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Procès Verbal - Proces verbal du 05 06 2026
Procès Verbal - CM 26 06 05 Proces verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 26 06 05 Proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Ville de Vernon
EN NORMANDIE
CONSEIL MUNICIPAL
***
Vendredi 5 juin 2026
***
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERNON
~*~
Séance du vendredi 5 juin 2026
~*~
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 29/05/2026, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Vernon, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur François OUZILLEAU, le 5 juin 2026 à 17h00.
Etaient présents : François OUZILLEAU, Sébastien LECORNU, Dominique MORIN, Tristan SAVINO, Marie-Christine GINESTIÈRE, Dimitri CHIMOT-KANE, Patricia DAUMARIE, Aurélien CHARRIER, Camille VANDERLYNDEN, Huguette DUBROMEL, Nathalie CHESNAIS, Didier JAUMET, Yves ETIENNE, Youssef SAUKRET, Philippe JAMES, Eddy BOITHEAUVILLE, Isabelle GUESDON, Lorine BALIKCI, Catherine DELALANDE, Vanessa DUNAND, Sandra AZEVEDO, Baptiste LECOINTRE, Gaël MUSQUET, Jean-Régis DE VAUPLANE, Marjorie HARDY, Anne-Marie DEZITTER, Josselin LAUNAY, Pierre-Yves JOURDAIN, Amandine LIARD, Charles ETILE
Pouvoirs : Jérôme GRENIER a donné pouvoir à Dominique MORIN, Léocadie ZOCLI ZINSOU a donné pouvoir à Marie-Christine GINESTIÈRE, Lydie BRIOULT a donné pouvoir à Patricia DAUMARIE, Christopher LENOURY a donné pouvoir à Marjorie HARDY, Bérénice LIPIEC a donné pouvoir à Charles ETILE
Secrétaire de séance : Aurélien CHARRIER Monsieur François OUZILLEAU procède à l’appel nominal, il constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 17h15.
Le secrétaire de séance est Aurélien CHARRIER.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 avril 2026
Monsieur François OUZILLEAU invite les membres du Conseil municipal à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 35 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 avril 2026.
~~¨~~
DELIBERATION N°071/2026 Compte-rendu des décisions du Maire
Rapporteur : Monsieur François OUZILLEAU
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des décisions suivantes :
1) 0058/2026 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au profit de l'association Coach Boost'Eure, le 12 mai 2026 pour organiser un atelier.
2) 0104/2026 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l'association Artisans du monde, le 7 avril 2026, pour l’assemblée générale.
3) 0105/2026 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l'Association d'Entraide aux Migrants, le 7 avril 2026.
4) 0106/2026 - Autorisation d’utilisation gratuite du stade et de la cour de l'école du Moussel au profit de l'association RPE du Moussel, le 13 juin 2026 pour organiser la kermesse.
5) 0107/2026 - Autorisation d’utilisation gratuite de la cour de l'école élémentaire Château Saint-Lazare au profit de l’école, le 19 juin 2026, pour organiser la kermesse.
6) 0108/2026 - Autorisation d’utilisation gratuite de la cour de l'école élémentaire Maxime Marchand au profit de l'association FCPE Maxime Marchand, le 27 juin 2026, pour organiser la kermesse.
7) 0109/2026 - Autorisation d’utilisation gratuite du stade de l'école du Moussel au profit de l'association RPE du Moussel, le 28 mai 2026, pour organiser l'animation « 10 jours sans écran ».
8) 0110/2026 - Autorisation d’utilisation gratuite du plateau sportif et les cours de récréation de l'école du Parc au profit de l'association Apprendre et Partage, le 5 juin 2026, pour la fête de l'école. 9) 0112/2026 - Mise à disposition gratuite d'une fourgonnette (FH-924-YK) au profit de l'association Le Pavillon International des Arts, pour le transport de matériel du 10 au 13 avril 2026.
10) 0114/2026 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit du RPE du Moussel, le 28 avril 2026 pour organiser une réunion.
11) 0116/2026 - Mise à disposition gratuite d'une fourgonnette (FH-924-YK) au profit de la l’association La Société Philharmonique pour le transport de matériel les 07, 29 mai et 05 juin 2026.
