Arrêté - AT N°028.26 Arrete Temporaire Doccupation de Circulation et de Stationnement Renouvellement du regard compteur 9 rue des cottages a Acheres 1

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Arrêté - AT N°028.26 Arrete Temporaire Doccupation de Circulation et de Stationnement Renouvellement du regard compteur 9 rue des cottages a Acheres 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Arrêté - AT N°028.26 Arrete Temporaire Doccupation de Circulation et de Stationnement Renouvellement du regard compteur 9 rue des cottages a Acheres 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 171

LOI 2.03.82

ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ

DIRECTION

DES SERVICES TECHNIQUES 23FE.28 n Direction Générale des Sékyi [/

Par délégation,

Catégorie : Réglementation temporaire d'occupation de circulation et de stationnement

PÔLE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE Æ

\

Service Environnement

et Espaces extérieurs

Réf. : IK/AQ/OT

AT N°028.26

ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'OCCUPATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Renouvellement du regard compteur - 9 Rue des Cottages 78260 Achères

Le Maire de la Ville d'Achères,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,

VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,

R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,

VU le règlement de voirie, adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,

VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,

VU la demande en date du 13 février 2026 présentée par la société SUEZ, sise 51 avenue de Sénart, 91230 Montgeron, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre de travaux de

renouvellement du regard compteur au 9 Rue des Cottages 78260 Achères,

VU la permission de voirie N° P-2026-ACH-1972 délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.

ARRÊTÉ

Article 1 : Autorisation :

Le 09 mars 2026, la société SUEZ, sise 51 avenue de Sénart, 91230 Montgeron, est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour la réalisation de travaux de renouvellement du regard compteur au 9 Rue

des Cottages 78260 Achères. À cette occasion, une interdiction de stationnement sera instaurée sur les places de stationnement situées au plus près de la zone de travaux.

Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable, et ne pourra en aucun cas être transférée

au bénéfice d'un tiers.

AT N° 028.26

Hôtel de ville

Téléphone. Ol 39 79 64 00 - Fax.O1 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres78.fr fw2/2

Article 2 : Stationnement :

Le stationnement sera interdit sur les places deux places de parkings au plus près de la zone de travaux et sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en Vigueur.

Article 3 : Circulation :

La circulation piétonne sera déviée, si nécessaire, aux abords du chantier afin d'assurer la sécurité des usagers. Une signalisation temporaire sera mise en place par la société intervenante et devra indiquer clairement l'itinéraire de déviation et garantir des conditions de passage sécurisées pour tous les piétons, notamment les personnes à mobilité réduite.

Article 4 : Signalisation :

La société SUEZ EAU FRANCE est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur le chantier.

‘installation du mobilier sera effectuée de telle soi

- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués

- La visibilité des carrefours soit maintenue

- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation

Article 5 : Responsabilité :

Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation. La Ville d'Achères ne garantit en aucun cas les dommages causés aux mobiliers et aux accessoires mis en place pendant la période d'occupation du Domaine public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.

Article 6 : Remise en état :

Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. À l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.

En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 7 : Délais d'affichage avant travaux :

Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.

Article 8 : Sanction :

En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer la

fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.

Article 9 : Exécution :

La police municipale, la direction générale des services, la direction des services techniques de la ville d'Achères

(78260) ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Recours:

Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles”.

23 FEV. 202 Fait à Achères, le

Transmis à :

Pour le Maire et par Délégation,

Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine,

des Travaux, de la Voirie et de la Propreté

Daniel GIRAUD

Commissariat de Police

Police Municipale

SDIS d'ACHÈRES

CU GPSEO

SUEZ

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