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Déliberation - DELIB04 17 25 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB04 17 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
puvié le
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE!
10 :040-214001331-20250403-DELIB04_17_25-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE
DENENBRESSS
Séance
du
3 Avril
2025
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
conseil |
exercice
part
à la
UE.
.
Ne
.
.
Municipal
délibération
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
3
Avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
28
3
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Daetienenvocton
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
27/03/2025
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Date
d’affichage
27/03/2025
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
PETITIEAN
Jérôme,
DARRIBERE
Patrick,
PEREZ
Christelle,
SALLABERRY
Muriel
et
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
DELPUECH
Jean-Luc,
CHESSOUX
Stéphanie,
COLOMES
Olivier,
GOYENECHE
Olivier,
DUBOS
Christelle
et
MAÏS
Jean-Michel. Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-José,
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
Secrétaire
de
séance
: FRACCHETTI
Bernard
N°2025-04-03-04/17
Approbation
du
Compte
de
Gestion
pour
le budget
annexe
du
lotissement
Domaine
de
la Fougère
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Compte
de
Gestion
de
Madame
le
Receveur
municipal
pour
le
budget
annexe
du
lotissement
Domaine
de
la Fougère
2024,
Vu
les résultats
dudit
budget
sur
l’exercice
:
Section
d’exploitation
:
- 27
562
Section
d'investissement
:
Néant
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
_APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2024
du
Receveur
pour
le budget
annexe
du
lotissement
Domaine
de
la Fougère.
Bernard
FRACCHETTI
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site www.telerecours.fr. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
09/04/2025
Et
publication
et/ou
notification
le
©3/04/2025