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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 20 AIC st Etienne de Boulogne 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 20 AIC st Etienne de Boulogne 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 26092023-20 |
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 26 septembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVYIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, $ CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, A GUIBERT-BATTAINI, ! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de © PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF
MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ( proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de À ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
En exercice : 52 a
Présents : 43 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et À
Procurations : 4 CHARROUD,
Votants : 47 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN. Absents : 5
| Date de convocation : 20/09/2023 |
Obiet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Saint Etienne de Boulogne -
| Renouvellement partiel des équipements de {a salle des fêtes,
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la
mairie de Saint Etienne de Boulogne relatif au renouvellement partiel des équipements de La salle des fêtes ;
Yu l’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 11 juillet 2023 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne Le renouvellement partiel des équipements de La salle des fêtes.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 3 641,60 € soit 50 % du montant HT du
projet estimé à 7 283,21 €, le reste étant autofinancé par la commune.
Ces 3 641,60 € seront à imputer sur l'AP/CP « Aïdes à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint Etienne de Boulogne de 43 797 € dont le solde disponible après ce dossier est de 4 264,08 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’attribuer un fonds de concours de 3 641,60 € dans le cadre du règlement d'attribution et
de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la
commune de Saint Etienne de Boulogne pour financer le renouvellement partiel des équipements de La salle des fêtes :
- De dire que ce montant sera imputé sur L’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Saint Etienne
de Boulogne initialement de 43 797 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 27 septembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-20-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023