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Arrêté - 168 2022 circulation et stationnement urou renforcement 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 168 2022 circulation et stationnement urou renforcement 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
of# Gouffern (4 A
A
4
Ê
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°168-2022
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
d'Urou
et
Crennes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne), Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2211.1,L2212.1,12212.2,12273.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,L325-1
et
R325-1,
Vu
la Loin°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiées
par
la Loi
n°82623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
AUBIN
ELECTRICITE
sise
BP
143
61204
ARGENTAN
d'occupation
de
domaine
public
afin
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
rue
de
l'Ecole,
rue
du
Clos
Saint
Marc,
rue
des
Haras,
Le
petit
marais
à Urou
et Crennes
pour
les travaux
de
renforcement
des
réseaux
électriques,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : Une
occupation
du
domaine
public
est
accordée
à
l'entreprise
AUBIN
Electricité
sise
BP
143
61204
ARGENTAN
du
21
novembre
2022
jusqu'au
30
avril
2023
rue
de
l'Ecole,
rue
du
Clos
Saint
Marc,
rue
des
Haras,
Le
petit
marais
à Urou
et Crennes
dans
le cadre
des
travaux
de
renforcement
des
réseaux
électriques.
En
fonction
de
l'avancement
du
chantier
et en
fonction
des
besoins,
la circulation
et le stationnement
pourront
être
également
règlementés
(stationnement
interdit,
mise
en
place
d’alternat
ou
interdiction
de
circulation).
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
pendant
les travaux
sur
l'ensemble
du
chantier.
Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les soins
de
l'entreprise.
|
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5 : Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6 :
- Monsieur
le Maire
délégué
d'Urou
et Crennes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Monsieur
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Gouffern
en Auge,
le 14 novembre
2022
Le Maire
délégué,
COPRRES
B.MADEC
RE