Compte-Rendu - Compte rendu DU 11 04 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu DU 11 04 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu DU 11 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 AVRIL 2023COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN – J. LENNE – V. LECLERCQ – D. MONNEUSE – G. PILETTE – R. COUSIN – A. SIEZIEN – C. GENARD – P. LEFEBVRE – A. LIENARD – L. WYKOWSKI – B. MAROUSEZ-DENIS – J-B. TRITSCH – K. BENAZOUZ

Absents ayant donné pouvoir : V. FARINEAUX (pouvoir à A. SIEZIEN) – C. HAVEZ (pouvoir à V. LECLERCQ) – F. BOURLET (pouvoir à L. WYKOWSKI)

Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS

_________________________________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 16 février 2023. Aucune observation.

1 PRESENTATION ET ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022

Comme le rappelle l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêt des comptes d'une commune est réalisé par délibération : « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le maire (. ..) au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant /es comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. ».

L'article 242 de la loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d'expérimenter le Compte Financier Unique, qui « se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

La commune de Prouvy s'est portée candidate à la première phase d'expérimentation, pour la période 2022-2023. Cette expérimentation a entraîné notamment l'adoption de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2022. L'exercice comptable 2022 est donc le premier pour lequel la commune vote un compte Financier Unique.

L'objectif du ministère de la Cohésion des Territoires est de généraliser le fonctionnement du Compte Financier Unique et de la nomenclature comptable M57 à l'horizon 2024.

Au 31 janvier, la Commune de Prouvy clôt son exercice budgétaire. Le fonctionnement du compte Financier Unique entraîne des échanges de données entre la trésorerie de Valenciennes et le service financier de la commune afin d'assurer des éléments exactement similaires.

Ce compte rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget. Les réalisations budgétaires, en complément du compte administratif détaillé qui a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal sont présentées par chapitre, d'abord en section de fonctionnement, puis en section d'investissement, en recettes et en dépenses.

Il est constaté que les autorisations de dépenses effectuées par le Conseil Municipal de Prouvy lors de ses différentes décisions budgétaires ont toutes été respectées.LES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2021)

Mandats émis Charges rattachées Totaux réalisés en 2022

011 Charges à caractère général 1 233 900,00 1 132 586,86 71 329,04 1 203 915,90

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 537 000,00 1 534 076,81 940,08 1 535 016,89

014 Atténuations de produits 35 000,00 32 678,00 0,00 32 678,00

65 Autres charges de gestion courante 268 700,00 241 892,63 0,00 241 892,63

66 Charges financières (b) 70 000,00 65 223,59 0,00 65 223,59

67 Charges spécifiques (c) 5 000,00 964,33 0,00 964,33

68 Dotations aux provisions et dépréciations 1 600,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES RELLES 3 151 200,00 3 007 422,22 72 269,12 3 079 691,34

023 Virement à la section d'investissement 1 060 680,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 152 760,00 191 743,17 0,00 191 743,17

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 213 440,00 191 743,17 0,00 191 743,17

TOTAL 4 364 640,00 3 199 165,39 72 269,12 3 271 434,51

LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2021)

Titres émis

013 Atténuations de charges 18 000,00 17 581,10

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 92 700,00 83 830,71

73 Impôts et taxes 1 573 614,00 1 646 955,18

731 Fiscalité locale 1 305 000,00 1 301 478,31

74 Dotations et participations 419 600,00 488 713,90

75 Autres produits de gestion courante 42 000,00 40 727,19

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 1 000,00 21 386,54

78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (d) 1 600,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 3 453 514,00 3 600 672,93

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 17 902,50

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 17 902,50

TOTAL 3 453 514,00 3 618 575,43

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2021 1 627 797,29En conclusion de cette présentation des exécutions budgétaires, il est présenté le résultat final des différentes balances budgétaires de la commune.

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Recettes 3 618 575,43 1 474 721,80 5 093 297,23

Dépenses 3 271 434,51 1 206 027,57 4 477 462,08

Solde des réalisations de l'exercice 347 140,92 268 694,23 615 835,15

Résultats antérieurs reportés 1 627 797,29 -407 379,11 1 220 418,18

Résultats de clôtures 1 974 938,21 -138 684,88 1 836 253,33

Restes à réaliser au 31/12/2022 0,00 -716 200,00 -716 200,00

Résultat cumulé 1 974 938,21 -854 884,88 1 120 053,33

LES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2021)

Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2022

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 287 400,00 104 211,10 100 000,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 413 940,00 825 607,20 583 700,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 63 000,00 53 381,52 9 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 1 063,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 191 000,00 187 496,39 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 005 340,00 1 188 125,07 716 200,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 17 902,50 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 17 902,50 0,00

TOTAL 2 005 340,00 1 206 027,57 716 200,00

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2021 407 379,11

LES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2021)

Titres émis

10 Dotations, fonds divers et réserves 965 579,11 994 085,24

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 040,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 25 800,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 199 279,11 1 282 978,63

021 Virement de la section de fonctionnement 1 060 680,00 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 152 760,00 191 743,17

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 213 440,00 191 743,17

TOTAL 2 412 719,11 1 474 721,80Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l'ordonnateur - la commune de Prouvy - et le comptable - la trésorerie de Valenciennes ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner une procuration à l'un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, après que les conditions d'exercice du budget de l'exercice 2022 aient été exposées à l'assemblée municipale, Madame Le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Jacky LENNE, adjoint en charge des finances.

Après la sortie de Madame le Maire, le Conseil Municipal devra adopter le Compte Financier Unique 2022 de la Commune de Prouvy, dont la balance est résumée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le Compte Financier Unique 2022 de la Commune de Prouvy, dont la balance se constitue comme suit :

2 AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Suite au vote du CFU 2022, il y a lieu d’affecter le résultat de clôture.

SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT 2022

Déficit (compte 001) 138 684.88 Euros

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

Résultat de l’exercice 347 140.92 Euros

Résultat antérieur reporté : 1 627 797.29 Euros

RESULTAT A AFFECTER Euros 1 974 938.21

SOLDE DES RESTES A REALISER

Besoin de financement : 716 200.00 Euros

AFFECTATION

1 – Affectation au 1068

Couverture du besoin en financement

d’investissement et des restes à réaliser : 854 884.88 Euros

2 – report en fonctionnement (compte 002) : 1 120 053.33 Euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte l’affectation du résultat.3 FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2023 POUR LES TAXES LOCALES

Madame le Maire invite l’assemblée à procéder à la fixation des taux d’imposition 2023 applicables en matière de taxes locales. Elle propose de ne pas augmentation les taux N-1.

Le Conseil Municipal devra décider des taux des taxes communales de la fiscalité locale en 2023 et de porter sur l’état 1259, les taux suivants, à savoir :

Taxe Foncière (bâti) : 39.93 %

Taxe Foncière (non bâti) : 66,34 %

Taxe Habitation : 17,69 %

(sur résidences secondaires et autres)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les taux ci-dessus.

4 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – AJUSTEMENT

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.

Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Lors du conseil municipal en date du 31/03/2022, il a été décidé, par deliberation n° 2022/29.

Au regard de l’avancement des operations en cours et des consultations des entraprises, il est necessaire d’ajuster les autorisations de programme selon les modalités financières ci-dessous :

N°

Libéllé

Date

initiale

Montant

initial

Montant

engagé Montant des crédits de paiement Budget

AP de l'AP de l'AP

de l'AP

2022 2023 2024 2025 2026

Total

au 31/12/202 de l'AP

1

Projet Centre

Bourg 31/03/2022 833 000 101 000 101 000 281 000 101 000 165 000 165 000 914 000

2

Requalification

RD 70 31/03/2022 650 000 0 0 880 000 880 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte l’ajustement des autorisations de programme selon les modalités financières ci-dessus.5 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif de l’année 2023 établi en collaboration avec la Commission des Finances :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses : 4 278 200.00 €

Dont virement à la section d’investissement : 756 130.00 €

Total des recettes : 4 682 452,33 €

Dont recettes nouvelles 2023 : 3 562 399.00 €

Dont Résultat de fonctionnement reporté : 1 120 053.33 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses : 2 386 884.88 €

Dont dépenses nouvelles 2023 : 1 532 000.00 €

Dont Résultat d’investissement reporté : 138 684.88 €

Dont Restes à réaliser : 716 200.00 €

RAL se décomposant, au niveau des chapitres, de la façon suivante :

20 Immobilisations incorporelles: 23 500 €

204 Subventions d’équipement : 100 000 €

21 Immobilisations corporelles : 583 700 €

23 Immobilisations en cours : 9 000 €

Total des recettes : 2 386 884.88 €

Dont cpte 1068 Excédent de fonctionnement : 854 884.88 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023 de la Commune de Prouvy.

6 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2023

Après examen, lors de la commission finances, des activités des associations ainsi que des justifications de l’emploi des fonds attribués par la commune au titre de l’année précédente.

Considérant l’importance de chaque association, l’intérêt qu’elles présentent et l’animation qu’elles apportent à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le vote des différentes subventions aux association pour l’année 2023 ci-dessous :Vote subventions associatives 2023

Associations Elus sortis avant vote Montants votés

AMICALE ANCIENS ELEVES 2 500

AMICALE DONNEURS DE SANG 50

AMICALE DU PERSONNEL 12 500

APCMR 300

ASSO FAMILIALE 1 170

BODY MOOVE 1 200

CLUB DU 3EME 1 650

COMITE AMIANTE 400

COMITE HYGIENE BUCCO 150

CULTUREZ VOUS LECLERCQ Valérie 2 200

CYCLOTOURISME 200

ESPOIR ATHLE FOOT MONNEUSE Denis 9 500

FEMMES SOLIDAIRES 585

FESTI PROUVY LEFEBVRE Patrick 5 700

GYM CLUB PROUVY 400

HARMONIE TRITSCH Jean-Bernard 6 000

JUDO CLUB PROUVY 2 700

LA BOULE D'ACIER 700

LES COULEURS DU VENT 300

OMSL LENNE Jacky – LIENARD Agnès 4 500

JARDINS FAMILAIUX GENARD Christelle 360

SOCIETE CHASSE COMMUNALE 450

PAPILLONS BLANCS 300

RESTO DU COEUR 350

RETRAITES ETERNIT 250

TENNIS CLUB 1 900

FIT AND FUN (EX ZUMBA) 250

LYCEE KASTLER 100

56 665

Madame le Maire a tenu à remercier l’ensemble des présidentes et présidents qui ont répondu à l’appel des élus afin d’ajuster leur demande de subvention respective en tenant compte des difficultés budgétaires liées à la crise énergétique qui touche les collectivités.7 CESSION PARCELLE CADASTREE N°AB 1565 SITUEE RUE DE LA MAIRIE A MADAME LUBAWY

Madame le Maire expose avoir été sollicitée en date du 28/02/2023 par madame LUBAWY Marie-Thérèse domiciliée au 5 rue de la Mairie 59121 Prouvy pour l’acquisition d’une parcelle derrière son logement appartenant à la commune.

Ce foncier fait partie de la parcelle cadastrée AB n°1565 d’une contenance totale de 191m² récemment achetée par la ville pour la réalisation d’un parking face l’hôtel de ville.

Après avis des domaines, madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à céder à madame LUBAWY la parcelle AB n°1565 d’une contenance de 191 m² au prix de 100 € le m² soit un prix total de 19 100 € la parcelle.

Il sera demandé à Maître DELHAYE, notaire sur Valenciennes, de rédiger l’acte notarié dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise la cession de la parcelle cadastrée AB n°1565 d’une contenance totale de 191m² à madame LUBAWY Marie-Thérèse domiciliée au 5 rue de la Mairie 59121 Prouvy pour un montant de 19 100 €.

8 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été la démarche contractuelle majeure, portée par les CAF, afin d’encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse.

Ce contrat a été remis en question, du fait notamment de sa complexité qui le rend peu lisible mais aussi de sa lourdeur de gestion.

La CAF du Nord propose de développer un nouveau cadre d’intervention par l’élaboration d’un projet social de territoire partagé : la Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF du Nord en matière de services aux familles.

La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d’interventions suivants :

- Enfance,

- Jeunesse,

- Parentalité,

- Accès aux droits,

- Inclusion numérique,

- Animation de la vie sociale,

- Logement,

- Handicap.

Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l’émergence d’une démarche projet à l’échelle intercommunale. La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF du Nord et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.

Sa signature conditionne le maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse arrivant à échéance le 31/12/2022 par le biais des bonus territoires.

Suite à la présentation des nouvelles modalités de contractualisation remplaçant le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Nord (Convention Territoriale Globale, bonus territoires, impacts sur les modalités de financement), le Conseil municipal dispose des informations nécessaires à la délibération de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement, à effet au 01/01/2023, ainsi que la Convention Territoriale Globale 2021/2024.9 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX / REQUALIFICATION DES TROTTOIRS / AMENAGEMENTS DE SECURITE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF FSIC AUPRES DE LA CAVM

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal, en date du 16/11/2021, a approuvé le lancement du projet de l’aménagement de la RD70 rue de la Mairie jusqu’au rond-point de la rue de l’Aérodrome. L’étude a été confiée au Cabinet GEXPEO (ex cabinet BON) – 53 BOULEVARD PATER 59300 VALENCIENNES (décision n° 2020/24). Le projet de travaux consiste à réfectionner les Trottoirs & chaussées / la Mise en sécurité de la voirie / l’Enfouissement des réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter les subventions au titre du FSIC auprès de la CAVM.

10 ACCUEIL DE LOISIRS JUILLET 2023 - ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 22/03/2023, Kheira BENAZOUZ, Conseillère Municipale déléguée à la jeunesse, présente l’organisation de l’accueil de loisirs de juillet 2023 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessous :

Pour les enfants nés de 2011 à 2020 - Horaires d’accueil : à la journée de 9h à 17h du Lundi 10 au vendredi 28/7

1ère Période (4 jours)

Prouvysiens ou ext scolarisé à Prouvy

QUOTIENT CAF 1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3 ème Enfant

EXT *

(Par Enfant)

De 0 €

à 499 €

Par

période

20 € 18 € 16 € 30 €

De 500 €

à 899 €

Par

période

24 € 22 € 20 € 36 €

De 900 € à 3000 € Par

période

28 € 26 € 24 € 42 €

Plus de 3000 € ou

sans justificatifs Par

période

32 € 30 € 28 € 48 €

2ème et 3ème Période (5 jours)

Prouvysiens ou ext scolarisé à Prouvy

QUOTIENT CAF 1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3 ème Enfant

EXT *

(Par Enfant)

De 0 €

à 499 €

Par

période

25 € 23 € 21 € 38 €

De 500 €

à 899 €

Par

période

30 € 28 € 26 € 45 €

De 900 € à 3000 € Par

période

35 € 33 € 31 € 53 €

Plus de 3000 € ou

sans justificatifs Par

période

40 € 38 € 36 € 60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus.11 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT JUILLET 2023 – ENCADREMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 22/03/2023, Kheira BENAZOUZ, Conseillère Municipale déléguée à la jeunesse, présente le personnel d’encadrement à recruter et la rémunération pour l’accueil de loisirs sans hébergement de juillet 2023. Les animateurs (12 à 16 animateurs / en fonction des effectifs) auront une indemnité forfaitaire de : 1 105 € brut + 30 € par nuit de camping assuré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus.

12 ACCUEIL DE LOISIRS AOUT 2023 - ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 22/03/2023, Kheira BENAZOUZ, Conseillère Municipale déléguée à la jeunesse, présente l’organisation de l’accueil de loisirs d’août 2023 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessous :

Pour les enfants nés de 2011 à 2020

Dates : du lundi 31 juillet au vendredi 11 août 2022

1ère période : du 31 juillet au 04 août 2023

2ème période : du 07 au 11 août 2023

Horaires d’accueil : à la journée de 9h à 17h.

