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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2026 dlgation au 2eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 31/03/2026 S LGr
ID : 081-218100634-20260327-10 2026-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D’ALBI
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS Délégation de fonction et signature
ARRÊTÉ MUNICPAL
Au deuxième adjoint
Le Maire de la commune de Castelnau de Lévis
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18.
Vu le 4" alinéa du Chapitre I du titre 1° de l’Instruction Générale relative à l'Etat Civil du
21 septembre 1955 (modifiée) :
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant
l'élection de Madame DURAND Nathalie en qualité de 2°" adjointe au Maire ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du
service de l’Etat Civil il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame DURAND
Nathalie 2°" adjointe au Maire.
ARRETE
Article 1° : En application de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales
Madame DURAND Nathalie en qualité de 2°" adjointe est déléguée pour intervenir dans les
domaines suivants : école, gestion du personnel et CCAS.
En application de l’article L2122-32 du Code général des collectivités territoriales, Madame
DURAND Nathalie, 2ème adjointe ; assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous,
les fonctions d’officier d’état civil.
ème Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Madame DURAND Nathalie
adjointe, a effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et
signer tous documents administratifs relatifs au service de l’état civil.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1% ci-dessus, assurées concurremment
avec nous.
Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera
adressée Monsieur le Préfet du Tarn et au Trésorier.
Castelnau de Lévis, le 27 mars 2026
Le Maire,
Patrice DELHEURE
Notifié à l’intéressée
Nathalie DURAND), le 27 mars 2026
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