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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEN°9 CM du 02.07.26 Achat parcelle BB 58 alimentation eau crematorium Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026 S L Gr
ID : 030-213000755-20260702-DE2026020771428-DE
FAGTE TEUISITÉE N
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC EXTRAIT DU REGISTRE DES
GARD E
ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20260207_71/428
Du 2 juillet 2026
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil ; : Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil
De Conseillers en exercice : 27 | municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur De Présents : 20 Jean-Luc CHAILAN, Maire,
; Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ;
De Votants : 27 Isabelle MAZAY : Marc SERVILE : Catherine LAPIERRE: Cyril Absents ayant donné GUERRE ; Jérôme BALLESTEROS ;: Odile GIOVANNELLI ; Philippe procuration : 7 GALLI: Marcel DESPROGES : Didier PAQUETTE ; Ruben VANEL ;
Philippe LOYAU : Sophie ESCUDIER ; Valérie MARINARO ; Sophie
Absents excusés sans GIMENO : Gwendoline PELLISSIER ; Morganne SAUNIER ; Gautier procuration : O CASES; Elisabeth CRES ; Florence COMTE
Absents non excusés sans Etaient absents excusés avec procuration : Pascal MIARD pouvoir à procuration : O Marc SERVILE, Antoine GIRON pouvoir à Florence COMTE, Nathalie PERROT pouvoir à Isabelle MAZAY, Patrick ETIENNE pouvoir à Jérôme
BALLESTEROS, Pauline DELOFFRE pouvoir à Valérie MARINARO, Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI Loïc
CODOU pouvoir à Elisabeth CRES
Etaient absents excusés sans procuration : -
Obiet : Achat parcelle BB 58 —
alimentation eau
CREMATORIUM
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, rappelle :
La délibération n°DE20251812_78/686 du 18 décembre 2025 approuvant le choix de la Société des Crématoriums de France en qualité de délégataire de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d’un crématorium sur le territoire de la Commune de Caveirac et autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public et ses annexes, établi pour une durée de 30 ans.
Considérant que le site d'implantation du crématorium, n’est pas alimenté en eau potable. Considérant que pour réaliser ce raccordement nécessaire au bâtiment et au poteau d'incendie qui sera implanté, il convient d'acquérir la parcelle section BB n° 58, appartenant à la SAS Heidelberg Materials France Granulats (anciennement GSM), sur laquelle le réseau devrait passer.
Monsieur Cyril GUERRE propose d'acquérir la parcelle section BB n° 58, d’une superficie de 1 063 m° au prix de 3€ le m?°, soit pour un montant de 3 189,00 €.
Vu l'avis de la Commission Urbanisme et environnement en date du 22 juin 2026.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé de Monsieur Cyril GUERRE
DECIDE d'acquérir au prix de 3 € le m°? la parcelle section BB n° 58, d’une superficie de 1 063 m°, soit pour un montant de 3 189,00 €, appartenant à la SAS Heidelberg Materials France Granulats (anciennement GSM)
DIT que les frais de notaires et de géomètre le cas échéant, seront à la charge de la Commune.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget correspondant.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 6 juillet 2026
page 1/2 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 CS L
Publié le 07/07/2026 G
ID : 030-213000755-20260702-DE2026020771428-DE
PAGE registre N° :
a Skcrétaire de séance
\ dilé GIOVANNELLI .
CV pau
3ûs
Monsieur le Maire certifie sous sa reSbonsébiité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès
du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Le Maire
Jean-Luc
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