Procès Verbal - skm c300i25030709460

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Procès Verbal - skm c300i25030709460 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c300i25030709460)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit, Commune de Sainte-Agathe la Bouteresse (42130)

Procès-verbal du conseil municipal

du 27 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DREVET, Maire, en session ordinaire en salle du conseil.

Présents : DREVET Pierre, CHARLES Christian, CHAZELLE Patrice, GRANGE Jacques, MARCHAND Frédéric, PAPILLON Laure, PARDON Nicole, ROCHE Laetitia, ROUX Jean-Paul, SIRIEIX Isabelle, VITTOZ Suzanne

Absents excusés : MILANI Charlotte (ayant donné pouvoir à CHARLES Christian), ODIN Corinne (pouvoir à CHAZELLE Patrice), TARAKU Marilou (pouvoir à PARDON Nicole),

Absents non excusés : BOSSOUTROT Karim,

Secrétaire de séance : CHARLES Christian

Date de la convocation : 19 novembre 2024

Ouverture de la séance par le Maire ; constat du quorum.

En préambule, Monsieur le Maire souhaite que divers points soient rajoutés à l’ordre du jour :

autorisation à liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif,

demande de subvention enveloppe solidarité pour les changements de fenêtres à l’école, approbation de

l’avenant à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG,

demande de subvention DETR et DSIL, approbation d’une participation exceptionnelle de la société CS Ste-Agathe la Bouteresse.

Accepté à l’unanimité.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

Décision du conseil municipal pour l’approbation du PV du 14 octobre 2024 :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 3 pouvoirs)

Le PV sera dès lors publié sur le site internet de la commune.

2/ Approbation don pour achat d’un désherbeur mécanique

CONTENU

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la réception d’un don par chèque d’une valeur de 3.500 €.

Monsieur CHAZELLE soumet à l’assemblée un devis de MT Motoculture pour l’achat d’un désherbeur mécanique d’un montant HT de 3.363,00 € soit TTC 4.035,60 €, pour entretien du cimetière et du jeu de boules.

Il précise qu’un agent de la commune a assisté à une démonstration sur une machine de Saint- Etienne le Molard, en vue d’une mutualisation de l’équipement. Il souligne la souplesse d’utilisation dans le cadre d’un outillage propre à la commune.

Il est demandé d’approuver le don de 3.500 €, et de l’affecter à l’achat d’un désherbeur pour lequel il est demandé de valider le devis de 4.035,60 €TIC.

DÉCISION

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)3/ Vente de la parcelle A 415 aux Consorts SOUVIGNET

CONTENU

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la demande de Monsieur Romain SOUVIGNET d’acquérir la parcelle cadastrée A 415 au lieudit les Marceaux, d’une contenance de 25 m2

au prix de 0,30 €/ m, soit un prix de vente global de 7,50 €.

Monsieur le Maire explique que cette parcelle aurait dû être intégrée à la cession de l’emprise du chemin à Monsieur VERNEY-CARRON, qui depuis a vendu sa propriété à Monsieur SOUVIGNET. Il demande d’approuver cette demande d’acquisition, et de l’autoriser à signer l’acte authentique de vente à intervenir auprès du Notaire de Monsieur SOUVIGNET.

DÉCISION

POUR : i4 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)

4/ Demande de subvention enveloppe territorialisée pour les travaux d’aménagement de la Bouteresse / Champ de Foire

CONTENU

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une estimation chiffrée de travaux présentée par 1’ Assistant à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de l’aménagement de la Bouteresse et du Champ de Foire, pour un montant total de 957.893 € HT, soit 1.149.472 € TTC, répartis ainsi : e Site de la Bouteresse :

- _ Restructuration de la salle des fêtes 258.162 € HT - Aménagement de la place 145.403 € HT e Site du Champ de Foire :

-__ Construction d’un nouveau bâtiment 219.231 € HT - Aménagement du Champ de Foire 335.097 € HT

À ce titre, Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour l’autoriser à déposer avant le 31 décembre 2024 une demande d’enveloppe de territorialité au titre du fonds de solidarité du Département Loire, dans le cadre des dispositifs d'accompagnement des collectivités, et de s’entendre pour une date prévisionnelle de commencement des travaux au 2nd semestre 2025.

