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Déliberation - 0852022 culture subvention pour les manifestations culturelles aupres du conseil departemental
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Lien du pdf (Déliberation - 0852022 culture subvention pour les manifestations culturelles aupres du conseil departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°85/2022 OBJET
: Subvention
pour
les
manifestations
culturelles
auprès
du
Conseil
Départemental
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
de
décembre
à 9h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Espace
Jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
décembre
2022.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
} Philippe
MINEUR
IJean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/
Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/Sabrina
DIVRY/Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL/Kathy
NICOLAS/Françoise
DAMILANO
/ Bouabdallah
LAFTAS
/Sandrine
GUGLIELMINO/
Clorinde
MARCONI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Philippe
JANIN,
Maëva
THOMMERET
ABSENTS
REPRESENTES
: Sophie
ESPOSITO
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC,
Christine
DECORDIER
par
Kathy
NICOLAS,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI,
Thierry
VISSIAN
par
Romain
BIANCHI,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Catherine
DINI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI,
Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
KKKKERRRRREERERKEKERREERERRREEERRRRERRRERRREERRRERRREERREREREREREREEREREEERKRERERERRRRRERRRERERRERERRRERERREEEREREREAEE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
indique
au
Conseil
que
le développement
de
l’activité
culturelle
municipale
conduit
les
services
communaux
à solliciter
des
financements
pour
les
diverses
manifestations
organisées,
auprès
du
Département.
Il indique
que
le coût
total
estimé
de
ces
manifestations
en
2023
se
monte
à CINQUANTE
ET
UN
MILLE
TROIS
CENTS
EUROS
(51
300,00
€)
TTC.
Le
Maire
confirme
que,
la commune
ne
pouvant
pas
faire
face
seule
à cette
dépense,
il
convient
de
solliciter
le concours
financier
du
Département.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Il est
décidé
à cet
effet
le plan
de
financement
suivant
:
Conseil
départemental
15
390.00
€
Part
Commune
35
910.00
€
TOTAL
51
300.00
€
Il invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Robert
NARDELLI,
son
Maire
en
exercice,
ou
son
représentant
à solliciter
la
participation
financière
du
Département,
pour
les
manifestations
culturelles
prévues
à Drap
en
2023
et
approuve
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus
:
AR Prefecture
006-210600540-20221216-85A-DE Reçu le 19/12/2022
Budget
des
manifestations
culturelles
2023
DEPENSES
RECETTES
Réception
2 000
€
Communication
3 500
€
Subventions
Conseil
15
390
€
Départemental
Frais
administratifs
800
€
Participation
35
910
€
Communale
location
2 500
€
Rémunération
des
17
000
€
personnels Charges
sociales
6 500
€
Prestations
19
000€
TOTAL
51
300
€
TOTAL
51
300
€
En
conséquence,
il est
décidé
en
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
procéder
aux
demandes
de
subventions
auprès
de
la Région
et
du
Département
concernant
la programmation
relative
à l’année
2023.
RORROROROROR
HOMO
RAR
A UE
MR
AR
OA
AR
MR
RO
RER
RAR
AA
DU
AA
DR
A
A RO
ARR
OR
RO
OR
RARE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 17
Votants
: 24
Absents
: 3
Contre
: O
Abstentions
: O0
Pour
: 17
Fait
et
délibéré
à Drap
le 16
décembre
2022
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
19/12/2022
Affichage
en
mairie
le :
20/12/2022
AR Prefecture
006-210600540-20221216-85A-DE Reçu le 19/12/2022