Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 04 28 tarifs forfaits ski 2020 2021
Document publié le Mardi 15 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 04 28 tarifs forfaits ski 2020 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Afichéle
4 6
SEP.
2020
ID
: 004-200068625-20200915-2020_04_28-DE
Date
de
la
convocation
: 09
septembre2020
DELIBERATION
: 2020-04-28
OBJET
: Tarifs
des
forfaits
ski
: saison
2020/2021
L'an
deux
mil
vingt
et
le
quinze
septembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles : Annot
:
RIGAULT
Philippe
FENOUIL
Jean
FALASCHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux : COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane
:
LIPERINI
Bernard
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Etaient
présents
: Les
délégués
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes
:
BARBAROUX
Christophe
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
COTTON
Daniel
FERAUD
François
La Garde: LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Pevyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
Benoît
:
LAUGIER
Maurice
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN
JEAN
François
Saint
Jacques :
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre :
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez: Soleilhas : Tartonne : SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse : BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: MUNIER
Aurélia
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés:
M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PELLISSIER
Stéphane;
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FENOUIL
Jean
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
Mme
SURLE
GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
COULLET
Alain
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Brice
; Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent
;
M.
OTTO-
BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
;
M.
ROUSTAN
Claude
supple
par
Mme
MUNIER
Aurélia. Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé
; M.
MANGIAPIA
Ludovic
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
46/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
afichée
46
SEP.
2070
1D
: 004-200068625-20200915-2020._04_28-DE
Objet:
Tarifs
des
forfaits
ski
: saison
2020/2021
Exposé
Depuis2017,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
conventionner
avec
la
S.A.S.
société
Vai
d’Allos
Loisirs
Développement
(VALD)
pour
permettre
aux
enfants
et
adolescents
du
territoire
de
bénéficier
à
tarifs
préférentiels
de
forfaits
saison
«
Espace
Lumière
»
couvrant
les
stations
Val
d'Allos-La
Foux
et
Pra
Loup.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
qui
s'adresse
aux
enfants
dont
l'un
des
deux
parents
au
moins
vit à
l'année
sur
le
territoire,
la
société
VALD
propose :
-
la
gratuité
du
forfait
pour
les
enfants
de
moins
de
11
ans
;
-
la
mise
en
œuvre
d'un
tarif
préférentiel
paur
les
adolescents
âgés
de
11
à
18
ans
au
moment
de
l'inscription.
Pour
rappel,
ce
tarif était
de
97€
pour
la saison
2018/2019
puis
de
99€
pour
la
saison
2019/2020.
La
Communauté
de
Communes
s'est
engagée
pour
sa
part
à
prendre
en
charge
une
partie
du
tarif
préférentiel
appliqué
aux
forfaits
dédiés
aux
adolescents
du
territoire.
Pour
rappel
cette
prise
en
charge
était
de
52€
par
forfait
pour
la
saison
2018/2019
et
de
54
€
pour
la
saison
2019/2020.
De
ce
fait,
le
reste
à
charge
pour
les
familles
était
de
45€
par
forfait
sur
les
deux
dernières
saisons.
À
loccasion
de
la
saison
de
ski
2019/2020,
657
bénéficiaires
ont
été
comptabilisés
(soit
une
augmentation
de
11.92
%
par
rapport
à
la
saison
2018/2019)
dont:
-
342
inscriptions
gratuites
contre
314
pour
la saison
précédente
-
315
inscriptions
payantes
contre
273
pour
la
saison
précédente.
En
conséquence,
la
Communauté
de
Communes
s’est
vue
facturer
315
forfaits
à
99
€
par
la
société
VALD,
soit
un
coût
total
de
31
185
€,
en
contrepartie
de
quoi
elle
a
encaissé
pour
chacun
de
ses
315
forfaits
une
recette
unitaire
de
45€,
soit
un
total
de
14
175
€.
Le
coût
net
de
cette
opération
pour
la
saison
2019/2020
s'élève
ainsi
à
17
010
€
pour
la
CCAPV.
Sur
la
saison
précédente
(2018/2019),
la
participation
de
la
CCAPV
était
de
14
196
€
soit
une
augmentation
de
19.82
%.
Pour
la
saison
2020/2021,
la
société
VALD
propose
de
reconduire
cette
opération
aux
mêmes
conditions
en
revalorisant
néanmoins
le
coût
du
forfait
adolescent
au
tarif
unitaire
de
101
€,
comme
elle
l’a
précisé
par
mail
en
date
du
16
juillet
2020.
Dans
ce
contexte,
il vous
est
proposé
que
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
soit
ajustée
unitairement
à
56
€
pour
maintenir
la
participation
financière
des
familles
sur
une
base
de
45€
par
forfait. Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2020
Recçu
en
préfecture
le
16/08/2020
Aïfehs
ie
1 6
SEP.
2029
ID
: 004-200068625-20200915-2020_04_28-DE
Décision
Au
regard
de
ces
le
conseil
communautaire
décide :
-
DE
FIXER
le
prix
de
vente
des
forfaits
Espace
Lumière
saison
2020/2024
pour
les
jeunes
du
territoire
âgés
de
11
à
18
ans
à 45€
l'unité
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
la
convention
à
intervenir
avec
la
société
Val
d'Allos
Loisirs
Développement
dans
les
conditions
ci-avant
exposées.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
15
septembre
2020
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Le
Président,
À
PROVENCE VERDON
=
B,P.
2
-
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER