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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 009 Budget eau vote du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
27
février
2023
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
23/02/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents : 8
Présents : Annabelle TAIX, Yannick BOYER, Jean-Claude GILLON,
Votants:
10
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Romain
NOEL
Pour:
10
Représentés:
Emmanuel
GHIOTTI
par Michel
PHILIP,
Nathalie
Contre:
0
UBAUD
par
Régine
DE
LUCA
Excusés:
Abstentions:
0
TT Absents:
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Budget
Eau
: vote
du
compte
de gestion
2022.
- DE_2023_009
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Bernard
RENOY,
Maire
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire
:
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
hi réserve
de
sa
part
;
RF
»
a
:
#yil
#4
:
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
pRoveMinsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/02/2023
004:210402343.20230227-DE
2023
009-DE Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/02/2023
004-210402343-20230227-DE
2023
_009-DE