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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 12. forfaits ski pour les jeunes du territoire tampon
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 12. forfaits ski pour les jeunes du territoire tampon)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Aménagement du territoire,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 09 octobre 2024
DELIBERATION : 2024-04-12
OBJET : Saison hiver 2024/2025 : Tarifs des forfaits ski pour les jeunes
L’an deux mil vingt-quatre et le quinze octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. BRICE Garnier ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. PRATO Serge ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme RALL Evelyne ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; Mme TASSIN Valérie ; M. DROGOUL Claude ; M. COULLET Alain ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. DAGONNEAU Frank ; M. DURAND Gilles ; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
BAC Aimé
Annot :
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
MARANGES Philippe
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BOYRON Paola
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent OBJET : Saison hiver 2024/2025 : Tarifs des forfaits ski pour les jeunes
Exposé
Depuis plusieurs années, le conseil communautaire conventionne avec le gestionnaire des domaines skiables pour permettre aux enfants et adolescents du territoire de bénéficier à tarifs préférentiels de forfaits saison spéciaux couvrant les stations Le Seignus-La Foux d’Allos et Pra Loup.
Dans le cadre de ce dispositif, qui s’adresse aux enfants et jeunes dont l’un des deux parents au moins vit à l’année sur le territoire, le gestionnaire de la station proposait jusqu’alors :
- La gratuité du forfait pour les enfants de moins de 12 ans ;
- La mise en œuvre d’un tarif préférentiel pour les adolescents âgés de 12 à 18 ans au moment de l’inscription. Pour rappel, ce tarif était de 107 € pour la saison 2022/2023, et de 110 € pour 2023/2024.
La Communauté de Communes s’était engagée pour sa part à prendre en charge une partie du tarif préférentiel appliqué aux forfaits dédiés aux adolescents du territoire. Pour rappel, cette prise en charge avait été fixée à 59 € par forfait pour la saison 2022/2023, puis 60€ pour la saison 2023/2024.
Sur la saison 2023/2024, ce dispositif avait ainsi concerné 681 jeunes, dont 79 maternelles, 264 primaires, 189 collégiens, 128 lycéens et 21 autres jeunes âgés de moins de 18 ans. Les bénéficiaires venaient de 35 des 41 communes du territoire.
Dans le cadre de la nouvelle structuration des syndicats de gestion des stations, désormais articulés autour du Syndicat mixte Espace Lumière couvrant les domaines de La Foux et Pra Loup, et du Syndicat Mixte du Seignus d’Allos couvrant le domaine du Seignus, il convient de parvenir à une harmonisation des modalités de part et d’autre du col.
A cet effet et à compter de la saison à venir, les gestionnaires des domaines skiables ne proposeront plus de forfais gratuits pour les moins de 12 ans (pratiqués jusqu’alors exclusivement dans le Val d’Allos) mais se sont entendus sur le déploiement d’un forfait spécial unique à 110 €, permettant l’accès pour la saison 2024/2025 à l’ensemble des trois domaines skiables.
Par cohérence avec le secteur de Pra Loup et après discussion au sein de la commission Finances en date du 24 septembre dernier, il est proposé par ailleurs que le bénéfice de ces forfaits soit étendu aux étudiants au-delà de 18 ans sur présentation d’un justificatif de scolarité ou d’apprentissage. Les élus de la commission saisis de cette question ont souhaité néanmoins que cette ouverture soit bordée par une limite d’âge, en proposant par exemple de réserver ce forfait aux étudiants de 1er cycle. Après échange avec la régie de Pra Loup, il s’avère que l’accès des étudiants et apprentis au forfait spécial jeunes est limité à 25 ans. Il vous est donc proposé d’appliquer les mêmes dispositions. Dans ce contexte, il est proposé que la Communauté de Communes s’engage à prendre en charge une partie du tarif préférentiel appliqué aux forfaits dédiés aux enfants (de plus de 5 ans car en deçà la gratuité est appliquée sur les grilles tarifaires publiques des stations), adolescents et jeunes du territoire, à hauteur de 65€ par forfait, ceci afin de garantir un prix de forfait pour les bénéficiaires à hauteur de 45€.
Il convient de souligner que cette proposition issue des travaux de la commission Finances du 24 septembre dernier, induit une prise en charge du coût du forfait d’environ 60% de son prix d’achat par la CCAPV et que ce tarif jeunes saison 2024/2025 représente moins de 10% du prix d’un forfait saison au tarif primeur.
Décision
Au regard de ces éléments, le conseil communautaire décide :
− DE FIXER le prix de vente des forfaits spéciaux saison 2024/2025 pour les
jeunes du territoire, âgés de 5 à 18 ans ou au-delà jusqu’à 25 ans sous réserve de justifier d’une poursuite de scolarité (lycéen, étudiant ou apprentissage), à 45 € l’unité, et de contribuer pour ce faire à hauteur de 65 € par forfait.
− D’AUTORISER Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer
tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération, y compris la convention à intervenir avec la régie d’exploitation des domaines skiables du Val d’Allos, ainsi que la Régie du Seignus d’Allos, dans les conditions ci-avant exposées.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 15 octobre 2024
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER