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Arrêté - imageProvider. Arrêté permanent Eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté permanent Eclairage public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E
M A I R I E de N O I R É T A B L E
L OI RE
2021.09.63
ARRETE MUNICIPAL
PERMANENT PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA COMMUNE ANNEE 2023 ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de la commune de NOIRETABLE,
VU ensemble,
.le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213.1, L. 2213.2,
VU la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - ZAC des Plaines, Rue des
Chênes, 42164 BONSON - agissant pour le compte du SIEL dans la commune, déclare pouvoir intervenir à tout moment sur les réseaux d’électricité et d’éclairage public :
Maintenance, Travaux Neuf, Charges d’Exploitation et Entretien des Installations d’éclairage public et illuminations festives.
CONSIDERANT que par mesure de sécurité, il y a lieu d’interdire le stationnement et de réglementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par l'entreprise
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sont interdits sur l’ensemble des voies situé à l'intérieur du périmètre de la commune jusqu’au 31/12/2023.
Toutes les mesures devront être prises par BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, pour assurer la sécurité des
piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
Article 3 : L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient
être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Il sera transmis à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Directeur de BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
La Région infotransports42@auvergnerhonealpes.fr,
LFA voirie-eclairaqe@loireforez.fr
Le Département
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr