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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 32 AIC VINEZAC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 32 AIC VINEZAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13062023-32
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 13 juin, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, JF DURAND, JC COURT, S
CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER,
S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, À ROUSSET {proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et À LAURENT(proc de
JP LARDY).
Nombre de conselliers | Secrétaire de séance : C PASTRE.
D aerTiee 32 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 5 DUPONT, D BERAL et À CHARROUD,
Votants : 46 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN et JP Absents : 6 MARRON,
| Date de convocation : 07/06/2023
Qbiet : Aides à l’investissernent des communes - 2021-2023 - Vinezac - Travaux de voirie communale 2023 .
Vu La complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l’investissement déposé par la mairie de Vinezac relatif aux travaux de voirie communale 2023 ;
Vu l’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 2 mai 2023 :
Le projet objet de La demande de financement concerne les travaux de voirie communale 2023. Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 21 681,15 € soit 33 % du montant HT du projet estimé à 65 160,25 €, le reste étant autofinancé par La commune.
Ces 21 681,15 € seront à imputer sur L'AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Vinezac de 153 319 € qui sera soldée au terme de ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D'attribuer un fonds de concours de 21 681,15 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l’investissernent des communes pour la période 2021-2023 à La commune de Vinezac pour financer les travaux de voirie communale 2023 ;
- De dire que ce montant sera imputé sur L’AP/CP « Aïîdes à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Vinezac, initialement de 153 319 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 14 juin 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE es
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230613-DEL13062023-32-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023