Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n67 2023 securite demande de subvention aupres du
Déliberation - 0852022 culture subvention pour les manifestations
Déliberation - 123 2021 culture subvention aupres du conseil depa
Déliberation - 0552022 securite demande de subvention pour la sec
Déliberation - n102 2023 securite demande de subvention aupres du
Déliberation - n072 2022 securite demande de subvention pour la s
Déliberation - 058 2019 securite demande de subvention aupres du
unknown - n58 2024 culture demande de subvention aupres du d
Déliberation - 090 2020 culture subvention culturelle aupres du c
Déliberation - n59 2024 culture demande de subvention aupres du c
Déliberation - 121 2021 securite subvention aupres du conseil departemental pour la securite des manifestations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 121 2021 securite subvention aupres du conseil departemental pour la securite des manifestations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
AR
Prefecture
006-210600540-20211223-1212021-DE Reçu
le
27/12/2021
publié
le
27/12/2021
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°121/2021 OBJET
: Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la sécurité
des
manifestations
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 23
du
mois
de
décembre
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Espace
Jean
Ferrat,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
décembre
2021.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romaïin
/ Alexandra
RUSSO
/Sophie
ESPOSITO/Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/
/Katy
NICOLAS/
Françoise
DAMILANO
/Thierry
VISSIAN/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Bouabdallah
LAFTAS
/Philippe
JANIN
/Véronique
MINISCLOUX/
ABSBENTS
REPRESENTES
: Philippe
MINEUR
par
Alexandra,
Catherine
DINI
par
Robert
NARDELLI,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI,
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Romain
BIANCHI,
Maëva
THOMMERET
par
Véronique
MINISCLOUX
ABSENTS
: Vanessa
BEAUJAUD/Gracienne
DODAIN/Sandrine
GUGLIELMINO
/ Stephen
VIALE
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années
maintenant,
de
nombreuses
fêtes
traditionnelles
sé
déroulent
sur
la commune
de
Drap.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
service
d'ordre
afin
de
permettre
un
bon
déroulement
des
festivités
et
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Il précise
qu'un
devis
a été
demandé
aux
entreprises
en
charge:
des
sécurités
lors
de
ces
manifestations
et
que
le montant
s'élève
à 3811.42
euros
pour
les
manifestations
du
mois
de
novembre
au
mois
de
décembre
2021
et
qu'il
convient
de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
70%.
Oui
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
participation
à hauteur
de
70%
afin
d'assurer
le financement
de
3811.42
euros
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Présents
1 17
Votants
: 23
Absents
: 4
{
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions
: 0
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Robert
NARDELLI
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
: 28/12/2021
Et publication
en
mairie
le
: 29/12/2021