Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 02

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 02 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 02)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 FEVRIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN –– D. MONNEUSE – V. FARINEAUX – G. PILETTE - C. HAVEZ – J-F. MORISEAUX – A. SIEZIEN – DELVILLER N. – J. LENNE – S. LEBLANC - A. LIENARD – J-B. TRITSCH – C. HAVEZ – I. MOYAUX – P. LEFEBVRE - M. LECLERE - A. LEROUGE

Absents ayant donné un pouvoir : V. LECLERCQ (pouvoir à I. CHOAIN)

Absente excusée : D. BOUCHARD

Secrétaire de séance : C. GENARD

_______________________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 28 novembre 2016. Aucune remarque n’a été signalée.

CONVENTION DE DELEGATION D’ORGANISATION DE SERVICES CREES POUR ASSURER A TITRE PRINCIPAL, A L’ATTENTION DES ELEVES, LA DESSERTE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Le Syndicat Intercommunal pour les Transports Urbains de la Région de Valenciennes (SITURV), autorité organisatrice en matière des transports scolaires peut confier à des personnes morales mentionnées dans la loi n° 82-1153 d’orientation des transports intérieurs (LOTI) en date du 30 décembre 1982, portant répartition des compétences entre l’Etat, les Départements et les Communes, l’organisation des services créés pour assurer, à titre principal, à l’attention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement.

C’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention de délégation d’organisation de services créés pour assurer à titre principal, à l’attention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de délégation d’organisation de services créés pour assurer à titre principal, à l’attention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement avec le SITURV.

ACQUISITION PARCELLE N°2314 SITUEE RUE DE L’AERODROME ET APPARTENANT A M. ET MME SOUALLE

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’elle a été saisie d’une demande de Monsieur et Madame SOUALLE Dominique qui souhaitent vendre leurs terrains situés rue de l’Aérodrome à la Commune. Ils ont fait une offre de prix à 16 € le m². Elle souligne l’intérêt pour la Commune d’acquérir ces terrains qui représentent une surface totale de 1.730 m².

L’estimation des domaines a été faite au prix de 27 680 € soit 16 € le m² (avis des domaines en date du 13 octobre 2016). La parcelle concernée par la vente est la n° 2314 (ex A 2209p) pour 1730 m².

Les frais de géomètre seront partagés entre le vendeur et l’acquéreur pour moitié. Michel BON – Géomètre Expert 53 bd Pater 59300 VALENCIENNES est chargé de la délimitation des parcelles. Vu l’estimation des Domaines en date du 13 octobre 2016, estimant la valeur vénale du mètre carré de cette parcelle à 16 €, il est proposé au Conseil Municipal, d’accepter l’offre de Monsieur et Madame Dominique SOUALLE à 16 € le m² soit un prix total de 27 680 €.Maître CLIQUET (SCP CLIQUET BAUDUIN TASSOU et DELHAYE), notaire à Valenciennes, sera chargé de la rédaction de l’acte de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 17 POUR et 1 ABSTENTION accepte cette acquisition au prix proposé par Monsieur et Madame Dominique SOUALLE, soit 16 € le m² ce qui représente 1730 m² pour un montant de 27.680 €.

ACCESSIBILITE ECOLE PRIMAIRE – DEMANDE SUBVENTION FSIC Madame le Maire informe l’assemblée de la possibilité de solliciter Valenciennes Métropole pour l’obtention d’une subvention au titre des travaux d’accessibilité à l’école primaire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à déposer la demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Communal – FSIC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne à Madame le Maire son accord pour déposer la demande de subvention au titre du FSIC pour la création d’un ascenseur à l’école primaire.

ACCESSIBILITE MAIRIE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire informe l’assemblée de la possibilité de solliciter les partenaires publics pour l’obtention de subventions au titre des travaux d’accessibilité de la mairie. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à déposer les demandes de subventions :

- A l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local – DSIL 2017 - A Valenciennes Métropole au titre du FSIC

- Réserve Parlementaire

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne à Madame le Maire son accord pour déposer les demandes de subventions pour la création d’un ascenseur en mairie.

Arrivée à l’assemblée de Monsieur Stéphane LEBLANC qui reprend son pouvoir.

REALISATION D’EMPRUNTS SUR BUDGET PRIMITIF 2017

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’ambitieux programme d’investissement à réaliser sur la période 2017/2018 :

- Construction d’un espace intergénérationnel (près de la salle des fêtes)

- Transformation du terrain foot en gazon synthétique

- Création d’un ascenseur à l’école primaire

- Aménagement rues Colin & Fontaine

- Installation de la Vidéo protection

- Aménagement rue de la Gare

- Accessibilité mairie…

Etant donné la nécessité de financer une partie des travaux d’investissement, une consultation auprès de différents établissements bancaires a été réalisée.

Au regard des différentes offres, Madame le Maire propose de délibérer sur la réalisation de 3 emprunts représentant la somme globale de 1 500 000 € selon les modalités suivantes :

- Crédit Agricole :

o Objet : Accessibilité école primaire

o Opération éligible à l’enveloppe de financement par la Banque européenne d’Investissement o Montant du prêt : 130 000.00 EUR

o Durée d’amortissement : 20 ans

o Taux d’intérêt : 1.50 % (taux bonifié au regard de son éligibilité par la BEI) o Frais d’engagement : 260 EUR- Crédit Agricole :

o Objet : Construction d’un espace intergénérationnel

o Opération éligible à l’enveloppe de financement par la Banque européenne d’Investissement o Montant du prêt : 420 000.00 EUR

o Durée d’amortissement : 20 ans

o Taux d’intérêt : 1.50 % (taux bonifié au regard de son éligibilité par la BEI) o Frais d’engagement : 840 EUR

- La Banque Postale :

o Objet : financement les investissements autres que les 2 emprunts ci-dessous o Montant du prêt : 950 000.00 EUR

o Durée d’amortissement : 19 ans

o Taux d’intérêt : 1.64 %

o Frais d’engagement : 950 EUR

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les propositions ci-dessus. Monsieur Leclere interroge Madame le Maire sur la validité de cette procédure de délibérer sur des emprunts avant le vote du budget.

Madame le Maire précise que l’autorisation de contractualiser avec les organismes financiers fera l’objet, le cas échéant, d’une délibération au prochain conseil municipal après le vote du budget primitif 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 17 POUR et 1 CONTRE, donne à Madame le Maire son accord pour l’inscription, au prochain Budget Primitif 2017, des emprunts aux conditions détaillées ci-dessus. La dépense sera inscrite à l’article 1641 du budget principal pour le remboursement du capital et sur le compte 66111 du budget principal pour le remboursement des intérêts.

AUTORISATION DE PAIEMENT

CONSIDÉRANT qu’en vertu des dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les dépenses d’investissement, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, peuvent être engagées, liquidées et mandatées, jusqu’à l’approbation du Budget Primitif, dans la limite du quart des crédits inscrits à la Section d’Investissement du Budget de l’exercice précédent.

CONSIDÉRANT que cette disposition présente un intérêt manifeste pour les créanciers de la Commune, et permet à la Collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui précède le vote du Budget Primitif, sans interruption des paiements en faveur des fournisseurs.

Le Conseil doit autoriser Madame le Maire à effectuer les opérations de paiement sur la section d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne à Madame le Maire son accord à effectuer les opérations de paiement sur la section d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2017.

ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR LOCATION SALLE DES FETES Il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement intérieur pour la location de la salle des fêtes. Ce règlement détermine, entre autre, les modalités de :

* réservation

* mise à disposition et de libération des locaux

* de responsabilité en cas de non-respect des règles définies.

Sur avis favorable de la commission des fêtes réunie en date du 14 février 2017, ci-joint le projet du nouveau règlement.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, et adopte le nouveau règlement intérieur ci-dessous pour la location de la salle des fêtes.AMENAGEMENT RUE DE LA GARE – LANCEMENT DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire informe l’assemblée du projet d’aménagement de la rue de la Gare. L’étude a été confiée au Cabinet Tesson – Parc de Dorignies, 100 rue Jean PERRIN 59500 DOUAI (décision n° 2016/07). Le projet de travaux consiste à :

o Trottoirs & chaussées

o Déplacement du monument aux morts

o Mise en sécurité de la voirie

o Création de parking

o Enfouissement des réseaux

o Accessibilité

Après s’être fait présenter le projet d’investissement pour un démarrage des travaux prévu en 2017/2018, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 17 POUR et 1 ABSTENTION, donne son accord sur la réalisation de ce projet, à savoir l’aménagement de la rue de la Gare.

De plus le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter les subventions auprès de : - Valenciennes Métropole

- Conseil Départemental

- Sydegav

- Amendes de police

- Réserve parlementaire

Une réunion publique sera programmée fin avril 2017 pour présenter le projet aux riverains.

ADHESION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF E.P.A. (ex A.T.D.) La loi NOTRe a renforcé les Départements dans leur mission de solidarité au service de l’aménagement et du développement des territoires. Elle les positionne sur l’assistance technique aux communes et intercommunalité. « qui ne bénéficient pas de moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques, de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat ».

C’est dans cet esprit que le Département du Nord a créé un établissement public administratif (EPA) d’ingénierie territoriale en activité depuis le 1er janvier 2017.

Cette agence départementale, ouverte à toutes les communes et intercommunalités du Nord, quelle que soit leur taille, permet de missionner des collaborateurs volontaires du Département auprès des adhérents, pour les accompagner dans la définition et le montage de leurs projets.

Cette structure nouvelle va maintenir l’assistance juridique en lieu et place de l’Agence Technique Départementale.

S’agissant d’un établissement public, les communes doivent adhérer à titre individuel. Le tarif proposé est de 0.21 € par habitant et par an pour les communes.

L’adhésion est fixée à 0.21€ par habitant soit un montant annuel de 484.89 € (base de calcul sur 2309 habitants).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, D’adhérer à l’Etablissement Public Administratif au service des collectivités territoriales du Nord pour l’année 2017.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES FISCALES – CAVM / COMMUNE DE PROUVY

Ajournée au prochain Conseil MunicipalMODIFICATION DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

Depuis l’intégration au Conseil Municipal de Madame Nadia DELVILLER après la démission de Monsieur Jacques DELGRANGE, Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour modifier les commissions municipales.

Après avoir reçu les souhaits de Madame DELVILLER Nadia d’intégrer les 2 commissions :

- COMMISSION SPORTS – JEUNESSE – LOISIRS – VIE ASSOCIATIVE - COMMISSION TRAVAUX – URBANISME – ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

Les membres du Conseil Municipal seront invités à élire les représentants au sein de chaque commission selon les détails ci-dessous :

COMMISSION FINANCES ET PERSONNEL

Isabelle CHOAIN

V. LECLERCQ – A. SIEZIEN – J. LENNE – JF. MORISEAUX – M. LECLERE

COMMISSION TRAVAUX – URBANISME – ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE Isabelle CHOAIN

JF. MORISEAUX – V. LECLERCQ– D. BOUCHARD – J. LENNE – D. MONNEUSE C. HAVEZ – N. DELVILLER

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES – EDUCATION – EMPLOI – LOGEMENT Isabelle CHOAIN

D. MONNEUSE – I. MOYAUX – C. GENARD – D. BOUCHARD – C. HAVEZ – A. LIENARD – V. FARINEAUX – V. LECLERCQ – M. LECLERE – A. LEROUGE

COMMISSION SPORTS – JEUNESSE – LOISIRS – VIE ASSOCIATIVE Isabelle CHOAIN

V. FARINEAUX – A. SIEZIEN – P. LEFEBVRE – S. LEBLANC – D. MONNEUSE G. PILETTE – A. LIENARD – N. DELVILLER

COMMISSION FETES ET CEREMONIES – VIE DE QUARTIER – CULTURE Isabelle CHOAIN

G. PILETTE – V. FARINEAUX – P. LEFEBVRE – I. MOYAUX – C. GENARD – JF. MORISEAUX – JB. TRITSCH – A. LEROUGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la composition des différentes commissions municipales ci-dessus.

ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE - ACCUEIL DE LOISIRS ET DE VACANCES JUILLET 2017

Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire chargée des sports et de la jeunesse présente l’organisation de l’accueil de loisirs et des séjours de vacances de juillet 2017 ainsi que les modalités de participation financière des familles.

