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Arrêté - AT N°201.26 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du dp Renouvellement dappareil de fontainerie 3 rue Pierre et Marie Curie a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°201.26 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du dp Renouvellement dappareil de fontainerie 3 rue Pierre et Marie Curie a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1/2
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
10120362
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
ET CADRE DE VIE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
\,
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : FB/OT
AT N°201.26
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation de stationnement et d'occupation du domaine public
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Renouvellement d'appareil de fontainerie
3 rue Pierre et Marie Curie 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R417-1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire Adjoint,
chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU la demande en date du 01 septembre 2026, de la société SUEZ EAU FRANCE sise Ordonnancement Avenue de
Senart 91230 MONTGERON, afin d'intervenir pour des travaux d'appareil de fontainerie,
VU la permission de voirie délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité et de modifier provisoirement les règles de circulation et de stationnement, au droit des travaux.
CONSIDÉRANT que l'intervention initialement prévu le 23 septembre 2026 ne pourra avoir lieu à cette date et qu’il convient, en conséquence, de modifier la date d'occupation du domaine public,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
L'arrêté N°183.26 en date du 23 septembre 2026 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Le lundi 28 septembre 2026, de 8h à 18h, la société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à occuper et à stationner sur le domaine public afin d'intervenir pour des travaux d'appareil de fontainerie, sise 3 rue Pierre et Marie Curie 78260
Achères.
Cette autorisation est accordée à titre temporaire, précaire et révocable, et ne peut être ni cédée ni transférée à un tiers. Le bénéficiaire est tenu de respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité, de
signalisation et de remise en état du domaine public.
Article 2 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux et sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à
l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en Vigueur.
AT N°201.262/2
La circulation piétonne sera déviée, si nécessaire, aux abords du chantier afin d'assurer la sécurité des usagers.
Une signalisation temporaire sera mise en place par la société intervenante et devra indiquer clairement l'itinéraire
de déviation et garantir des conditions de passage sécurisées pour tous les piétons, notamment les personnes à mobilité réduite.
Article 4 : Signalisation :
La société SUEZ EAU FRANCE est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les
dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur le chantier.
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m
- Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués
- La visibilité des carrefours soit maintenue
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 5 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché 48 h avant tout démarrage des travaux et sur le ou les lieux des travaux durant la
durée d'exécution de ceux-ci.
Article 6 : Sanction :
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du Tribunal
Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 23 Dplemts 2026.
AMPLIATION À : Pour le Maire et par délégation Commissariat de Police Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine, SDIS Achères des travaux et de la Ville durable. Police Municipale
SUEZ
GPSEO
Patrick METOIS
RC
AT N°201.26
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy