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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 53 Delegation de signature a M. Arnaud HOUTTEMANE
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 53 Delegation de signature a M. Arnaud HOUTTEMANE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Formation,
DAJ-N°2024-53
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que M. Arnaud HOUTTEMANE est le Directeur des Déchets et de la Propreté de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Arnaud HOUTTEMANE sont les suivantes :
- les plans de prévention des risques liés aux travaux et prestations de service réalisés par des entreprises extérieures,
- les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) pour les chan- tiers de bâtiment et de génie civil réalisés par des entreprises extérieures, - les protocoles de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement ré- alisées par des entreprises extérieures,
- les courriers aux techniciens (invitation à une réunion, demandes diverses…), - les courriers aux habitants pour dysfonctionnement (refus de tri, souci de collecte…), - les correspondances de fonctionnement courant (concessionnaires, exploitants, délégataires, prestataires, entreprises, associations, habitants…) pour demandes diverses, visites, animations…
- les documents spécifiques métier (bordereaux de mise en décharge, bordereaux de suivi,…),
- la délivrance des certificats de capacité des entreprises,
- les ordres de service en phase d’exécution des marchés publics, - les bons de commande inférieurs ou égaux à 5 000 € HT,
- les accords d’heures supplémentaires et de récupérations.
Article 2 :
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés de délégation de signature précédemment pris au bénéfice de M. Arnaud HOUTTEMANE.
Article 3 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 17 octobre 2024
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 05/12/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 05/12/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20241017-DAJ_2024_53-AI Christian POIRET