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Déliberation - DELIB04 84 25 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB04 84 25 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DEL Ÿs
DÉPARTEMENT CONSEIL EE a 1D:040-214001381-20251204-DELIB04 84 25-DE
LANDES
Loue DE MEMBRES 5 L’an deux mil vingt-cinq et le 4 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de
ste HR DE la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre PESTE PARSE ane prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme E CHESSOUX Stéphanie, Maire. 29 27 23
Date ÊRE SE Présents: tous les membres à l’exception de PETITIEAN Jérôme qui a Date d'affichage donné pouvoir à CHESSOUX Stéphanie.
28/11/2025
Absent(s) excusé(s) : LAPENU Marie-José, ETCHEVERRY Anne, PELLETIER Mathieu et CHAVES Jonathan.
N°2025-12-04-04/84 Décision Modificative n° 2 sur le B.P Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Vu la délibération du 10 avril 2025 relative au vote du budget primitif 2025, Vu la délibération du 14 octobre 2025 approuvant la décision modificative n°1 du Budget primitif 2025, Considérant qu’il convient de réintégrer les frais d’études qui ont été suivis de travaux et de les comptabiliser dans le même compte que celui des travaux,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ APPROUVE la décision modificative n°2 comme suit
Chapitre 041 Opération d’ordre budgétaire Comptes Dépenses d’investissement Montant
21311 | Extension mairie 101 639,36 €
21312 | Restaurant scolaire Bourg 136 843,40 € 21318 | Vestiaires stade 84 827,52 €
Total 323 310,28 €
Comptes Recettes d’investissement Montant
2031 | Frais d’études 323 310,28 € Total 323 310,28 €
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l'Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le /0! 12/2025 Et publication et/ou notification le AC 12/2025