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Arrêté - Arrete n°149 2025 Reglementation stationnement rue de chantilly Urou et Crennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°149 2025 Reglementation stationnement rue de chantilly Urou et Crennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
$C# Gouffern en Au ge REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°149-2025
Portant
règlementation
temporaire
du
stationnement
Le
Maire
délégué
d'Urou
et Crennes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,L325-1
et R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
JRB
Maçonnerie
Travaux
Publics
— 27
rue
Charles
d'Houay
- 61210
RI
représentée
par
Mr
Raphaël
GOURMAUD
afin
de
réaliser
des
travaux
au
8
rue
de
Chantilly
à
Urou
et
Crennes, Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de
réaliser
des
travaux
par
l'entreprise
JRB
Maçonnerie
Travaux
Publics
au
8
rue
de
Chantilly
à
Urou
et
Crennes,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
devant
la propriété
n°8
rue
de
Chantilly
du
18
au
29
août
2025.
Une
occupation
du
domaine
public
devant
la propriété
est
accordée
à
l'entreprise
JRB
Maçonnerie
Travaux
Publics. Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les soins
de
l'entreprise
JRB
Maçonnerie
Travaux
Publics.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5 : Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6
:
- Monsieur
le Maire
délégué
d'Urou
et Crennes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mr
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
délégué,
B. MADEC