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Arrêté - Arrete n°122 2024 Reglementation circulation rue de lecole SPIE Urou et Crennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°122 2024 Reglementation circulation rue de lecole SPIE Urou et Crennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
oi
#
Gouffern cu
Ar U #
Ë
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°122-2024
Portant
occupation
du
domaine
public
Le
Maire
délégué
de
la commune
d'Urou
et Crennes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L22121,
L22122,
[22131
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,
1325-71
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
SPIE
domiciliée
38
rue
du
bois
des
coutures
76410
CLEON
représentée
par
Mme
Charline
POULLAIN
d'occuper
le domaine
public
rue
de
l'école
à
Urou
et
Crennes
afin
de
procéder
à des
travaux
de
dépose
de
poteau
télécom
à Compter
du
23 juillet
2024,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Article
1 : Une
occupation
du
domaine
public
situé
rue
de
l'école
Urou
et Crennes
61200
GOUFFERN
EN
AUGE
est accordée
à l'entreprise
SPIE
du
23
au
31
juillet 2024
pour
procéder
à
des
travaux
des
travaux
de
dépose
de
poteau
télécom.
La
largeur
de
voie
maintenue
sera
de
2 mètres.
Article
2
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
pétitionnaire.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées
où
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
ün
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6:
- Monsieur
le Maire
délégué
d'Urou
et Crennes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mrle
Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità Urou
et Crennes,
le
10 juillet
2024
Le
maire
délégué,
B.MADEC