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Déliberation - DM2023 004+Modification+du+contrat+de+maintenance+des+rideaux+métallique+de+l'
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 004+Modification+du+contrat+de+maintenance+des+rideaux+métallique+de+l')
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Ce recours gracieux peut éventuellement être précédé d’un recours administratif auprès du représentant de la commune dans les mêmes délais
HOTEL DE VILLE – PLACE DU GENERAL DE GAULLE – 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
TEL :01.64.91.92.93 – FAX : 01 60 82 04 76 - COURRIEL : MAIRIE@BOISSY-SSY.FR – SITE : HTTP://BOISSY.JIMDO.COM
DECISION MUNICIPALE N° 2023-004
Objet : Modification du contrat de maintenance des rideaux métalliques la maison des services au public.
Le Maire de la commune de Boissy-Sous-Saint-Yon,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R2111-7,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-046 du 25 mai 2020 portant délégations consenties au Maire, et notamment l’article 1.4 relatif à la passation et à la signature des marchés publics,
Vu le contrat de maintenance des rideaux métalliques de la Maison l’Espace France Services, proposé par la société PORTALP FRANCE, sise 4 rue des Charpentiers 95330 DOMONT, N° SIRET 424 850 014 00038, représentée par Monsieur Denis JUILLARD, en sa qualité de responsable maintenance région,
Considérant la nécessité pour la commune de Boissy-sous-Saint-Yon d'avoir recours à un prestataire pour la maintenance des rideaux métalliques de l’Espace France Services,
DECIDE
Article 1 : de modifier la convention pour la maintenance de la porte piétonne coulissante et des rideaux métalliques de l’Espace France Services, avec la société PORTALP FRANCE, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement,
Article 2 : de verser à la société PORTALP France un montant forfaitaire révisable annuellement selon les conditions de la convention de 600,00 € HT (six cents euros), TVA 20%, soit 720,00 € TTC (sept cent vingt euros), payable par mandat administratif,
Indique que la présente décision sera inscrite au registre des décisions, qu'un extrait en sera affiché en Mairie et qu'elle fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal,
Précise que la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat,
Dit que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l’exécution de la présente décision.
Fait à Boissy-Sous-Saint-Yon, le 10 janvier 2023,
Le Maire,
Raoul SAADA