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Déliberation - 079 2025 Modification Reglement Pret Materiel Communal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 079 2025 Modification Reglement Pret Materiel Communal)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20251127-271125_0792025-DE
Reçu le 01/12/2025
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE fe 2 le 2 ls
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2er æ Æ
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Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à vingt heures trente, le conseil municipal
de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 23 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Michel LAGIER, Jean-Claude JAUNEAU,
Gilbert BERTRAND, Béatrice BOULANGE, Laurence MEUNIER,
Nadine MAZZA, Christel DECATOIRE, Virginie BLAISON,
Fanny LEBAYLE, Renée TORRES, Eliane BERTIN,
Anne-Marie MATHIEU, Marc ZIOLKOWSKI, Clément PERRIER,
Gérard BOURGEAT
Absents excusés : Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Robert NICOLETTI,
Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Hugues JEANTET
Pouvoirs : 5 Olivier BAREILLE à Monia FAYOLLE
Anne-Virginie POUSSE à Bernard ROMIER
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Emeric MOREL à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Hugues JEANTET à Renée TORRES
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 21 novembre 2025
Délibération n° 14
Délibération n° 079/2025 - Modification du règlement de prêt de matériel communal
La commune de Grézieu-la-Varenne possède du matériel qui est mis à la disposition des associations gréziroises ou d'autres structures.
Cette démarche s'inscrit dans une volonté de soutien auxinitiatives locales pour l'organisation d'animations sportives, culturelles ou sociales.
Afin d'avoir une meilleure visibilité sur la disponibilité du matériel et de pouvoir répondre au
mieux aux diverses sollicitations, il convenait de réglementer les modalités de prêt du matériel
communal.
Ainsi, le règlement correspondant, adopté par délibération du conseil municipal n° 057/2024 du 16 septembre 2024, a été rendu applicable à compter du 1: ociobre 2024. Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 01/12/2025
Suite au renouvellement d'une partie du matériel devenu vétuste et à l'attribution d'un barnum par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, il convient de mettre à jour la liste du matériel énuméré à l'article 3 dudit règlement en supprimant les plateaux et tréteaux et en ajoutant le
barnum aux couleurs de la Région destiné exclusivement aux associations gréziroises.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 057/2024 du 16 septembre 2024, portant adoption du règlement de prêt de matériel communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier ledit règlement afin de metire à jour la liste du matériel concerné,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement de prêt de matériel communal modifié, tel qu'annexé à la présente
délibération, qui sera applicable à compter du 1: janvier 2026.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 01/12/2025
PRÊT DE MATÉRIEL
COMMUNAL
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Grézieu
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Règlement
Service vie associative et sportive
04 78 57 1255
vielocale&mairie-grezieulavarenne.fr Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 01/12/2025
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions de prêt du matériel municipal afin :
Ÿ d'organiser au mieux et équitablement la répartition du matériel en fonction des demandes associatives, communales, intercommunales,
de satisfaire dans l'ordre de priorité la ville, les associations,
de maintenir le matériel en bon état et de prévenir tout risque lié à son utilisation.
Les bénéficiaires devront avoir pris connaissance du règlement et s'engager à enrespecter les clauses avant toute mise à disposition effective.
Le matériel communal est mis à disposition des associations de la commune, des écoles, des autres organismes à but non lucratif, de la communauté de communes et de ses communes membres. Une priorité est donnée aux associations gréziroises organisant des manifestations sur le territoire de la commune.
Les mandats et les prête-noms sont interdits.
Le bénéficiaire s'engage à utiliser le matériel uniquement pour la manifestation prévue.
Le matériel ne devra pas quitter le territoire communal, excepté pour les prêts à la communauté de communes et aux communes extérieures.
La commune met à disposition les matériels tels que, et de manière non exhaustive :
Ÿ Tables
Bancs
Grilles d'exposition
Barrières Vauban
Podium
Barnum de la Région (associations gréziroises uniquement)
Petit équipement SKK
K
&
La demande de réservation doit être formulée au plus tard 2 semaines avant la date de la manifestation.
Elle doit être complétée directement via le formulaire disponible sur le site de la ville par téléchargement (de préférence) ou à retirer en mairie.
Le règlement de mise à disposition est joint au formulaire.