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT JUILLET 2017

Public : enfants nés de 2005 à 2014

Dates : du lundi 10 au vendredi 28 juillet 2017 de 09h à 17h1ère Période : DU LUNDI 10 AU JEUDI 13 JUILLET 2017 (4 jours)

2ème Période : DU LUNDI 17 AU VENDREDI 21 JUILLET 2017 (5 jours) 3ème Période : DU LUNDI 24 AU VENDREDI 28 JUILLET 2017 (5 jours)

Dit que la participation financière des familles s’établira comme suit :

QF = Ressources mensuelles du foyer, diminuées du loyer / Nombre de personnes du foyer.

SEJOURS DE VACANCES JUILLET 2017

• Séjour de vacances pré-ados à Castel Fizel

Public : jeunes nés en 2003 et 2004 (24 places disponibles)

Dates : du 15 au 28 juillet 2017

• Séjour de vacances ados à Saint Raphaël

Public : jeunes nés en 2000, 2001 et 2002 (24 places disponibles)

Dates : du 15 au 28 juillet 2017

1 ère période

QUOTIENT

FAMILIAL

1 er

enfant

2 ème

enfant

à/c du

3 ème

de o euros à

302 euros

20 € 18 € 16 €

de 303 euros

à 465 euros

22 € 20 € 18 €

plus de

465euros

ou extérieur scolarisé à Prouvy

24 € 22 € 20 €

extérieurs 88 € 88 € 88 €

2 éme et 3 ème période

QUOTIENT

FAMILIAL

1 er

enfant

2 ème

enfant

à/c du

3 ème

de o euros à

302 euros

25 € 23 € 21 €

de 303 euros

à 465 euros

27 € 25 € 23 €

plus de

465euros

ou extérieur scolarisé à Prouvy

29 € 27 € 25 €

extérieurs 110 € 110 € 110 €Dit que la participation financière des familles s’établira comme suit :

QUOTIENT

FAMILIAL

PARTICIPATIONS

de o euros à302 euros 210 euros

de 303 euros à 465 euros 220 euros

plus de 465euros 230 euros

Un acompte de 50 % sera à verser à l’inscription fin mai et le solde fin juin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire en décidant que les accueils fonctionneront selon les modalités détaillées ci-dessus.

ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE - ACCUEIL DE LOISIRS AOUT 2017

Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire chargée des sports et de la jeunesse présente l’organisation de l’accueil de loisirs d’août 2017 et les modalités de participation financière des familles.

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AOUT 2017

Public : enfants nés de 2004 à 2014

Dates : du lundi 31 juillet au vendredi 11 août 2017 de 09h à 17h

1ère Période : DU LUNDI 31 JUILLET AU VENDREDI 04 AOUT 2017

2ème Période : DU LUNDI 07 AUVENDREDI 11 AOUT 2017

Dit que la participation financière des familles s’établira comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire en décidant que les accueils fonctionneront selon les modalités détaillées ci-dessus.

Par période

QUOTIENTFAMILIAL

1 er

enfant

2 ème

enfant

à/c du

3 ème

de o euros à

302 euros

25 € 23 € 21 €

de 303 euros

à 465 euros

27 € 25 € 23 €

plus de

465euros

ou extérieur scolarisé à Prouvy

29 € 27 € 25 €

extérieurs 110 € 110 € 110 €ACCUEIL DE LOISIRS ET DE VACANCES JUILLET 2017 – LISTE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT ET REMUNERATION

Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire chargée des sports et de la jeunesse présente le personnel d’encadrement et la rémunération de l’accueil de loisirs et des séjours de vacances de juillet 2017.

Le personnel d’encadrement comme suit :

- Accueil de loisirs Sans Hébergement de juillet 2017 :

• Selon nombre d’enfants inscrits

• Selon les normes d’encadrement exigées par la Jeunesse & Sports

- Séjours de vacances juillet 2017 : (Pour chaque centre de vacances)

• 1 directeur

• 5 animateurs (dont un surveillant de baignade)

La rémunération du personnel d’encadrement comme suit :

- Accueil de loisirs Sans Hébergement de juillet 2017 :

• Le directeur : 80 € brut par jour (14 jours et 3 jours de préparation) soit pour 17 jours 1 360 € brut • Le directeur adjoint : 70 € brut par jour (14 jours et 3 jours de préparation) soit pour 17 jours 1 190 € brut

• L’animateur : 65 € brut par jour (14 jours et 3 jours de préparation) soit pour 17 jours 1 105 € brut

Accueil de vacances :

• Le directeur : 80 € brut par jour soit pour 14 jours 1120 € brut

• L’animateur surveillant de baignade : 70 € brut par jour soit pour 14 jours 980 € brut • L’animateur : 65 € brut par jour soit pour 14 jours 910 € brut

Dit que la dépense en résultant sera imputée aux articles 6413, 6451 et 6453 du budget primitif 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire en fixant à l’unanimité, la rémunération du personnel d’encadrement comme ci-dessus.

