Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°68 2026 portant permis de stationnement p
Arrêté - Arrêté n°221 2024 portant permis de stationnement
Arrêté - Arrêté n°221 2024 portant permis de stationnement
Arrêté - Arrêté n°221 2024 portant permis de stationnement
Arrêté - Arrêté n°127 2024 permis de stationnement commerce
Arrêté - Arrêté n°176 2026 portant permis de stationnment p
Arrêté - Arrêté n°177 2026 portant permis de stationnement
Arrêté - Arrêté n°186 portant autorisation d'occupation du
Arrêté - Arrêté n°160 2026 d'autorisation de stationnement
Arrêté - Arrêté n°186 portant autorisation d'occupation du
Arrêté - Arrêté n°68 2026 portant permis de stationnement pour un commerce ambulant ADAM Vianney
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°68 2026 portant permis de stationnement pour un commerce ambulant ADAM Vianney)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
HATU ZANGE
ESS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°68-2026
du
20
février
2026
(Publié
sur
le site internet
le 25/02/2026)
OBJET
: Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
un
commerce
ambulant
-
le rucher
Apivia
-
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213-6
notamment)
;
VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
(articles
L.2121.1,
L2122-1-4) ;
VU
l'arrêté
municipal
33-2024
portant
réglementation
du
commerce
ambulant
sur
l'espace
public
;
VU
la
demande
en
date
du
09/02/2026
formulée
par
monsieur
ADAM
Vianney,
gérant
de
la
société
« le
rucher
Apivia
» sollicitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
de
son
activité
de
vente
ambulante
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
les
activités
commerciales
sur
le
domaine
public
;
ARRETE
Article
1
: Monsieur
ADAM,
gérant
de
la société
« le rucher
Apivia
», est
autorisé
à occuper
le
domaine
public,
sise
27
rue
des
Monts
du
Matin
(intérieur)
afin
de
proposer
à
la
vente
ses
produits. Cette
autorisation
est valable
les
samedis
de
07h30
à
13h30.
Article
2
: Le
bénéficiaire
est
tenu
de
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
n°33-2024
portant
réglementation
du
commerce
ambulant
sur
le domaine
public.
Article
3
: L'exploitant
devra
s'acquitter,
pour
la période
détaillée à
l'article
01,
d'une
redevance
annuelle
fixée
par
décision
de
Monsieur
le Maire.
Article
4 : La
présente
autorisation
est
consentie
à compter
du
28
février
2026,
pour
une
durée
de
deux
ans.
La
permissionnaire
est
tenue
d’acquitter
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
pour
les
commerçants
non
sédentaires
fixée
chaque
année,
occupation
pour
un
emplacement
de
moins
de
5 mètres
sans
branchement
électrique.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à ia
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
te
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou
par
voie
électronique
(télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
:
-
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
de
sa
date
de
publication
ou
-
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
de
Chatuzange,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Article
7
: Madame
la directrice
générale
des
services
et
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
ME pure
(ee)