12) 0118/2026 - Fixation du prix de vente du catalogue de l'exposition de Lionel Sabatté à 15 €. 100 exemplaires seront mis en vente à l'Office du Tourisme à compter du 16 mai 2026.
13) 0120/2026 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 4 du Campus des associations au profit de l'association Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC), le 20 avril 2026 pour organiser une réunion.
14) 0121/2026 - Vente d'un hors-série "Beaux-Arts magazine" au prix de 14 € à l'Office de Tourisme pour le compte du musée Blanche Hoschedé-Monet.
15) 0124/2026 - Autorisation d’utilisation gratuite de la salle 2 du Campus des associations au profit du Comité de jumelage, le 29 avril 2026, pour organiser une réunion.
16) 0127/2026 - Autorisation d’utilisation gratuite de la cour de l'école maternelle Maxime Marchand au profit de l’école, le 26 juin 2026 pour la kermesse.
17) 0129/2026 - Acceptation d'une indemnisation de 1 749 € versée par la SMACL suite à un accident impliquant un véhicule de la Ville.
Monsieur François OUZILLEAU invite les membres du Conseil municipal à passer au vote :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu des decisions du Maire.
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DELIBERATION N°072/2026 Élections sénatoriales : désignation des suppléants
Rapporteur : Monsieur François OUZILLEAU
Le 27 septembre 2026 aura lieu le renouvellement des 178 sénateurs composant la série 2 du Sénat. Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé des députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, et conseillers municipaux.
Le Département de l’Eure fait partie de la série 2. A ce titre, la commune de Vernon doit procéder à la désignation de ses délégués et suppléants au collège électoral.
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Ainsi, les 35 conseillers municipaux de Vernon sont d’ores et déjà délégués, sous réserve d’une incompatibilité concernant les conseillers régionaux et départementaux, pour lesquels le Maire désigne un remplaçant.
Le Conseil municipal procède cependant à l’élection de suppléants, qui pourront être appelés à remplacer les délégués lors de l’élection des sénateurs en cas de décès ou de perte des droits civiques et politiques du délégué ou en cas d'empêchement majeur invoqué par le délégué. Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq, puis il est augmenté d’un par cinq titulaires ou fraction de cinq. Ainsi, le conseil municipal est appelé à élire 9 délégués suppléants.
Le nombre de délégués et de leurs suppléants étant supérieur au nombre des conseillers municipaux, il convient d’élire les suppléants parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
L'élection des suppléants a lieu sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats.
L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire, président du bureau électoral, avant l'ouverture du scrutin. Chaque liste doit indiquer son titre, les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.
Le bureau électoral est composé des deux membres présents les plus âgés et des deux membres présents les plus jeunes du Conseil municipal. La présidence appartient au Maire. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret. Les mandats de suppléants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de suppléants à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
A la suite de l’élection et avant que la séance ne soit levée, les conseillers municipaux présents doivent faire connaître au bureau électoral la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Les conseillers municipaux absents lors de la séance du conseil municipal devront faire connaître leur choix au Maire dans les meilleurs délais.
Il est proposé au Conseil municipal :
• De procéder à l’élection des 9 délégués suppléants de la commune de Vernon.
Monsieur François OUZILLEAU invite les membres du Conseil municipal à passer au vote au scrutin secret : \Vouun..
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : …………………………………35 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ……………………………………….0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : …………………………………….2 Nombre de suffrages exprimés : …………………………………………………………….33
Ont obtenu :
Pour la liste “Générations Vernon” : 29 voix
Pour la liste “Vernon Demain” : 2 voix
Pour la liste “Rassemblement national” : 2 voix
La liste Générations Vernon a obtenu 7 sièges selon la répartition au quotient et 2 sièges à la plus forte moyenne, soit 9 sièges au total.
Sont proclamés délégués suppléants et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée :
1. Madame Zahia HADJI
2. Monsieur Philippe LOXQ
3. Madame Heidi DESEAU
4. Monsieur Éric FAUQUE
5. Madame Marie-Ange LATH
6. Monsieur Joshua LEBAS
7. Madame Sylvie GRAFFIN
8. Monsieur Aliou NIAKATE.
9. Madame Marie ARGUEYROLLES (BAYLE-ARGUEYROLLES)
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 17h40.
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Le secrétaire de séance
Aurélien CHARRIER