Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0879 ODP C S tvx benne reamenagement brass
Arrêté - AG 2024 1046 ODP S reamenagement brasserie SARL KM
Arrêté - AG 2024 1121 ODP C S tvx benne reamenagement appar
Arrêté - AG 2024 0799 ODP C S tvx de reamenagement boulevar
Arrêté - AG 2024 0658 ODP C S tvx reamenagement giratoire a
Arrêté - AG 2025 0906 ODP S dgt 22 boulevard Laromiguiere
Arrêté - AG 2024 0857 ODP C S tvx mise en peinture marquise
Arrêté - AG 2025 0016 ODP C S tvx reamenagement appartement
Arrêté - AG 2024 1016 ODP C S tvx hydrocurage avenue de la
Arrêté - AG 2024 1003 ODP S tvx reamenagement interieur lof
Arrêté - AG 2024 1005 ODP C S tvx benne reamenagement brasserie 4 bd Laromiguiere 22 07 au 26 07
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1005 ODP C S tvx benne reamenagement brasserie 4 bd Laromiguiere 22 07 au 26 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9 ARRÊTÉ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine public, et de stationnement pour le réaménagement d’une brasserie 4 boulevard Laromiguière Du 22 juillet 2024 au 26 juillet 2024 N° AG 2024- 1005 Le Maire de la Ville de Rodez, Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, Vu le Code de la route, Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police, Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez, Vu la demande adressée à la Ville par la SARL KMJ, Vu l’arrêté AG 2024-0879 en date du 28 juin 2024, Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie, Arrête Article 1 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté AG 2024-0879 en date du 28 juin 2024. Article 2 – Du 22 juillet 2024 au 26 juillet 2024, de 7h00 à 18h00, au droit du 4 boulevard Laromiguière, la SARL KMJ est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre le réaménagement d’une brasserie. Article 3 - Du 22 juillet 2024 au 26 juillet 2024, de 7h00 à 18h00, au droit du 4 boulevard Laromiguière, la SARL KMJ est autorisée à occuper le domaine public, soit 40 m 2 de trottoir et 11 m 2 pour l’emplacement d’une benne. Article 4 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de l’intervention. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur tout véhicule autorisé à stationner dans le cadre de l’intervention La SARL KMJ, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale. En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. La SARL KMJ devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu. Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée. Article 7 Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre de l’intervention - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique. Rodez, le 22 juillet 2024 Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Transmis en Préfecture le 23 juillet 2024 Publié le 23 juillet 2024 Le Maire, Pour le Maire, L’Adjointe Déléguée, Signé : Monique BULTEL-HERMENT Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20240722-ARAG20241005-AR Reçu le 23/07/2024