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Déliberation - n59 2024 culture demande de subvention aupres du conseil departemental au titre du fonctionnement du centre culturel des gras
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n59 2024 culture demande de subvention aupres du conseil departemental au titre du fonctionnement du centre culturel des gras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
DELIBERATION N°59/2024
OBJET : CULTURE : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre
du fonctionnement du Centre Culturel des Gras
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 du mois d'octobre à 14 h00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 octobre 2024
PRESENTS : Robert NARDELLI Maire/Martine DUNOYER DE SEGONZAC
Philippe MINEUR / Alexandra GHIGI-RUSSO / Serge DIGANI/Catherine DINI/ Jean
QUENCEZ adjoints, Christine DECORDIER }/ Sabrina DIVRY/ Kathy NICOLAS/
conseillères municipales déléguées, / Bouabdallah LAFTAS Vanessa BEAUJEAUD/ Jean
Pierre MONTCOUQUIOL/ Philippe JANIN /Romain BIANCHI / Clorinde MARCONI/
conseillers municipaux
ABSENTS REPRESENTES : Thierry VISSIAN par Sabrina DIVRY, Françoise
DAMILANO par Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Sandrine GUGLIELMINO par
Romain BIANCHI/Stephen VIALE par Clorinde MARCONI
ABSENTS : Sophie ESPOSITO, Jean Christophe CENAZANDOTTI, Xavier
JARJANETTE, Nathalie DIGANI, Michael TRUCCHI, Gracienne DODAIN, Maeva THOMMERET
Secrétaire de séance : Sabrina DIVRY
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire indique au Conseil que le développement de l’activité culturelle municipale conduit les services communaux à solliciter des financements pour les diverses manifestations organisées, auprès du Département.
Il indique que le coût total estimé de fonctionnement du Centre Culturel des Gras pour la saison 2024 - 2025 se monte à quarante-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept euros TTC.
Le Maire confirme que, la commune ne pouvant pas faire face seule à cette dépense, il convient de solliciter le concours financier du Département.
AR Prefecture
006-210600540-20241011-59-DE
Reçu le 16/10/2024 endu le rapport de présentation, le conseil municipal
approuve à l unanimité, le plan de financement suivant :
Conseil départemental 24 000.00 €
Adhérents 19 845.00 €
Part Commune 15 752.00 €
TOTAL 59 597.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Robert NARDELLI, son Maire en exercice, ou son représentant à solliciter la participation financière du Département, pour les manifestations culturelles prévues à Drap en 2025 et approuve le plan de financement proposé ci-dessus :
En conséquence, il est décidé en Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant, d'effectuer toutes les démarches nécessaires afin de procéder aux demandes de subventions auprès de la Région et du Département concernant le fonctionnement du Centre Culturel des Gras pour la saison 2024 - 2025.
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Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents: 16 Procurations : 4 Votants: 20
Absents : 7 Contre : O Abstentions : 0 Pour: 20
Fait à Drap, le 11 octobre 2024
Le Maire, Robert NARDELLI
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 15/10/2024
Affichage en mairie le : A6 Je doil
AR Prefecture
006-210600540-20241011-59-DE
Reçu le 16/10/2024