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Arrêté - Arrêté n°186 portant autorisation d'occupation du domaine public pour un commerce ambulant Chrispizza
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°186 portant autorisation d'occupation du domaine public pour un commerce ambulant Chrispizza)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
do
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°186-2024
du
25
JUIN
2024
(Publié
sur
le site internet
le 02/07/2024)
OBJET
: Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
un
commerce
ambulant
—
camion
pizza
Mme
Drevet
-
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213-6
notamment)
;
VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
(articles
L.2121.1,
L2122-1-4)
;
VU
l'arrêté
municipal
33-2024
portant
réglementation
du
commerce
ambulant
sur
l'espace
public
;
VU
la
demande
en
date
du
14
juin
2024
formulée
par
madame
DREVET,
gérante
de
la société
Chris
Pizzas
sollicitant
le
renouvellement
de
son
permis
temporaire
de
stationnement
pour
l'emplacement
situé
à
Papelissier.
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
les
activités
commerciales
sur
le domaine
public
;
ARRETE
Article
1
: Madame
Drevet,
gérante
de
la
société
Chris
Pizzas,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
(parking
du
cimetière
de
Papelissier)
afin de proposer
à la vente
ses
produits.
Article
2 : La
bénéficiaire
est tenue
de
respecter
les dispositions
de
l'arrêté
n°33-2024
portant
réglementation
du
commerce
ambulant
sur
le domaine
public.
Article
3
: L'exploitant
devra
s'acquitter,
pour
la
période
détaillée
à
l'article
OB
d'une
redevance
fixée
par
la décision
n°15-2024.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
consentie
à
compter
du
25
juin
2024,
pour
une
durée
de
deux
ans.
La
permissionnaire
est
tenue
d'acquitter
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
pour
les
commerçants
non
sédentaires
fixée
chaque
année.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
6 : Le
présente
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
8 : Madame
la directrice
générale
des
services
et
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Notifié
le