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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 6B Realisation dun schema directeur du reseau de chaleur a Argences
Document publié le Lundi 10 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 6B Realisation dun schema directeur du reseau de chaleur a Argences)
Thèmes du document : Outre-mer, Bois et produits du bois, Énergies,
Publié
le
1S.&2.2S2S
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250217-2025
6B-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
31
15
63
70
Date
de
convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix-sept
février
à
9h00,
le
Bureau
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
de
réunion
d’Otri
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL,
Président. Etaient
présents:
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Patrice
MARTIN,
Mme
Nathaly
MONROCQ,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Régine
ENEE
10.02.2025
pepe
et
M.
Laurent
DECLERCXK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de conseilles:
| Absents
excusés:
Claude
FOUCHER,
Philippe
PIARD,
Mme
Présents:
6
Alexandra
LEPINAY
et
M.
Stéphane
AMILCAR
Votants
6
Quorum
:
6
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
MARTIN
Délibération
n°
2025
/ 6B
Objet
: Réalisation
d’un
schéma
directeur
du
réseau
de
chaleur
à Argences
Il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
Biomasse
Normandie
pour
un
montant
de
19
500
€
HT
pour
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
du
réseau
de
chaleur
de
la
chaufferie
bois
à
Argences.
La
réalisation
de
ce
schéma
est
une
obligation
règlementaire.
Une
subvention
auprès
de
l'ADEME
a
été
sollicitée,
à
hauteur
de
50
%
de
la
dépense.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
&
Décide
de
retenir
l'offre
de
Biomasse
Normandie
pour
un
montant
de
19
500
€
HT
pour
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
du
réseau
de
chaleur
de
la
chaufferie
bois
à
Argences.
La
réalisation
de
ce
schéma
est
une
obligation
règlementaire ;
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
M.
le
Président
à
signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
——
Le
secrétaire
de séance,
Patrice
MARTIN
C