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Conseil Municipal - 99 DE 038 213804263 20260617 60 26 DE Annexe Règlement dutilisation pour le prêt et la location de matériel communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 038 213804263 20260617 60 26 DE Annexe Règlement dutilisation pour le prêt et la location de matériel communal)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
Saint-Maximin Règlement d’utilisation pour le prêt de matériel communal - approuvé lors du conseil municipal du 17 juin 2026 1 / 2
Règlement d’utilisation pour le prêt
et la location de matériel communal
ARTICLE 1 – OBJET DU RÈGLEMENT
La commune est sollicitée pour le prêt du matériel lui appartenant, elle peut honorer ces demandes, lorsqu’elle n’utilise pas elle-même ce matériel. Le présent règlement fixe les obligations des bénéficiaires, et précise les modalités et conditions de ces prêts, afin de maintenir le matériel en bon état et de prévenir tout risque lié à son utilisation. La commune reste toujours prioritaire.
ARTICLE 2 – LISTE DU MATÉRIEL SUSCEPTIBLE D’ÊTRE PRÊTÉ S’il est disponible aux dates d’utilisation souhaitées, le matériel susceptible d’être prêté aux associations communales est le suivant :
– 30 tables (tout en bois) ;
– 19 tables (pieds en ferraille) ;
– 4 mange-debout ;
– 180 chaises ;
– 4 barnums 3 m × 3 m ;
– 1 barnum 6 m × 3 m ;
– 1 chapiteau ;
– 1 sono portable Ibiza sound ;
– 1 podium modulable (6 m × 5 m maximum) ;
– 6 grilles d’exposition :
– 9 barrières ;
– 1 coffret électrique (câble : 30 m) ;
– 1 coffret électrique (câble : 50 m) ;
– 1 percolateur.
S’il est disponible aux dates d’utilisation souhaitées, le matériel susceptible d’être prêté aux particuliers est le suivant :
– 20 tables ;
– 60 chaises ;
– 3 barnums (3 m × 3 m).
ARTICLE 3 – BÉNÉFICIAIRES DES PRÊTS
Le matériel peut être prêté par ordre de priorité à l’école communale, aux associations communales, aux habitants de la commune, aux communes voisines, à la communauté de communes.
Dans le cadre de prêt aux habitants de la commune, le matériel ne devra pas quitter le territoire communal. Les prête-noms sont interdits.
ARTICLE 4 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RÉSERVATION Le matériel doit être réservé, par courrier ou mél, adressé à la commune de Saint-Maximin, au plus tard 30 jours avant la date de la manifestation. Sous réserve de disponibilité effective de ce matériel, une fiche de demande individuelle de prêt sera remplie par le demandeur. Un double, valant acceptation de la commune, sera remis au bénéficiaire, après vérification de la disponibilité du matériel auprès du service Technique, par le secrétariat de la commune. La signature de la fiche de demande individuelle de prêt, par le bénéficiaire, vaut acceptation du présent règlement et de toutes ses dispositions.
ARTICLE 5 – CAUTION
Dès notification au demandeur de l’octroi d’un prêt de matériel, celui-ci déposera au secrétariat de la commune un chèque de caution dont le montant est fixé par le conseil municipal, libellé à l’ordre du Trésor Public, à titre de garantie destinée à couvrir les frais éventuels de réparation, perte ou dégradation du matériel prêté.
…/… Saint-Maximin Règlement d’utilisation pour le prêt de matériel communal - approuvé lors du conseil municipal du 17 juin 2026 2 / 2
ARTICLE 6 – PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION DU MATÉRIEL Pour les habitants de la commune, les communes voisines, à la communauté de communes : Le matériel est à retirer, sur rendez-vous, auprès du service Technique. Prévoir de venir à deux personnes dans un véhicule adapté pour charger et décharger le matériel.
Lors de la délivrance du matériel prêté, il sera impératif de présenter, le cas échéant, à l’employé du service Technique, la preuve du dépôt du chèque de caution.
Le matériel est restitué, nettoyé et correctement conditionné, au même lieu et dans les mêmes conditions que pour la prise en charge, par les soins du bénéficiaire. L’état du matériel sera contrôlé par l’employé du service Technique présent.
Pour les associations communales :
Le matériel devra être récupérer par les membres de l’association à la forge communale (123 route des Rippelets), les clés de la forge seront à retirer en mairie.
Le matériel est restitué, nettoyé et correctement conditionné, au même lieu et dans les mêmes conditions que pour la prise en charge, par les soins du bénéficiaire.
Le bénéficiaire assume l’entière responsabilité du matériel prêté et de son usage dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution, sans pouvoir exercer contre la commune aucun recours du fait de l’état du matériel ou de son utilisation.
En cas de dégradation du matériel, le bénéficiaire s’engage à rembourser à la commune, sur présentation de la facture, le prix de la réparation. En cas de non-restitution ou de destruction du matériel prêté, le bénéficiaire s’engage à rembourser à la commune la valeur de remplacement de ce matériel.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
Le bénéficiaire du prêt du matériel communal est tenu de souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir : sa responsabilité civile, le vol, les dégradations ou la destruction. Il doit fournir à toute demande de la commune une attestation d’assurance à jour.
ARTICLE 8 – INFRACTIONS AU RÈGLEMENT
Les emprunteurs ne respectant pas le présent règlement pourront se voir définitivement refuser la possibilité d’obtenir le prêt ou la location du matériel communal.
ARTICLE 9 – EXÉCUTION DU RÈGLEMENT
Toute inobservation du présent règlement entraînera une suppression de mise à disposition.
À Saint-Maximin, le Le maire,
Stéphane Malard.