ACCUEIL DE LOISIRS AOUT 2017 – LISTE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT ET REMUNERATION

Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire chargée des sports et de la jeunesse présente le personnel d’encadrement et la rémunération de l’accueil de loisirs et des séjours de vacances d’août 2017.

Le personnel d’encadrement comme suit :

• Selon nombre d’enfants inscrits

• Selon les normes d’encadrement exigées par la Jeunesse & Sports

La rémunération du personnel d’encadrement comme suit :

• Le directeur : 80 € brut par jour (10 jours et 1 jour de préparation)

soit pour 11 jours 880 € brut

• L’animateur : 65 € brut par jour (10 jours et 1 jour de préparation)

soit pour 11 jours 715 € brut

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire en fixant à l’unanimité, la rémunération du personnel d’encadrement comme ci-dessus.CONTRAT DE VIE COLLECTIVE POUR LES SEJOURS

Madame le Maire, dans le cadre de l’organisation des séjours de vacances, souhaite instaurer un nouveau contrat de vie collective.

Après avoir entendu le contenu de cette charte, Monsieur Leclère propose d’ajouter la signature d’une personne représentant l’autorité territoriale en bas du document.

Proposition acceptée par Madame le Maire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la mise en place de ce contrat de vie collective qui devra être signé par les différentes parties concernées.

MOTION DE SOUTIEN CONTRE LA SUPPRESSION DE POSTES A EDF

Considérant l’annonce par EDF de la suppression de plus de 5000 postes d’ici fin 2019 sur tout le territoire national,

Considérant que l’Etat est le principal actionnaire d’EDF à hauteur de 85% et qu’il exige des dividendes élevés au mépris de la santé de l’entreprise,

Considérant la position des organisations syndicales qui déclarent en force que « l’entreprise est au bord de la rupture et ceci quelque soit le niveau hiérarchique »,

Considérant la casse des Services publics voulue par l’Union européenne,

Considérant le rôle irremplaçable du Service public qu’est EDF, au service des usagers mais aussi lors des catastrophes climatiques,

Considérant le rôle essentiel d’EDF et les défis qui l’attendent dans le cadre de la transition énergétique,

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin de se prononcer contre la suppression des postes à EDF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 17 POUR et 1 ABSTENTION, se prononce contre la suppression des postes à EDF.

QUESTIONS DIVERSES : /(Décisions du Maire n° 2017/1 à 2017/6

pour information au Conseil Municipal)

2017/1 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ABONNEMENT LOGICIEL ADOBE

CLOUD AVEC LA SOCIETE MSI POUR UN MONTANT ANNUEL DE 609 € HT.

2017/2 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE MISSION DE COORDINATION SECURITE SANTE

POUR LA CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE

AC+VEC LA SOCIETE BUREAU VERITAS POUR UN MONTANT FORFAITAIRE DE

1550 € HT.

2017/3 PORTANT CONCLUSION D’UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

POUR LA MISE EN PLACE D’UN MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AVEC

LE CABINET A.D.I. POUR UN MONTANT FORFAITAIRE DE 2750 € HT.

2017/4 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT D’UN SEJOUR DE SKI A ABONDANCE EN

AVRIL 2017 AVEC LA SOCIETE LES CLARINES POUR 24 JEUNES ET 5 ENCADRANTS

POUR UN MONTANT TOTAL DE 13.266 €

2017/5 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUELLE DES

EXTINCTEURS ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE NATURELS AVEC LA SOCIETE

ISS HYGIENE ET PREVENTION POUR UN MONTANT DE 827.30 € HT.

2017/6 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MISE EN PROPRETE DEGRAISSAGE

DES RESEAUX D’EXTRACTION EN CUISINE – RESTAURANT SCOLAIRE MAURICE

VANDEVILLE PAR LA SOCIETE A.D.S. POUR UN MONTANT DE 380 € HT.

Fin de séance 19h50

I.P.N.S.