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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 27 AIC st Etienne de F
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 27 AIC st Etienne de F)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE =
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13062023-27
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 13 juin, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURYIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, 1 NGUYEN,
B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE),
G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER,
S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, À ROUSSET {proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TAUPENAS, À TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et À LAURENT(proc de JP LARDY).
En exercice : 52 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P
Présents : 41 DUPONT, D BERAL et À CHARROUD. Procurations : 5
Votants : 46 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN et JP
Absents : 6 MARRON.
Date de convocation : 07/06/2023
| Obiet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Saint Etienne de Fonthellon - | Aménagement du presbytère en Maison des Associations .
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Saint Etienne de Fontbellon relatif à l'aménagement du presbytère en Maison des Associations ;
Vu L’avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 2 mai 2023 :
Le projet objet de la demande de financement concerne les travaux d'aménagement du presbytère en Maison des Associations.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 62 433,90 € soit 22 % du montant
HT du projet estimé à 284 223 €, le reste étant financé par l’Etat, la Région et, à hauteur de
38 % par la commune.
Ces 62 433,90 € seront à imputer sur l'AP/CP « Aïdes à l'investissement des communes 2123 » de
3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint Etienne de Fonthellon de 212 423 € qui sera soldée au terme de ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : - D’attribuer Un fonds de concours de 62 433,90 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à la commune de Saint Etienne de Fontbellon pour financer Les travaux d'aménagement du presbytère en Maison des Associations ;
- De dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Saint Etienne de Fontbellon, initialement de 212 423 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 14 juin 2023 LOT ne
Le Président, Max TOURVIEILHE “Lo
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230613-DEL13062023-27-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023