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Arrêté - 11 2026 dlgation au 3me adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2026 dlgation au 3me adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 31/03/2026 S LGr
ID : 081-218100634-20260327-11_2026-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D’ALBI
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS Délégation de fonction et de signature
ARRÊTÉ MUNICPAL
Au troisième adjoint
Le Maire de la commune de Castelnau de Lévis
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L'2122-18.
Vu le 4" alinéa du Chapitre I du titre 1° de l’Instruction Générale relative à l'Etat Civil du
21 septembre 1955 (modifiée) ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant
l'élection de Monsieur TARDIEU David en qualité de 3*"° adjoint au Maire ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du
service de l’Etat Civil il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur TARDIEU David
3°" adjoint au Maire.
ARRETE
Article 1° : En application de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales
Monsieur TARDIEU David en qualité de 3°" adjoint est délégué pour intervenir dans les
domaines suivants : travaux communaux, gestion du parc matériels et véhicules.
En application de l’article L2122-32 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur
TARDIEU David 3°" adjoint ; assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les
fonctions d’officier d’état civil.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur TARDIEU David 3°"°
adjoint, a effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et
signer tous documents administratif relatifs au service de l’état civil.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1% ci-dessus, assurées concurremment
avec nous.
Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera
adressée Monsieur le Préfet du Tarn et au Trésorier.
Castelnau de Lévis, le 27 mars 2026
Le Maire,
Patrice DELHEURE
Notifié à l'intéressé
David TARDIEU le 27 mars 2026
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