DÉCISION

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)

5/ Fixation de la rémunération des deux agents recenseurs

CONTENU

Monsieur le Maire signale avoir recruté Mesdames Clotilde MOLLON et Stéphanie VIGIER pour procéder aux opérations de recensement de la population au titre de la campagne 2025. Il demande que le conseil s’accorde sur le montant de leur rémunération. Une réflexion est menée, tenant compte de la dotation globale accordée lors de la campagne 2019, et d’une possible diminution, tout en soulignant les spécificités de leur tâche. Il est proposé de retenir une rémunération nette de 900 € chacune pour la durée totale de leur mission, quel que soit le montant de la dotation d’Etat à venir.

DÉCISION

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)6/ Validation de l’évolution des statuts de LFA

CONTENU

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que des changements sont intervenus depuis la dernière révision des statuts de LFA de 2017, et réclament la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de modification statutaire.

Ces dernières concernent :

- la restitution du parc résidentiel de loisirs à la commune de Usson-en-Forez, - la nouvelle répartition des compétences, entre obligatoires et supplémentaires,

- l'intégration des transferts de celles déjà portées, leur explicitation,

- la formalisation de la restitution du local de restauration au profit de la commune de

Noirétable,

- l'intégration de la faculté de délégation de compétence au profit des Départements et

Régions,

- des modifications de forme et mise à jour.

Il est demandé d’approuver la restitution de compétence aux communes concernées et les

modifications statutaires énumérées.

DÉCISION

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)

7/ Révision du tarif majoré de la cantine suite à la hausse du tarif simple

CONTENU

Madame PAPILLON rappelle que lors de la séance du 16 juillet dernier, 1l a été acté

l'augmentation du prix du repas enfant, avec application au 1° janvier 2025.

A ce titre, elle demande qu’il y ait une répercussion de cette hausse par une revalorisation du tarif majoré, applicable également au 1° janvier 2025.

Une discussion s’élève : il est proposé de retenir un tarif majoré s’élevant à 6 € le repas enfant.

DÉCISION …

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 3 pouvoirs)

8/ Adoption du plan de formation mutualisé 2025-2027 et de son règlement

CONTENU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et proposer aux agents un plan annuel ou pluriannuel de formation, prévoyant des actions :

- d'intégration et de professionnalisation,

- de perfectionnement,

- de préparation aux concours et examens professionnels,

- dans le cadre du Compte Personnel d’Activité (CPA).

Il soumet le plan de formation 2025/2027 établi par le partenariat du CNFPT et du Centre de

Gestion de la Loire, présenté pour avis au Comité technique intercommunal, et propose de l’approuver en même temps que le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice.

DÉCISION

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)9/ Approbation de la participation employeur au régime prévoyance

CONTENU

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de l’obligation pour les employeurs publics de participer à la protection sociale prévoyance pour leurs agents.

Elle se traduit par un montant mensuel de participation obligatoire à compter du 1° janvier 2025 s’élevant à 7 € brut minimum, non proratisé au temps de travail, pour l’achat par les agents d’un pack prévoyance composé des garanties incapacité de travail, invalidité et décès. Il est demandé d'approuver cette participation employeur et ses garanties minimales.

DÉCISION

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)

10/ Autorisation à liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif (BP)

CONTENU

Monsieur le Maire informe le conseil que, préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2025, et de pouvoir faire face à une dépense imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du CGCT, modifié par l’article 69 de la loi n° 96-314 du 12.04.96, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent. Budget principal :

Pour mémoire, les crédits votés en dépenses d’investissement du budget 2024 s’élèvent au total à 345.662,00 €. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 86.415,50 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2025, selon la répartition suivante : Pour le chapitre 21 : 45.525,00 €.

DÉCISION

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV :0

{dont 3 pouvoirs)

11/ Demande de subvention enveloppe solidarité pour changement de fenêtres à l’école CONTENU

Monsieur le Maire présente des devis visant à poursuivre les travaux d’amélioration pour l’école afin de sécuriser les locaux et de contribuer à une meilleure isolation, par le remplacement de 4 fenêtres en salle maternelle et de couchette pour un montant HT de 7.869,96 € HT, soit 9.443,95 € TTC.

A ce titre, il demande l’accord du conseil municipal pour l’autoriser à déposer avant le 31 janvier 2025 une demande d’enveloppe de solidarité au titre du fonds de solidarité du Département Loire, dans le cadre des dispositifs d'accompagnement des collectivités, et de s’entendre pour une date prévisionnelle de commencement des travaux au 1° semestre 2025.

DÉCISION

POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)12/ Approbation de l’avenant à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG 42

CONTENU

Monsieur le Maire rappelle la validation de la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG 42.

Il précise qu’en raison de créations et suppressions de services, il est demandé d’entériner les modifications devant intervenir au niveau de la délégation faite au CDG, par l’approbation de l’avenant à ladite convention, conclu jusqu’au 31 décembre 2026.

DÉCISION

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)

13/ Demande de subvention DETR

CONTENU

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que certaines opérations d’investissement sont susceptibles d’être subventionnées au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025.

A ce titre, il souhaite soumettre :

- _ d’une part le projet d'aménagement de la Bouteresse, qui comprend une restructuration de la salle des fêtes afin de viser notamment une maîtrise des dépenses d’énergie, et un aménagement de la place avec organisation des abords et du stationnement, contribuant à l'amélioration du cadre de vie,

- d’autre part l’aménagement du Champ de foire, par la construction d’un nouveau bâtiment destiné principalement aux associations, et l’aménagement du Champ de Foire en intégrant l’usage actuel (manifestations, piste d’entraînement) à une évolution future (paysager et de loisirs).

Il rappelle l'estimation chiffrée de travaux présentée par l’ Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour un montant total de 957.893 € HT, soit 1.149.472 € TTC.

A ce titre, Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour l’autoriser à déposer une demande au titre de la DETR 2025.

DÉCISION

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)

L

14/ Demande de subvention DSIL

CONTENU

Monsieur le Maire signale aux membres du conseil que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) permet de contribuer au financement de certains projets d'investissement des communes, priorisée sur 3 orientations : la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine.

Considérant la nature du projet d’aménagement de la Bouteresse et du Champ de Foire, visant à la rénovation thermique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour l’autoriser à déposer une demande auprès de la Préfecture au titre de la DSIL.

Il rappelle l’estimation chiffrée de travaux présentée par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour un montant total de 957.893 € HT, soit 1.149.472 € TTC.DÉCISION

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)

15/ Approbation d’une participation exceptionnelle de la société CS Ste Agathe la Bouteresse CONTENU

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes du bail emphytéotique aux fins de construction, exploitation, maintenance et démantèlement de la centrale photovoltaïque par la société CS Ste-Agathe la Bouteresse au lieudit la Tuilerie, consenti pour trente ans, à compter de la mise en exploitation de l’installation.

Considérant la durée de vie des panneaux photovoltaïques, Monsieur le Maire a renégocié les engagements pris par ladite société afin d’obtenir le versement d’une participation exceptionnelle de 35.000 € (trente-cinq mille euros) ; les conditions initiales de redevance annuelle restant inchangées. Il demande que soit approuvée cette participation.

DÉCISION

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)

16/ Questions diverses n’avant pas donné lieu à délibération

e PLUïi: présentation des données de consommation d’espace réalisée par la commune, soit 2,8 ha pour la période de référence 2021. Les référents travaillent sur une priorisation des projets de la commune, un maintien du linéaire commercial, une réflexion sur le devenir de certaines zones industrielles et la mise en valeur des entrées de Bourg.

e Columbarium : travaux d’extension terminés, banc déplacé. Réflexion sur une installation de cavurnes. Mise à jour du règlement du cimetière en cours d’élaboration. Demande de devis pour la réédition papier du plan mis à jour.

e Visite de l’Inspecteur d’Académie programmée à sa demande.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Pour approbation, Pour approbation, le Maire, le secrétaire de séance, Pierre DREVET, Christian CHARLES.