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Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 91)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230601-2023_91-DE
TP,
ee
Q.
406.023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
True
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
1%
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
#5
023115
6370
la
commune
de
Janville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes,
Marie-
Date
de
convocation:
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
26.05.2023
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Das
AeMARERS
Mmes
Magali
LONCLE,
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK
(arrivé
à
19h23),
D
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Mme
Robe
dé ER
EE
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
En
exercice
39
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
Présents
27
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
Titulaires
26
;
Suppléants
1
exercice.
Pouvoirs
6
Votants
33
Absents
excusés
:
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
(pouvoir
à
Dominique
19h23
Arrivée
titulaire
+1
DELIVET),
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Richard
MARTIN),
Florence
Votants
:
SERANDOUR
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
Quorum
20
MARGERIE
(pouvoir
à
Magali
LONCLE),
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
William
HERFORT,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Sylvie
SALLE),
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Nathalyÿ
MONROCQ),
MM.
Alexandre
PIGEONNIER,
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
LONCLE
Délibération
n°
2023
/ 91
Objet:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Révision
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Energétique
En
juillet
2021,
Val
ès
dunes
a signé
avec
la
Préfecture
un
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Energétique
(CRTE).
Ce
contrat
regroupe
des
projets
communautaires
et
communaux
pouvant
rentrer
dans
les
critères
d'éligibilité
des
subventions
de
l'Etat.
Il
a
vocation
à
évoluer
chaque
année
afin
de
prendre
en
compte
l'avancement
des
projets.
||
convient
d’acter
la
révision
du
CRTE
qui
inclura
la
convention
financière
2022
et
les
nouveaux
projets
pour
2023.
Le
Fonds
vert
a
été
intégré
au
CRTE
par
les
services
de
l'Etat.
Une
mise
à jour
des
fiches
actions
a
été
effectuée
en
lien
avec
les
communes
ayant
de
nouveaux
projets
à y inscrire.
M.
Duguey
et
M.
Lemonnier
précisent
que
les
petites
communes
n'ont
pas
forcément
l'expertise
nécessaire
pour
la
constitution
des
dossiers
de
subvention.
M.
Amilcar
indique
que
la
commune
d’Emieville
a
missionné
un
«
chasseur
de
subvention
».
Vu
le
comité
de
pilotage
du
CRTE
ayant
eu
lieu
le
31
mai
2023, Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230601-2023_91-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
Acte
la révision
du
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Energétique
;
&
Autorise
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
révision
2023
du
CRTE
et tous
les
documents
nécessaires.
Pour
extrait
conforme,
La
spcrétaire
de
séance,
Le
Président,
agéi-HON
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.