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Reçu le 01/12/2025
Les demandes seront traitées par ordre d'arrivée et une réponse sera apportée par le service Vie associative et sportive au moins 1 semaine avant la manifestation.
Toute demande incomplète ou présentée hors délais pourra être rejetée.
Le bénéficiaire récupèrera et restituera le matériel au local de stockage situé sous la Halle, du lundi au vendredi entre 8h00 et 16h00, sur rendez-vous préalable avec les services techniques municipaux.
Lors de l'enlèvement, un état contradictoire sera dressé entre le représentant du bénéficiaire et un agent habilité des services techniques (nettoyage, dégradations, manques). Aucune contestation postérieure à cet état d'enlèvement du matériel ne sera admise.
Seul le montage du matériel technique spécifique (podium...) sera réalisé par les services techniques, le reste étant à la charge du bénéficiaire: exception faite des manifestations organisées par les associations de personnes âgées, de personnes handicapées ainsi que les institutions (scolaires, CCAS, Médiathèque...) pour lesquelles l'ensemble du matériel pourra être installé par la collectivité.
Le bénéficiaire assume l'entière responsabilité du matériel prêté et de son usage dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution. Aucun recours ne pourra être fait à l'encontre de la commune sur l'état du matériel ou de son utilisation.
La surveillance du matériel, y compris la nuit dans les espaces non fermés, relève de sa seule responsabilité.
Le matériel est restitué, nettoyé et correctement conditionné, au même lieu et dans les mêmes conditions que la prise en charge, par les soins du bénéficiaire. L'état du matériel sera contrôlé par le personnel municipal.
En cas de non-respect de l'horaire de restitution convenu avec la commune, le bénéficiaire peut se voir refuser un autre prêt éventuel.
En cas de détérioration, de non restitution ou de destruction du matériel, la commune facturera les frais de remise en état ou de remplacement au bénéficiaire qui s'engage à rembourser la collectivité.
En cas de dégradations ou d'absences répétées lors des rendez-vous d'enlèvement ou de restitution du matériel, la mairie se réserve le droit d'interrompre le prêt de matériel auprès du bénéficiaire.
Le bénéficiaire ne pourra tenir la commune pour responsable pour tout dégât physique ou matériel survenu lors du montage ou démontage du matériel ou au cours de la manifestation.
En cas de perte, de détérioration ou de vol du matériel mis à disposition, le bénéficiaire sera tenu d'avertir immédiatement la commune et de fournir la déclaration attestant l'événement. Le remboursement du matériel détérioré où non restitué est à la charge du bénéficiaire.
Le bénéficiaire communique impérativement à la commune, avant toute mise à disposition de matériel, une attestation d'assurance de responsabilité.
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Reçu le 01/12/2025
Préalablement à l'utilisation du matériel mis à sa disposition, le bénéficiaire reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile pour une période incluant la durée de mise à disposition du matériel. Le bénéficiaire sera redevable de l'intégralité des
sommes dues.
Le matériel spécifique (podium...) pourra être installé uniquement sous couvert des conditions de sécurité requises (météo...). Cette décision relève de la compétence exclusive des services techniques municipaux. Le matériel spécifique sera uniquement installé par la collectivité dans des configurations règlementaires en matière de normes et de sécurité.
Si le matériel est indisponible lors de la demande de réservation, la commune ne saurait s'engager à répondre à la demande par d'autres moyens (location auprès d'une entreprise privée, demande de mise à disposition auprès d'une autre collectivité.….).
De même, le matériel préalablement réservé par une association, une commune ou la communauté de communes pourra faire l'objet d'une réquisition sur simple information pour tout motif d'intérêt général sans que la responsabilité de la commune ne puisse être engagée.
La signature du formulaire de demande de prêt entraîne l'acceptation pleine et entière du
présent règlement.
Le non-respect du présent règlement pourra entraîner l'annulation de la mise à disposition du
matériel.
En cas de manquements graves ou répétés, le bénéficiaire pourra se voir définitivement refuser la possibilité d'obtenir la mise à disposition du matériel de la commune.
Le présent règlement intérieur modifié a été approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne n°... QU. NN ;
Il est applicable à compter du 12" janvier 2026.
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