'offres Spéc Le quorum est atteint : CT Gui) | La commission d'appel d'offres spécifique aux MAP peut / nÉdipés / valablement délibérer. Secrétariat de la commission d'appel d'offres spécifique aux MAPA : Anne SEILLAN, Attaché principal, Service juridique de la collectivité. Objet de la:sance dela commissi spécifique. aux MAPA Le très bon êta du matériel a permis de repenser la stratégie d'amortissement initiale du marché de fournitures arrivant à expiration au cours de l’année 2025. Un devis a été sollicité en vue de prolonger le contrat actuel pendant un an, en négociant une reprise, Une extension de garantie à 4 ans, et un contrat d'entretien. Rep 1e 4% AT Aolomaatcon «4! pa an &t St oo ineur + evleuvons Ch getA euuutag Repr'te ete 226 = 80 000 TTE me U ag : EGISIor RARE E3 Au vu de la réponse apportée par la société attributaire, la commission donne un avis favorable à la demande de prolongation d'une durée d'un an au marché en cours. Elle prend acte que la valeur de reprise du matériel dont la durée d'utilisation court dorénavant jusqu'au . At, LelUl:.2026, sans pouvoir dépasser. ......# 46... heures, sera de ..£0..00.61........€ T.T.C. quel que soit la marque du matériel qui le remplacera, y compris en cas de non remplacement. en Hi Résultat des votes :# Pour: 5 Contre: Abstentions : (3 à # Nom et prénom Signature Nicolas LACOMBE Excauu L Patrice DUFAU D7% T. BOZZELL SA à TT md \LA FE. BUSQUET rene (Ten ma, CRT H, DAVID ( NT... nue N. GREGOIRE Pisenlt P. GOUJON Exeuns" 4 RU HE D. ESSERTEL AE FE AT ET AR Prefecture 047-214701955-20241210-DEL1502024-DE Reçu le 10/12/2024