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Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation 2026 SOBECA pour invervention de maintenance et de dépannage sur réseau éclairage public
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation 2026 SOBECA pour invervention de maintenance et de dépannage sur réseau éclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ty
PE,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
7
L
5
?
MAIRIË
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.12.155
ARRETEMUNICIPAL
permanent
portant
sur
la
règlementation
de
la
circulation
et le
stationnement
à l’intérieur
de
L'AGGLOMERATION
de
la Commune
Le
Maire
de
la Commune
de NOIRETABLE,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
e
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n° 82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n°
83.8
du
7 janvier
1983,
VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du code
de
la route,
VU
les pouvoirs
qui
lui sont conférés
en matière
de règlementation
de
la circulation,
Les
Travaux
situés
sur
les
routes
départementales
HORS
AGGLOMERATION
ne
sont
pas
autorisés
et
une
demande
est
à
faire
auprès
du
STD
du
Montbrisonnais
stdmontbrisonnais@loire.fr CONSIDERANT
qu'il
y a lieu,
à l’occasion
des
travaux
de
maintenance
et de
dépannage
sur
réseau
éclairage
public,
réalisés
par
l’entreprise
SOBECA
15
boulevard
des
Mineurs
42230
ROCHE
LA
MOLIERE,
pour
le compte
du
SIEL,
il convient
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
sur
toutes
les
rues
et
voies
de
la
commune
de
NOIRETABLE
en
AGGLOMERATION.
ARRETE
Article
1 : A
compter
du
01/01/2026
et pour
une
durée
d’un
an.
L'entreprise
SOBECA
pourra
prendre
des
mesures
d'interdiction
de
stationnement,
de
restriction
de
circulation
en
fonction
de
ses
besoins
dans
le
cadre
d’une
intervention
de
maintenance
et de
dépannage
sur
le réseau
d’éclairage
public
sur
toutes
les rues
et les voies
de
la commune
de NOIRETABLE
(hors
route
départementales).
Article
2
: L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
u
Article
3
: Une
signalisation
appropriée
sera mise
en place.
Article
4
: M.
le
Maire
sera
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
M.
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
M.le
Chef
des
Sapeurs-Pompiers
de Noirétable,
-
LFA,
-
La
Région,
-
Conseil
Général
de la Loire
?
-
L'entreprise
SOBECA
t.pelissier@sobeca.fr
Le
Maire,
Julien
DEGO