Prouvysiens ou ext scolarisé à Prouvy

QUOTIENT CAF 1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3 ème Enfant

EXT *

(Par Enfant)

De 0 €

à 499 €

Par

période

25 € 23 € 21 € 38 €

De 500 €

à 899 €

Par

période

30 € 28 € 26 € 45€

De 900 € à 3000 € Par

période

35 € 33 € 31 € 53 €

Plus de 3000 € ou

sans justificatifs Par

période

40 € 38 € 36 € 60 €

(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus.

13 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AOUT 2023 – ENCADREMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 22/03/2023, Kheira BENAZOUZ, Conseillère Municipale déléguée à la jeunesse, présente le personnel d’encadrement à recruter et la rémunération pour l’accueil de loisirs sans hébergement d’août 2023. L’encadrement (nombre en fonction des effectifs) aura une indemnité forfaitaire de :

- 990 € brut pour le directeur (rice)

- 715 € brut pour les animateurs (rices)

- + 30 € par nuit de camping assuré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus.14 SEJOUR DE VACANCES JUILLET 2023 - ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 22/03/2023, Kheira BENAZOUZ, Conseillère Municipale déléguée à la jeunesse, présente l’organisation du séjour de vacances en juillet 2023 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessous :

Organisation et Participation des familles :

DATE : du 17 au 28 juillet 2023

Ce séjour se déroulera en pension complète pour les enfants nés entre 2010 et 2006 à Saint Raphaël au Haut Peyron.

QUOTIENT CAF PARTICIPATION

PAR ENFANT

De 0 € à 499 € 180 €

De 500 € à 900 € 190 €

De 899 € à 3000 € 200 €

Plus de 3000 € ou sans justificatifs 210 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus.

15 SEJOUR DE VACANCES JUILLET 2023 – ENCADREMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 22/03/2023, Kheira BENAZOUZ, Conseillère Municipale déléguée à la jeunesse, présente le personnel d’encadrement à recruter et la rémunération pour le séjour de vacances de juillet 2023.

Les animateurs (3 animateurs / en fonction des effectifs) auront une rémunération forfaitaire de 802 € brut.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus.

16 PRISE DE COMPETENCE PAR VALENCIENNES METROPOLE DES USAGES NUMERIQUES / NTIC EN MATIERE D’ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL – DIT ENT – POUR LES ECOLES COMMUNALES DU 1 ER DEGRE

Aujourd’hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé ENT (Espace Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son environnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants,...). Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l’Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales.Ce même outil permet également de faciliter les passerelles de l’élémentaire au collège puis au lycée avec le même outil et qu’il s’est par ailleurs fortement développé pendant la période de crise sanitaire et de confinements répétitifs que nous avons vécu pour en faire désormais un outil indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire. Cela concerne pour l’année scolaire 2022-2023, 119 écoles et 17 391 élèves de la maternelle à l’élémentaire.

Ainsi, afin que les communes du territoire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole puissent toujours bénéficier de cet outil au 1er Septembre prochain, la CAVM a délibéré en Conseil communautaire le 29 Mars 2023 proposants aux communes membres de lui transférer la compétence « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole ».

Ce transfert de compétence est subordonné à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifié posées par l'article L. 5211 -5 du même code. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de la CAVM ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la Communauté. Les conseils municipaux des communes du territoire de la CAVM sont donc amenés à se prononcer dans les 3 mois de la notification de la délibération de Valenciennes Métropole.

Dans la continuité de ce transfert, Valenciennes Métropole, délibérera, avant le 1er Septembre 2023, afin d’adhérer au Syndicat mixte 59/62.

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République;

Vu le Schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version 6.5 en date de juin 2022 ;

Vu la délibération du 29/03/2023 du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole ;

Considérant la nécessité de transférer la compétence à Valenciennes Métropole pour les « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » afin que la commune puisse toujours bénéficier de cet outil au 1er Septembre prochain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

• De limiter la compétence Usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif, exclusivement au périmètre de l’ENT : « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » et que les équipements informatiques et les abonnements liés aux opérateurs télécoms sont exclus de cette compétence facultative

• De transférer la compétence supplémentaire suivante à Valenciennes Métropole « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole »

• D'approuver la modification nécessaire des statuts suite à cette prise de compétence ;

• D'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision,17 CESSION DE L’ANCIEN RESTAURANT SCOLAIRE PARCELLE CADASTREE N°A1535 SITUEE RUE DE LIEGE A LA SOCIETE LA BONNE MARMITE

Madame le Maire expose avoir été sollicitée par la société « La Bonne Marmite » pour l’acquisition de l’ancien restaurant scolaire rue de Liège appartenant à la commune.

Ce foncier cadastré A n°1535 est en état de friche depuis plusieurs années (depuis une quinzaine d’années) et d’une contenance totale de 818 m².

Cette société nous a été présentée par les services de Valenciennes Métropole via leur compétence développement économique.

Présentation de l’entreprise :

La société La Bonne Marmite a été créée en 2011 par Denis Leblanc, professionnel de la restauration depuis plus de 25 ans. L’entreprise assure la préparation et la livraison de repas de qualité à domicile à destination des seniors, dépendants ou non.

Ce service représente une assistance considérable aux bénéficiaires et à leur famille en assurant une prise en charge totale du repas du midi, en accord avec les recommandations et les besoins nutritionnels quotidiens.

Avec la création d’une cuisine moderne à Sin le Noble en 2017 et sa flotte de 7 véhicules, La Bonne Marmite est en mesure d’assurer la livraison de plusieurs centaines de repas quotidiennement dans plus de 130 villes du Nord et du Pas de Calais (Douai, Lens, Liévin, Hénin-Beaumont, Carvin et Valenciennes).

Bien plus qu’un simple service de livraison de repas à domicile, La Bonne Marmite se positionne véritablement comme une entreprise d’aide à personne. Il n’est pas rare en effet que les livreurs soient confrontés à une situation d’ordre vital. Les personnes âgées plus ou moins dépendantes et livrées à elles-mêmes peuvent se retrouver en situation de difficulté avec un besoin de secours immédiat.

L’avis des domaines en date du 28/12/2021 a évalué la valeur vénale de ce terrain à 185 000€ hors coût de désamiantage.

Après consultation des entreprises, les coûts de désamiantage ont été estimés à 130 000 €.

Par conséquent, madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à céder, à la société La Bonne Marmite, la parcelle A n°1535 d’une contenance de 818 m² au prix de 55 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus.Liste des décisions du Maire n° 2023/9 à 2023/12

(pour information au Conseil Municipal)

2023/9 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR DE LA MAISON MEDICALE AVEC LA SOCIETE SCHINDLER SISE A VILISY-VILLACOUBLAY 78140 POUR UNE DUREE DE 5 ANS POUR UN COUT ANNUEL DE 1 198€ HT.

2023/10 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DES RUES DE L’EGALITE – DE LA MAIRIE – DE L’AERODROME AVEC LA SOCIETE CITEOS SISE A MARLY 59770 POUR UN MONTANT DES TRAVAUX DE 306 625.37 € HT.

2023/11 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DONNANT MANDAT POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE LA MAISON MEDICALE A L’AGENCE VRC IMMO SISE A HULLUIN 59250 POUR UNE DUREE MAXI DE 10 ANS : MONTANT DE LA PRESTATION 4.8% TTC DES LOYERS ENCAISSES.

2023/12 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ABONNEMENT ANTIVIRUS POUR L’ENSEMBLE DU PARC INFORMATIQUE AVEC LA SOCIETE MSI SISE A MONS-EN- BAROEUL 59370 POUR UNE DUREE DE 5 ANS POUR UN COUT ANNUEL DE 320€ HT.